USAGES

[Mis en ligne le 28 mars 2011]

6 mois après la dénonciation des "usages" dans notre UGECAM, après une pétition, une intervention auprès de la direction du Groupe UGECAM, deux Journées de grève et une manifestation au siège le jour de voeux au conseil, deux "réunions de travail" avec les syndicats, notre employeur vient de prendre la décision unilatérale dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici [968 KB] ou sur l'image ci-contre.

Autant dire que cette décision est loin - très loin - de nous satisfaire, et que le mécanisme enclenché avec cette dénonciation des usages n'à à notre avis pas fini de produire ses effets ! Nous accompagnerons bien entendu les salariés de notre organisme dans la défense de leurs droits, notamment dans l'immédiat dans leurs droits à voir justement compenser le travail de nuit !

[Mis en ligne le 21 mars 2011]
(Expression UGICT-CGT)
Aujourd'hui s'est tenue la deuxième (et dernière ?) "réunion de travail" avec la direction de l'UGECAM sur les usages.

Etaients présents :
Côté employeur : Jacques DARCY (directeur général), Edith ESMONIN (directrice adjointe), Nathalie DESBUREAUX (responsable des ressources humaines).
Côté syndicats : Annick GOZZO et Patrick SCHOTTEY pour la CGT des employés, Jean-Moïse PICARD et Odile TOFFART pour la CFDT, Pierre CUVILLIER pour Force Ouvrière, Fabrice BASSOT et Cyrille VASSET pour l'UGICT-CGT.

RAPPEL : Nous avions proposé en séance, lors de la précédente réunion, concernant le "point dur" de la dénonciation des usages, que les 16 heures fractionnables soient maintenues pour les établissements où elles existaient et soient étendues aux établissements (les EHPAD et l'ITEP de Fleurines) où elles n'existaient pas. Pour faire un pas, nous avions dit accepter que ces 16 heures soient dorénavant consenties au pro-rata du temps de travail (16 heures pour un salarié à temps plein, 8 heures pour un salarié à mi-temps).

Les autres syndicats ne s'étaient pas exprimés, et nous n'avons pas eu connaissance des positions qu'ils ont le cas échéant exprimées à la direction...

Jacques DARCY (notre Directeur Général) n'a pas sollicité la position éventuelle des autres syndicats (peut-être en avait-il eu connaissance par ailleurs ?) et a fait part d'emblée de ses décisions :

● Des usages antérieurs, il ne maintiendra que 8 heures fractionnables, proratisées en fonction du temps de travail (c'est à dire 6 heures pour un salarié à 3/4 temps, 4 heures pour un salarié à mi-temps... etc...) qui seront attribuées à la totalité des salariés de notre UGECAM au 1er janvier 2012. Il a, comme il dit, décidé de "couper la poire en deux"... (Qui est la poire, est-elle d'accord ?)
● Il maintient la suppression de l'heure accordée aux parents pour accompagner leur jeune enfant à l'école le jour de la rentrée,
● Il maintient la suppression des 3 heures 55 accordées pour la fête des mères,
● Il maintient l'opinion que les jours de compensation accordés au titre du Travail Intensif de Nuit sont un usage, et qu'il les supprime là où ils existaient, et que bien-sûr il ne les étendra pas aux établissements où ils n'existaient pas. (Rappelons que sur ce point il a suggéré à plusieurs reprises que, nos conception du Travail Intensif de Nuit étant radicalement divergentes nous n'avions qu'à "faire arbitrer").
● Concernant la récupération et la compensation des jours fériés, il convient que cette question ne relève pas d'un usage, mais demande à être éclaircie, par delà l'éclairage déjà donné par l'UCANSS dans son courrier du 9 mars courant, par la Commission Nationale d'Interprétation, qui, saisie de cette question, devrait en débattre après-demain.

Nous avons exprimé le regret que le dialogue n'ait pas abouti à ce que notre employeur renconsidère sa position sur la dénonciation d'usages qui ne constituaient qu'une compensation partielle au mauvais sort qui nous avait été fait au moment du passage aux 35 heures par rapport à nos collègues du public et des conventions collectives du secteur sanitaire et médico-social.

Nous regrettons également que ces heures ne soient attribuées qu'à titre de décision unilatérale de l'employeur, et non dans le cadre d'un accord d'entreprise.

Précisons enfin que l'employeur nous a indiqué que pour cette année, les 16 heures fractionnables devaient impérativement être liquidées avant le premier avril, sous peine de les perdre toutes ou en partie, avec un cas particulier : celui des salariés du Ryonval dont la direction avait refusé depuis le premier janvier qu'ils puissent prendre ces heures et qui de ce fait bénéficieront vraisemblablement de la possibilité de prendre ces heures au-delà de cette date.

Passé le 1er avril, les salariés qui n'auraient pas pris tout ou partie de leurs heures se retrouveront avec les droits à congés fractionnables suivants jusqu'au 31 décembre 2011 :
- Pour un salarié à temps plein : Solde des 16 heures dont il disposait jusque là, moins 8 heures (c'est à dire zéro pour les salariés ayant pris de 8 à 16 heures fractionnables, 1 heure pour un salarié n'ayant pris que 7 heures au 31 mars, etc...).
- Pour un salarié à 3/4 temps : Solde des 16 heures dont il disposait jusque là, moins 10 heures (c'est à dire zéro pour les salariés ayant pris de 6 à 16 heures fractionnables, 1 heure pour un salarié n'ayant pris que 5 heures au 31 mars, etc...).
- Pour un salarié à mi-temps : Solde des 16 heures dont il disposait jusque là moins 12 heures (c'est à dire zéro pour les salariés ayant pris de 4 à 16 heures fractionnables, 1 heure pour un salarié n'ayant pris que 3 heures au 31 mars, etc...).

