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[Mis en ligne le 16 avril 2012]
Article de PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS n° 833 du 16 avril 2012

" Les organisations syndicales minières ne désarment pas au sujet de ce qu'elles considèrent «comme une liquidation pure et simple du régime», selon Francis Cayen (CFE-CGC). Unanimes, elles ont voté contre la COG 2012-2013 lors d'un conseil de la CANSSM mi-mars. Malgré cela et même s'ils ont été contrariés par les problèmes survenus à la Carmi du Nord, les travaux ont démarré. Un comité de pilotage national présidé par les directeurs généraux de chaque institution est installé. Pour l'instant, le calendrier prévu par le décret est maintenu. Après le transfert de l'action sanitaire et sociale à l'ANGDM, les activités assurantielles doivent basculer au plus tard fin 2013. La question des outils informatiques se posera alors: faudra-t-il s'adapter aux outils de la CNAMTS ou conserver les logiciels du régime, qui permettent de verser des droits spécifiques, en confiant leur gestion à une seule antenne? Cette dernière solution est a priori privilégiée. À titre d'opération test sera transférée la gestion des prestations «soins à l'étranger» à la CPAM de Vannes dès cette année. L'offre de soins doit aussi basculer d'ici à fin 2013, non plus vers les seules UGECAM comme il en a d'abord été question, mais vers le régime général. Seuls les SSR et EHPAD pourraient être intégrés aux UGECAM , tandis que les centres de santé iraient plutôt vers les CPAM. Certains établissements pourraient même être transférés à la Mutualité. La destination des pharmacies (en situation difficile, les mineurs ayant dorénavant accès aux médicaments gratuitement dans les officines libérales), des transports sanitaires ou des laboratoires d'analyses est encore floue... «Je suis persuadé qu'il nous faudra plus de temps», juge Jean-Pierre Damm (FO), qui compte aussi sur le changement de majorité pour ralentir le processus. «Il s'agit pour nous d'un démantèlement du régime», analyse Guy Kuhnen (CFDT).«L'offre de soins est analysée comme une activité segmentée, sans aucune cohérence» renchérit Richard Caudy (CGT). Il regrette de n'avoir pas eu connaissance du bilan de la précédente COG, notamment sur la gestion du patrimoine immobilier. De fait, l'heure est encore aux comptes. «Le régime ne disposait pas de comptabilité analytique, les activités étant solidaires entre elles au niveau de la Carmi », explique Michel Régereau, président de la CNAMTS, qui déplore que la COG de la branche maladie n'ait pas été revue en fonction de l'intégration de ces activités, et surtout du personnel afférent. Sur ce point, l'État s'est engagé à conserver le plus grand nombre «dans l'emploi et sur site». Différents scénarios issus de groupes de travail thématiques (finances, offre de soins, immobilier, RH, etc.) ont été remis le 4 mai à la direction de la caisse, qui devrait présenter ses options au prochain conseil de la CANSSM le 21 juin.

DEVANT LES TRIBUNAUX. Trois recours au Conseil d'État (CGT, FO, CFDT) sont engagés contre le décret du 30 août 2011 réformant le régime. Un premier examen vient d'être fait et le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 avril d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La question est de savoir si un régime spécial pouvait être réformé par un simple décret ou si cela nécessitait une loi. Réponse avant le 3 juillet.

UNE SITUATION FINANCIERE DIFFICILE. Dans une de ses annexes, la COG fait le point sur la situation financière du régime. Fin décembre 2011, le solde de trésorerie était de 525 MEuro. Les perspectives pour 2012 «laissent prévoir un découvert à financer au 31 décembre de 672 MEuro», tenant compte de cessions immobilières de la CANSSM. Concernant le financement des découverts, la Caisses des dépôts, liée au régime par une convention de trésorerie depuis 1946, «entend désormais limiter ses concours financiers à 650 ME». Soit assez pour 2011, mais insuffisant pour novembre et décembre 2012. Pour cette année, l'ACOSS pourrait donc venir en aide au régime comme le prévoit la LFSS 2012 qui l'autorise à soutenir la trésorerie des régimes nécessiteux sur un mois maximum. Pour 2013, «il serait nécessaire que la LFSS prévoie l'intégration de la trésorerie du régime minier dans celle du régime général». "

[Mis en ligne le 21 avril 2012]

Le Syndicat Général des Mines Force Ouvrière avait attaqué en Conseil d’Etat le décret du 30 août 2011 n° 2011-1034 réformant le régime minier.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 4 avril sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'avocat de FO.
Il a donné raison à celui-ci et a transmis au Conseil Constitutionnel la question de savoir si un régime spécial (en l’espèce, le régime minier) pouvait être profondément réformé par un simple décret ou si cela nécessitait au contraire une loi.

Le Conseil Constitutionnel devra se prononcer dans un délai de trois mois.

