Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné:
- Toute entreprise affiliée à l’Unédic ;
- Les entreprises d’armement maritime pour leur personnel navigant ;
- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;
- Les entreprises de travail temporaire.
Caractéristiques:
- Embaucher des jeunes de 16 à moins de 26 ans désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
- Le contrat (CDD) ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
- Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.
- Le nombre d'heure du jeune en centre de formation est comprise entre 15% et 25% du nombre d'heure total.
- La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC.
Quels avantages
- Si vous embauchez un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez - jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI - d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents du travail, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC.
- Si vous embauchez un demandeur d’emploi, âgé de 26 à 44 ans, vous pouvez bénéficier de l’exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon ».
- Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de votre entreprise et ce, jusqu’au terme prévu par le contrat.
- Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
- L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs handicapés.
- L’OPCA auquel vous versez votre contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut vous accorder une prise en charge des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement du titulaire du contrat. Le montant du financement de l’OPCA est fixé par accord collectif (ou, à défaut, sur la base de 9,15€/ heure).
- Votre OPCA peut également financer tout ou partie de la formation éventuellement suivie par le tuteur (à hauteur de 15 €/heure, dans la limite de 40 heures, soit un maximum de 600 €) et couvrir une partie du coût lié à l’exercice des fonctions tutorales (plafond : 230 €/mois, pendant 6 mois maximum, soit 1 380€ au plus).
Quelles démarches
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit, sur un formulaire type (Cerfa).
Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et l’employeur, est adressé à votre OPCA qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
L’OPCA transmet le contrat de professionnalisation, s’il est accepté, à la DDTEFP dans les 30 jours qui suivent la date de début du contrat.
L'évolution permanente du monde professionnel dans notre région, montre que de nos jours, il est nécessaire de se former afin d'être compétitif dans un univers de plus en plus concurrentiel.
Le Duo Formation/Emploi que proposent les contrats de professionnalisation permet de répondre à ces besoins, assure une plus grande réactivité aux PME et apporte de nombreux avantages indiqués ci-dessous :
AVANTAGES HUMAINS :
Renforcement de votre équipe à un coût réduit
Le Contrat de Professionnalisation associe des enseignements généraux et professionnels avec l'acquisition d'un savoir faire spécifique à votre entreprise.
AVANTAGES FINANCIERS :
Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et allocations familiales.
Formation gratuite : la totalité du coût de formation théorique chez BORG CENTER est prise en charge par votre OPCA* (Organisme Paritaire Collecteur Agrée*).
Le bénéficiaire ne rentre pas dans le calcul des effectifs de l’entreprise.
Aucune indemnité de précarité au titre d'un Contrat à Durée Déterminée n'est due à la fin du contrat.
AVANTAGES ADMINISTRATIFS :
Simplification des démarches administratives
BORG CENTER vous apporte son concours dans la pré-selection de candidat(s) et vous décharge de la majeure partie des formalités administratives.
Apprendre à gérer son temps et son budget
Développer son relationnel et ses relations dans le monde professionnel, afin de s'intégrer plus facilement dans la vie active
Se former tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré
Être directement opérationnel une fois les études terminées
Appliquer directement ce que l'on apprend en cours
Obtenir un diplôme homologué par l'état