[Mis en ligne le 5 février 2011]
Il y a 4 mois, notre UGECAM était quasiment le pays d'Eden - à en croire le premier numéro de "TRAITS D'UNION", nouveau journal de notre UGECAM apparu 4 ans après le décès, sans faire-part, de son précécesseur, "LIENS".
A la rentrée de septembre - on a bien peine à le croire aujourd'hui ! - notre UGECAM baignait dans une sorte de bonheur paisible... selon les conclusions que tirait la direction générale des enseignements du Baromètre Social Institutionnel 2010 :
"Comparativement aux résultats observés sur l'ensemble des UGECAM, la direction de l'UGECAM Nord Pas-de-Calais Picardie apparaît plus proche du terrain : un peu plus d'un salarié sur trois estime que la direction est proche des préoccupations du terrain (35 %, supérieur de 7 points à la moyenne UGECAM) et qu'elle prend en compte la dimension humaine dans ses décisions (39 %, supérieur de 7 points à la moyenne UGECAM)."
...
La seule véritable ombre au tableau résidait, selon la direction générale, dans la médiocre confiance des agents dans l'encadrement intermédiaire (comme quoi le monde ne change pas - pour les décideurs les lampistes sont toujours désignés comme les vrais coupables... La direction générale réduit leur champ décisionnel et en même temps les charge de tous les maux) :
"A l'égard de la hiérarchie, c'est la confiance accordée par le supérieur hiérarchique direct qui est la plus mise en avant (70 %, un niveau assez bas cependant, de 6 points inférieur à la moyenne UGECAM). C'est également un nombre de salariés plus faible que dans l'ensemble des UGECAM qui estime que leur supérieur hiérarchique leur donne les informations nécessaires à la réalisation de leur travail (53 %, inférieur de 5 points) et leur dit régulièrement ce qu'il pense de la qualité et de l'efficacité de leur travail (36 %, inférieur de 7 points).
C'est minoritairement que nous estimons que notre supérieur hiérarchique nous aide à progresser dans notre travail (45 %), nous associe aux réussites du service (47 %) ou encore nous accompagne dans les changements (47 %)."
...
Nous, "TRADE UNIONS*", nous ne sommes pas sûrs qu'aujourd'hui les agents de notre organisme s'affirmeraient toujours aussi satisfaits de la proximité avec les préoccupations du terrain et de "la prise en compte de la dimension humaine dans ses décisions" d'une direction générale qui tente depuis de réduire leurs acquis au plus petit dénominateur commun, qui n'a pas daigné venir échanger avec eux les traditionnels voeux de bonne année, qui rackette les paramédicaux et qui, sous la pression de deux grèves et d'un assaut de son siège, a tout juste consenti du bout des lèvres à convoquer une "réunion de travail sur les usages" le 17 février prochain !

(Pour relire le premier numéro du bien mal nommé "Traits d'union" - cliquez ici [321 KB] ou sur l'image ci-contre)

* TRADE UNION signifie SYNDICAT en anglais (se prononce trèdunion').

[Mis en ligne le 3 février 2010]
L'intersyndicale de notre UGECAM vient d'adresser un courrier à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de la CNAMTS, ainsi qu'au Conseil d'Administration de la CNAMTS, à propos du climat social dégradé dans notre UGECAM, après la dénonciation des "usages" par notre directeur et avec l'intégration expéditive des "maisons bleues" dans laquelle notre directeur a bafoué les droits des Instances Représentatives du Personnel à être valablement informées et consultées. Comme si cela ne suffisait pas, la direction vient d'y rajouter des pressions inacceptables sur les personnels infirmiers.

Pour lire ce document, cliquez ici [363 KB] ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 26 janvier 2011]
Par courrier en date du 25 janvier, monsieur Darcy invite les délégués syndicaux centraux à une "réunion de travail relative aux usages" le 17 février à 10 heures.

A l'ordre du jour de cette réunion, il propose :

- La définition d'une méthode de travail,
- La définition d'un calendrier des réunions
- L'examen des propositions des organisations syndicales,
- L'expression de la direction en fonction de l'avancée des travaux.

[Mis en ligne le 15 janvier 2011]

L'intersyndicale a adressé aujourd'hui un préavis de grève à la direction appelant les salariés à manifester, le lundi 24 janvier 2011, leur désaccord devant la décision du directeur de dénoncer les usages et de remettre en cause l'application de dispositions conventionnelles et légales concernant le travail de nuit et la récupération des jours fériés.
(la CFDT ne s'est pas associée à ce préavis faute de temps pour consulter ses instances)

Pour lire ce préavis, cliquez ici [272 KB] ou sur l'image ci-contre.

Par courrier en date du 27 août 2010, le directeur de notre UGECAM a indiqué aux délégués syndicaux centraux qu'il envisageait de "procéder à la dénonciation des usages en vigueur au siège et dans les établissements de l'UGECAM".

Dans ce même courrier il invite les délégués syndicaux à une réunion au siège le mercredi 8 septembre (lendemain d'une journée de grève dont nous espérons plus que jamais qu'elle sera massivement suivie !).

Jointe à cette annonce et cette invitation, une liste des usages qu'il envisage de faire disparaître et dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici [142 KB] ou sur l'image ci-contre.