[Mis en ligne le 16 avril 2012]
Article paru dans La MARSEILLAISE du 16 avril 2012

"Difficile de faire table rase de 400 ans d'exploitation du charbon, au terme desquels les gueules noires se sont retrouvées sur le carreau. Heureusement, le site a réussi sa reconversion.

Gardanne, « ville rouge », une appellation autant due à la massive silhouette de l'usine d'alumine qu'à la couleur politique du maire en place depuis 35 ans, l'exploitation charbonnière a occupé une place prépondérante, façonnant le paysage industriel. Longtemps, le charbon de Gardanne, Biver, et Meyreuil a alimenté la Centrale thermique, qui aujourd'hui utilise des matières premières en provenance d’Afrique du Sud, du Chili, du Brésil ou d'Australie. En 2003, malgré une lutte des mineurs et des élus, dont le maire Roger Meï, alors député (PCF), la mine a fermé. Beaucoup auraient baissé les bras, noyé leur passé dans les galeries désormais inondées. La ville a fait le choix de la continuité. Le carreau du puits Morandat n'est pas un vestige mais le symbole d'une reconversion..."

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[Mis en ligne le 12 avril 2012]
Article paru dans LE REPUBLICAIN LORRAIN du 12 avril 2012

" D’une tutelle à l’autre
Depuis peu, l’action sanitaire et sociale du régime minier est transférée à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Explications…
Dans le cadre de la réforme du régime minier, les actions d’action sanitaire et sociale (ASS) du régime viennent d’être transférées à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). L’ASS concerne principalement l’aide ménagère, le portage des repas à domicile, les services infirmiers, ou encore les transports sanitaires. « Cela ne change pas grand-chose pour les affiliés, précise Stéphanie Firetto, responsable de la Caisse autonome nationale, chargée du transfert. Toutes les prestations actuelles du régime minier sont conservées. Seul l’organisme référent change. » Afin d’assurer une pérennité de la prise en charge, les personnels affectés à ce service ont, eux aussi, été transférés à l’ANGDM. Ainsi, les centres d’accueil, points de rencontre et autres contacts restent inchangés. Les partenaires de l’ASS qui le souhaitent peuvent également reconclure leur contrat avec cette nouvelle instance.
Une autre voix
L’ANGDM est une agence placée sous la tutelle de l’État. Elle a été créée au début des années 80 afin de garantir les acquis sociaux des mineurs et assurer leur défense et celle de leurs ayants droit. « Comme l’ASS n’est pas un service naturel du régime général, nous avons estimé que cette agence était la mieux placée pour le gérer », reprend Stéphanie Firetto. Les affiliés seront informés de ce changement dans les plus brefs délais.
Du côté des syndicats, ce transfert ne semble pas aussi simple. « Nous nous disons que c’est un volet du régime minier qui est sauvé, exprime Guy Kuhnen, secrétaire général CFDT Mineurs. Les personnels gardent leur statut mais nous restons vigilants. Nous souhaitons que les 3 000 salariés du régime soient repris par l’ANGDM. »
Alain Cuvillier, président de la fédération CGC Mines parle, lui, de « dépeçage du régime. Ce transfert est un moindre mal. Mais qu’en sera-t-il des activités assurantielles – comme le remboursement des soins – et de l’offre de santé qui devront être transférées au régime général. Il doit rester une spécificité mineurs au sein de la caisse autonome nationale. Sinon, nous courrons à la catastrophe. Comment pourrons-nous gérer la qualité et le suivi des soins ? »
La CGT Mines va encore plus loin. « Ce transfert n’est que la première pierre de la désintégration du régime. Peu importe à qui on confie les services, nous refusons de manière définitive la fin du régime minier. Et puis, qui peut dire que dans quelques années l’ANGDM ne sera pas aussi supprimée, s’interroge Richard Caudy, membre de la direction générale CGT Mines. Nous n’acceptons ni cette mesure, ni le rattachement au régime général. Les mineurs, affiliés et salariés, doivent impérativement conserver leurs droits et leur statut. » "

[Mis en ligne le 8 avril 2012]
Article paru dans LE REPUBLICAIN LORRAIN du 7 avril 2012

La Carmi reprend ses consultations à Rouhling et Hundling. « Un retour à la normale », explique la Carmi. Le succès de la mobilisation pour la CGT.

Pour lire l'article (payant) sur le site internet du REPUBLICAIN LORRAIN, cliquez ici ou sur l'image ci-contre

[Mis en ligne le 3 avril 2012]
Article paru dans LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN du 2 avril 2012

Les pharmaciens libéraux aimeraient manifestement profiter des restes des pharmacies du régime minier plombées par la "réforme" (à prendre dans le sens du milieu de l'abattage ; une bête "de réforme") du régime minier - ou du moins être assurés que ces officines n'y survivront pas, ainsi qu'en témoigne cet article paru dans un quotidien qui s'adresse électivement aux pharmaciens libéraux :

" Fin programmée du régime de protection sociale des mineurs - Que vont devenir les pharmacies minières ?

Le régime de protection sociale des mineurs vit ses derniers jours, mais l'extinction finale n'est pas sans heurt. Le sort de ses 34 pharmacies, des «services internes» selon les pharmaciens de ville, n'est pas la moindre des difficultés.

«VIGILANCE, vigilance », alerte Christian Courcelle, pharmacien à Barlin (Pas-de-Calais), récemment retraité, mais à qui les syndicats * ont demandé de continuer à suivre le devenir des pharmacies minières. La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) a, en effet, prévu une convention d'objectifs et de gestion (COG) de transition pour « adosser le régime minier au régime général par le transfert, d'ici à la fin 2013, des activités assurantielles et d'offre de soins à la branche maladie ». Cette convention entre l'État et la caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) devait être signée le 6 mars dernier. Faute d'accord avec les syndicats de mineurs, les négociations se poursuivent. En cause, notamment, le sort de 34 pharmacies minières, essentiellement en Nord-Pas-de-Calais. Des rapports préliminaires prévoyaient l'ouverture bilatérale des officines libérales et minières, chacune pouvant servir les clients des autres. «La mort du quorum », affirmait Christian Courcelle, les pharmacies minières n'étant jamais entrées dans les quotas (« le Quotidien du pharmacien » du 19 mai 2011).
…
Et, surtout, ses particularités: retraite anticipée, logement, chauffage, et, sur le plan sanitaire, remboursement des soins à 100 %, maisons médicales avec des praticiens salariés des actuelles caisses régionales (CARMI). Tous travaillent au seul service des affiliés, tout comme les pharmacies minières.

Les doutes subsistent.
La fermeture des puits, depuis les années 1960 jusqu'en 1990, entraîne le vieillissement de la population minière, « un ratio actifs / cotisants très faible », souligne le PLFSS. Le régime est condamné. Deux rapports, un de la Cour des comptes, le second du député Bur pour la ministre Roselyne Bachelot, alertent les pharmaciens en prônant la « bilatéralité », pour sauver les pharmacies minières. « Ces pharmacies sont assimilables à des services internes, elles n'ont pas vocation à servir le public », estime pour sa part Christian Courcelle. En prévoyant la fin des pharmacies minières, la COG tend à démontrer que les syndicats de libéraux auraient été entendus. Des doutes subsistent pourtant. La convention prévoit en effet le transfert vers le régime général des centres de santé (médicaux, dentaires, infirmiers, etc.), mais aussi la reprise des pharmacies minières « par cession de licence dans le cadre du code de la santé publique ». Certains estiment nécessaire l'avis des agences régionales de santé en cas de fermeture, comme pour une pharmacie de ville. « Quelle est la nature de ces licences dont disposeraient ces pharmacies ? », s'interroge Christian Courcelle, qui rappelle « l'opacité excessive » du fonctionnement des CARMI. Pour ce responsable syndical, de tels transferts ou reprises contribueront à densifier encore l'offre officinale, « dans des communes minières à saturation puisque les pharmacies minières venaient en excédent par rapport au numerus clausus. Il ne faut pas mettre le feu aux poudres, mais rester attentifs ». Leur fermeture, au contraire, donnerait un ballon d'oxygène à des officines mal en point, ou un surcroît d'activité à d'autres, leur permettant de recruter, par exemple, d'anciens pharmaciens ou préparateurs miniers.
Les syndicats de mineurs poursuivent quant à eux les négociations et maintiennent la pression. Ils refusent l'arrêt de mort de leur régime que cette convention programme. Certains syndicalistes craignent ainsi que toutes leurs pharmacies ne soient reprises. Les pharmaciens libéraux n'envisagent même pas d'en reprendre une seule. Le fossé est béant. "

* Il s'agit là bien entendu de syndicats de pharmaciens libéraux

[Mis en ligne le 31 mars 2012]
Article mis en ligne sur le site de la CFTC de la CANSSM le 29 mars 2012

" RÉUNION DE NÉGOCIATIONS DU 22 MARS 2012

L’objet de cette réunion est de définir les thèmes et le calendrier des négociations des différents transferts vers les CPAM et UGECAM et la conclusion d’un accord entre la CAN et les organisations syndicales valable jusqu’au 31/12/2013.

Mme ROUYANI, MM. CHASSANY et STRABACH représentent la direction.

Faut-il en rire ou en pleurer, la CAN nous propose de conclure un accord en 4 articles qui contient principalement le rappel des engagements ministériels de M. Xavier Bertrand (la fameuse lettre du 30 juin 2011) à savoir : la garantie d’emploi pour tous les agents du régime, l’absence de mobilité contrainte et le maintien de tous les droits conventionnels jusqu’au 31/12/2013, bref ce que le personnel a déjà !!!

Téméraire, elle précise qu’elle ne peut s’engager au-delà de cette date.

Tout le reste sera du ressort de la CNAM le futur repreneur, notamment l’avenant 24 qui permet un départ en retraite anticipée sous conditions d’âge et/ou de services accomplis. La Direction précise qu’il s’intégrera dans le contrat de travail des agents au titre des avantages individuels acquis, si la convention collective minière disparaissait lors du transfert au Régime Général. Mais d’ajouter que si l’avenant 24 répond à une logique de baisse des effectifs concomitante à la baisse d’activités du régime minier tel n’est vraisemblablement plus le cas au régime général.

Comme lors du précédent comité central d’entreprise du 8 mars, l’intersyndicale réitère sa demande que les salariés du siège bénéficient dans les meilleurs délais de la convention collective minière référence UCANSS via l’avenant 74 qui leur est applicable de droit. L’intersyndicale refuse que la CAN au motif de satisfaire les légitimes revendications de ces collègues, crée une brèche pour faire perdre les droits conventionnels de plus 7000 autres agents du régime.

En réponse, après le proverbial « c’est la tutelle qui décide », la Direction soutient sérieusement que depuis le 1er septembre 2011, la CAN est en droit de recruter des personnels sans convention collective, y compris dans les CARMI, ce qu’elle s’abstient de faire. Merci pour tant de générosité, et défense de rire….

Ensuite, l’intersyndicale déplore que la CAN n’ait pas cherché, au lieu d’un accord CAN/OS de portée limitée, un accord tripartite plus protecteur qui engage le Régime général et qui serve de mètre-étalon pour tous les transferts ultérieurs et qui offre aux personnels une perspective d’avenir au-delà du transfert.

En effet, il est illusoire d’élaborer un accord CAN/OS dans notre coin sans la participation du Régime général alors que les problématiques sont nombreuses (pérennité des différentes conventions collectives, maintien d’affiliation au régime minier, « avantage en nature » chauffage-logement ou rachat viager et leur pérennisation lorsque la CAN aura disparue….) en lien bien sur avec la préoccupation des personnels qui est la qualité de service de l’offre de soins (leur outil de travail) aux ressortissants du régime.

La Direction répond qu’elle nous propose cet accord pour offrir un front commun direction/ organisations syndicales sur une plate-forme commune à même de lever les éventuelles réticences de la tutelle. Elle ajoute que la CNAM n’est pas complètement absente puisqu’elle a déjà participé à deux réunions des groupes RH. Pour le moment elle en est à la phase de compréhension car le régime minier est complexe.

De même l’intersyndicale rejette l’article qui incite les agents du régime à opter par anticipation à la convention collective UCANSS en rachetant au passage leurs avantages en nature viagers. De facto, ces agents se placeraient hors du champ des négociations de transfert au régime général puisque volontaires. L’avenant 74 permet déjà à ces salariés d’opter pour la convention collective UCANSS et de racheter leurs avantages en nature via l’avenant 77(il est vrai toujours en stand-by puisque la tutelle ne l’a pas agrée).

L’intersyndicale évoque enfin le « provisionnement » des futurs engagements retraite (chauffage-logement en espèces) de l’employeur CAN qu’il est tenu de verser à ses anciens salariés en retraite notamment quand la CAN aura disparu. Sans doute faut-il absolument modifier l’objet social de l’ANDGM pour que celle-ci reprenne ces engagements (elle verse actuellement les engagements retraite des employeurs miniers disparus HBL, HBCM, HBNPC, mines fermées). A suivre…lors de la prochaine réunion avec les délégués syndicaux centraux prévue le 11 avril 2012. "

[Mis en ligne le 31 mars 2012]

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Publics concernés : ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines ― salariés des organismes chargés de la gestion du régime minier ― Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).
Objet : transfert de la gestion de l'action sanitaire et sociale du régime minier à l'ANGDM.
Entrée en vigueur : le 1er avril 2012, à l'exception des compétences relatives à la politique de vacances du régime minier qui seront transférées le 1er janvier 2013.
Notice : le présent décret prévoit les dispositions nécessaires au transfert de la gestion des prestations individuelles d'action sanitaire et sociale du régime minier à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Il définit, en particulier, le périmètre des activités dont la gestion est confiée à l'ANGDM, ainsi que les modalités financières de ce transfert.
Le décret précise que les contrats de travail des salariés de la Caisse autonome nationale, affectés à la gestion de l'action sanitaire et sociale minière, sont transférés à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Pour prendre connaissance de ce décret dans son intégralité, cliquez ici ou sur l'image ci-contre

[Mis en ligne le 31 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 30 mars 2012

" En octobre 2010, Hospitalor, alors au bord du gouffre, se rapprochait du régime minier. La caisse nationale de sécurité sociale dans les mines acceptait d’injecter d’entrée 11 M€ pour sauver l’association gestionnaire de trois hôpitaux et d’une quarantaine de maisons de retraite, essentiellement en Moselle-Est. Cette enveloppe avait permis de payer les salaires d’Hospitalor durant plusieurs mois. Le régime minier mettait également du personnel à disposition, qu’il continuait à rémunérer. Un an après, c’était le divorce. Hospitalor se jetait dans les bras du groupe SOS, mais en conservant une ardoise de… 22 M€ envers le généreux régime minier, donc l’Etat.
Depuis plusieurs semaines, les dirigeants du groupe SOS tentent de faire effacer cette créance, devenue la leur. Surtout que ces 22 M€ ne constituent qu’une partie de l’arriéré. « La dette globale de la branche sanitaire s’élève à 40 M€ à Hospitalor », reconnaît Sylvie Justin. Ce membre du directoire du groupe SOS confirme qu’une demande d’effacement de la dette due au régime minier est sur le bureau du ministre de la Santé. « Mais nous n’avons pas eu de réponse pour l’instant. C’est une demande qui a été formulée avant notre engagement sur le dossier Alpha Santé. Nous considérons que le régime minier était cogérant, majoritaire au conseil d’administration d’Hospitalor au moment où il a injecté l’argent. Pour nous, il s’agit d’une décision de gestion et non d’un prêt extérieur à rembourser », conclut la représentante du groupe SOS.
Sauf que cette perspective d’échapper au remboursement de la dette fait s’étrangler les syndicats du régime minier. « Nous ne pouvons pas accepter une telle tractation. Ces fonds appartiennent encore aux mineurs et à leur famille. Plutôt que d’offrir des millions d’euros à SOS, on devrait les injecter en faveur des retraités de la mine. On veut dépouiller notre régime au profit d’intérêts privés », peste Emmanuel Magno, FO mineurs. Guy Kuhnen, CFDT mineurs, est pareillement effaré par une telle hypothèse : « Le directeur de la caisse nationale des mines assure qu’il est opposé à cet effacement de créance. J’espère que l’État n’aura pas la faiblesse d’accéder à la demande de SOS ».
Stéphane MAZZUCOTELLI. "

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[Mis en ligne le 31 mars 2012]
Article de LIBERTÉ 62 du 30 mars 2012

" Invitées à se prononcer sur la Convention d'objectifs et de gestion qui détermine les modalités d'intégration du régime minier dans le régime général à l'horizon 2013, l'ensemble des organisations syndicales du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale (CAN) de la Sécurité sociale dans les Mines ont émis un avis négatif. Les inquiétudes persistent…

Cette « feuille de route » sera cependant mise en œuvre par la direction, avec l’aval de l’Etat. « Nous avons opposé des remarques. Le directeur qui a les pleins pouvoirs nous a dit que cette convention pourrait toujours être amendée », souligne Raymond Frackowiak qui y représentait la CGT. Ce texte suscite les « pires inquiétudes » du secrétaire général de la Coordination régionale des Syndicats des Mineurs CGT. Celle-ci s’est donc fendue d’un courrier aux candidats à l’élection présidentielle et aux parlementaires, conseillers régionaux et généraux du Nord-Pas-de-Calais pour leur exprimer ses craintes. Craintes qui portent déjà sur le transfert, à la date du 31 mars 2012, de la gestion de l’Action sanitaire et sociale à l’Agence nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM). « Le budget consacré à ce chapitre sera de 6 millions d’euros en 2012 et de 5,3 en 2013. C’est largement insuffisant », commente Claude Bouin, au siège du syndicat à Grenay. Cet ancien administrateur CGT à la CARMI estime que le gouvernement mise « sur les disparitions naturelles des affiliés évaluées à 6 % par an pour revoir son budget à la baisse. Il ne prend cependant pas en compte le vieillissement de la population, synonyme de besoins nouveaux ».

Pas de garantie dans la durée !
La CGT s’inquiète aussi des conséquences du transfert de la branche maladie vers le régime général d’ici décembre 2013. Certes, la prise en charge à 100 % des dépenses est promise, mais « rien ne garantit qu’à l’avenir les gouvernements ne traitent les mineurs comme n’importe quels malades dans une logique d’équité imposée par l’Union européenne et le traité de Rome ». Raymond Frackowiak s’inquiète donc un nivellement par le bas, déjà que « certains médicaments ne sont pas remboursés et que la gratuité réelle n’existe donc plus »…
Le transfert de la gestion des structures de santé (1) à l’ Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance maladie (UGECAM) suscite également l’appréhension des syndicalistes. Raymond Frackowiak soupçonne ainsi une « manipulation » de la CAN qui prévoit un budget déficitaire à hauteur de 19 millions d’euros pour 2012. Certes, l’ouverture récente des pharmacies privées aux affiliés du régime minier, sans que la réciprocité ne soit autorisée, a provoqué la chute du chiffre d’affaires des pharmacies minières. Or, « les bénéfices qu’elles réalisaient, permettaient jusque-là d’équilibrer le budget de nos dispensaires ». Il n’en demeure pas moins que « dans le cadre de l’ouverture, il y a quelques années, à l’ensemble des affiliés du régime général, des services comme la dermatologie, l’ophtalmologie ou la cardiologie ont une activité telle qu’ils ne peuvent être déficitaires, selon les patriciens ». Or la convention d’objectifs et de gestion « préconise le transfert de ces œuvres à l’UGECAM à condition qu’elles soient en équilibre budgétaire. Cela signifie-t-il que seuls les laboratoires d’analyse seront sauvés et que les autres structures fermeront ? » se demande Raymond Frackowiak. Un non-sens dans une région qui accuse des déficits graves en matière de santé ! Et le dirigeant syndical de s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnels médicaux et surtout administratifs dans le cadre de ces transferts. « La promesse est faite d’une reconversion sans contrainte dans le régime général ou tout autre organisme public. Mais quand on connaît la politique menée en matière de personnel dans le Service public, on ne peut qu’être inquiet sur une mesure de reconversion sérieuse », poursuit Claude Bouin. La CGT continue d’exiger l’abrogation du décret de liquidation du régime minier du 30 août dernier. Un succès de l’européiste François Hollande à la Présidentielle serait-il de nature à lui faire retrouver le sourire ? Pas si sûr tant la « politique européenne en matière de santé vise à faire disparaître tous les régimes spéciaux ». De là à appeler à voter Mélenchon, il n’y a qu’un pas que Raymond et Claude ont vite franchi « à titre individuel », insistent-ils.
Jacques KMIECIAK "

(1) Les « œuvres minières », c’est aujourd’hui 57 centres de santé polyvalents, 12 centres de santé dentaires individuels, 1 laboratoire de prothèses dentaires, 33 pharmacies, 4 laboratoires d’analyses médicales, 8 cabinets d’optiques, 1 service de transports sanitaires.

[Mis en ligne le 26 mars 2012]
Article du JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE du 26 mars 2012 - Edition de Montceau les Mines

"Un centre pluridisciplinaire contre la sous dotation médicale
La Carmi Centre-Est prévoit dans le cadre de son plan régional de santé, le regroupement des cinq centres de santé existants pour créer un nouveau centre de santé pluridisciplinaire sur le bassin de Montceau-les-Mines. L'ARS vient de donner son accord, le projet devrait voir le jour en 2015, au quartier des Equipages..."

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[Mis en ligne le 16 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 16 mars 2012 - Edition de Sarreguemines

" Les maires de Rouhling, Hundling, Nousseviller, Ippling et Metzing ont rencontré le directeur de la Carmi mercredi soir pour évoquer le problème des consultations de Rouhling et Hundling. Ce dernier renvoie la balle aux médecins.

D’un côté de la table, les maires des cinq villages, quelques adjoints et Emmanuel Magno, conseiller Force ouvrière de la Carmi. De l’autre, la direction. La rencontre s’est déroulée en mairie de Hundling, plutôt qu’à Freyming-Merlebach, mercredi soir. Objectif : régler le problème des consultations médicales à Rouhling et Hundling. En apprenant la fermeture de ces permanences, ils ont empêché lundi le transfert des dossiers des affiliés (lire notre édition de mardi). « Nous avons été surpris par cette affaire et les lettres envoyées aux affiliés pour les avertir », engage Aloyse Missler, maire de Hundling. « Tout est tombé de façon brutale. Nous sommes vexés d’avoir été traités comme cela », enchaîne son collègue de Rouhling Jean Karmann..."

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[Mis en ligne le 15 mars 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 15 mars 2012

" Régime minier : le directeur de la CARMI, Alain Marchioni, définitivement suspendu

Le directeur de la CARMI Nord-Pas-de-Calais, caisse régionale du régime de sécurité sociale dans les mines, Alain Marchioni, a été définitivement suspendu.

L'information nous est parvenue ce matin de la caisse autonome nationale (CAN). C'est le directeur général de la CAN, M. Bonin, qui a pris cette décision, suite à une commission disciplinaire qui s'est tenue au ministère de la Santé, le 29 février.

La "faute grave" a donc été reconnue par les membres de cette commission. Alain Marchioni est accusé d'avoir eu des relations privilégiées avec un organisme de formation et d'avoir fait obstacle à une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), en août 2011.

Le rapport de l'IGAS était particulièrement dur envers la gestion de la caisse régionale du régime minier, parlant notamment de "conventions passées au mépris des règles du code de travail" et d'"appauvrissement" du régime minier.

Depuis le début de cette affaire, Alain Marchioni se dit victime d'une "élimination programmée". Il est persuadé de payer les conséquences de son opposition à la privatisation du régime minier.

Il se dit aujourd'hui "sous le choc" et dénonce un manquement du "respect du droit de la défense".

Le directeur de la CARMI suspendu a saisi les prud'hommes. "

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[Mis en ligne le 15 mars 2012]
Article de NORD ECLAIR du 15 mars 2012

" Régime minier : Raymond Frackowiak prend la plume pour éviter que l'offre de soins régionale ne soit davantage plombée

« Cette missive n'a pour objectif que de vous alerter sur la situation sanitaire de notre région, du bassin minier en particulier, qui ne doit pas vous échapper. Sans réaction, les conséquences peuvent être dramatiques pour la population. »
Voilà comment se termine la lettre que Raymond Frackowiak, secrétaire général de la CGT mines du Nord - Pas-de-Calais, a rédigé. Les destinataires ? Les candidats à l'élection présidentielle, et de nombreux hommes politiques de la région (députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux). Le syndicaliste surfe sur les débats qui ont lieu en ce moment à la caisse autonome nationale (CAN) et qui vont peser sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines..."

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[Mis en ligne le 14 mars 2012]

Le Syndicat des Mineurs CGT de Montceau-Les-Mines dénonce le contenu du Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 qui engage l’éclatement de ses œuvres, le transfert au régime général de sa branche maladie au 31 décembre 2013, le voue à sa disparition.

Cette mesure, qu’aucun gouvernement n’avait osé prendre, accentuera le déficit sanitaire de notre Bassin minier.

Les promesses du candidat Sarkozy aux présidentielles 2007 de ne pas toucher au régime minier, de supprimer la discrimination mise en place en 2001 entre les mineurs sur les retraites n’étaient que du vent.

Ses promesses se sont transformées en actes de démolition :

· Services AT-MP transférés au régime général,
· Disparition des médecins conseils miniers,
· Transfert de nos œuvres à l’UGECAM, si résultats à l’équilibre, et donc de fait menace de suppression des activités de proximité, de qualité, ce qui rendraient plus difficile l’accès aux soins et la gratuité réelle,
· La mise en difficulté financière de nos pharmacies minières à brève échéance en réponse aux vœux des pharmaciens libéraux,
· Un nouveau pan de l’activité du régime spécial qui s’en va avec l’externalisation de la gestion de l’action sanitaire et sociale,
· Un recul social sans précédent.

Nous syndicats des mineurs et ayants droit EXIGEONS :

· La suppression du Décret du 31 08 2012,
· Le rétablissement de l’article 2.2b avec l’ensemble de ses prestations et le financement nécessaire,
· Un budget d’ASS pour assurer des prestations actuelles et celles complémentaires, telles que définis à la commission ASS,
· La gratuité réelle des soins,
· La pérennisation et la garantie des emplois des personnels, leur statut et leur convention, sans contrainte de mobilité,
· La réparation de l’injustice des 17% sur nos retraites,
· La revalorisation des pensions de réversion, à 60% dans un premier temps pour aller à 75% sans condition de ressources,
· La revalorisation de l’indemnité de chauffage et logement pour toutes les substances minières, sur la base des ex Charbonnages de France.
· La concrétisation du projet du nouveau centre de médecine multidisciplinaire au quartier des équipages, de même que l’extension de l’EPHAD Germaine TILLION.

A la veille des élections présidentielles et législatives nous réaffirmons notre volonté de voir aboutir ces exigences.

[Mis en ligne le 14 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 14 mars 2012 - Edition de Forbach

Jean-Claude Holz, premier magistrat à Stiring-Wendel, va proposer une motion contre le sort réservé au Bassin houiller en matière de santé. Il convoque un conseil municipal extraordinaire vendredi.

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[Mis en ligne le 13 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 13 mars 2012 - Edition de Freyming Merlebach

"L’unanimité contre le directeur de l’ARS

Les récents propos du directeur de l’Agence régionale de la santé continuent de susciter l’indignation des fédérations de mineurs. Dans une précédente édition, Jean-François Bénévise accusait les syndicats de bloquer le processus de restructuration à l’hôpital de Freyming-Merlebach. Après la CFDT, FO ou La CGC dans notre édition de samedi, la CGT et la CFTC ont tenu à témoigner de leur indignation. La CGT mineurs rappelle « qu’elle n’a jamais donné autorisation […] aux projets de restructuration qui s’inscrivent tous dans la politique de destruction de l’offre de santé, dans notre bassin. L’ARS dénonce les déficits, comme à Freyming, alors que c’est la politique gouvernementale de réduction des recettes par la tarification à l’activité qui les a créés ! C’est d’autant plus malvenu de leur part qu’ils sont les serviteurs zélés de cette politique »...."

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[Mis en ligne le 13 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 13 mars 2012 - Edition de Sarreguemines

"Carmi : les élus ripostent et obtiennent un rendez-vous
Hier, les maires de Rouhling, Hundling, Nousseviller-Saint-Nabor, Ippling et Metzing ont empêché le transfert par la Carmi des dossiers des affiliés privés de permanences à Rouhling et Hundling. Ils rencontreront le directeur demain..."

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[Mis en ligne le 13 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 13 mars 2012 - Edition de Sarreguemines

"Pas de permanences pas de dossiers
Depuis hier, les affiliés du régime minier des communes de Rouhling, Hundling, Ippling, Nousseviller-St-Nabor et Metzing sont privés de leurs centres de santé habituels de Hundling et Rouhling. Filieris, réseau de santé de la Carmi Est en a décidé la fermeture et en a averti ses affiliés… par un courrier daté du 8 mars. Aussitôt, les élus et les administrateurs se sont insurgés contre la décision et la façon dont elle a été annoncée. Ils ont décidé de la contester. Hier matin, la colère est montée d’un cran quand, par hasard, un élu achetant son pain dans la boulangerie faisant face au centre de santé d’Hundling, a constaté la présence d’une camionnette devant le centre et d’employés chargés de récupérer les dossiers des affiliés. Il a prévenu aussitôt ses collègues. Et un administrateur domicilié à proximité. Ce dernier a obtenu un rendez-vous entre les maires et le directeur, demain, à Freyming-Merlebach au siège de la Carmi Moselle-Est. En attendant, l’administrateur a pris la responsabilité de faire repartir la camionnette à Freyming… lestée des quelques dossiers déjà chargés."

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Lire aussi : Carmi : les élus ripostent - "Hier matin, les maires de Rouhling, Hundling, Nousseviller-Saint-Nabor, Ippling et Metzing ont empêché le transfert par la Carmi des dossiers des ... "

[Mis en ligne le 13 mars 2012]
Communiqué de presse du 06 mars 2012

"Mineurs: Rencontre des fédérations au Ministère

Les fédérations de mineurs ont été reçues ce jour au ministère de la sécurité sociale sur le transfert de la gestion de l'ASS à l'ANGDM et sur la COG entre l'Etat et la CAN SSM sur le régime minier.

Cette réunion annoncée depuis novembre confirme une manière de faire, maintes fois dénoncée par les mineurs CGT, à savoir la gestion dans l'urgence (le transfert est programmé dans 24 jours) ce qui ne peut être assimilé à une véritable concertation encore moins à une négociation.

En effet, comme lors de la sortie des décrets supprimant le 2-2b ou encore lors de la sortie de celui du 30 août, le gouvernement tente de ramener les choses uniquement sur un terrain financier..."

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[Mis en ligne le 10 mars 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 10 mars 2012 - Edition de Lens

" Débats autour de la feuille de route qui va sonner le glas du régime minier

La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2013 sonne comme un arrêt de mort. Ce document, conclu entre l'État et la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CAN) tous les trois ans, fixe la feuille de route du régime minier. Un régime spécial amené à disparaître fin 2013. La convention aurait dû être signée avant le 31 décembre 2011, mais le retard dans l'installation du nouveau conseil d'administration a repoussé les débats. Depuis le début de la semaine, ils ont repris.

Les fédérations minières sont dans l'optique de la contestation. « Il n'y a eu aucune concertation, aucune participation de notre part », fustige Serge Gouillart, secrétaire général des mineurs CFDT du Nord - Pas-de-Calais. Dix versions différentes de la COG ont pourtant déjà été présentées. « Mais c'est sur la forme qu'ils jouent, pas sur le fond. » Le principal problème apparaît dans le document : « le transfert progressif de la gestion des activités du régime et des salariés qui y sont affectés à d'autres organismes . »

Craintes

L'action sanitaire et sociale devrait être transférée à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Mais l'interfédérale voudrait aller plus loin. Les fédérations minières demandent le transfert de l'ensemble du personnel à l'ANGDM. « Seul cet organisme est capable de gérer l'ensemble des contrats de travail », estime Alain Cuvillier, président de la CFE-CGC. Cela permettrait aussi aux salariés de la CARMI de garder leurs conventions collectives nationales minières. Et donc leurs acquis. Cela éliminerait aussi la propostion actuelle : faire basculer l'ensemble du personnel du côté du régime général. A. Cuvillier n'est pas convaincu par l'option : « Ils n'ont pas les outils informatiques adaptés pour la comptabilité analytique. Ils ne sont même pas sûrs du nombre de salariés au régime minier ! Il faudrait d'abord identifier le périmètre d'activité et le personnel qui y travaille. Pour faire du papier, ils sont bons, mais pour le reste... » L'autre grande peur de quelques représentants syndicaux, c'est le fait de voir tomber tout l'argent du patrimoine du régime minier dans les caisses de l'État. Un patrimoine composé d'hôtels particuliers ou de centre de vacances. Des immeubles qui représentent une jolie somme : quatre milliards d'euros. Une fois dans les mains du gouvernement, qu'est-ce que ce dernier en ferait ? Enfin, l'offre de soin (centres de santé, cabinets, pharmacies) devrait elle aussi basculer dans le régime général. « Ce qui ne va pas dans le sens du maintien d'une offre de soin spécifique et adaptée à la population » juge Serge Gouillart, qui lâche, dans un rire (jaune) : « Voilà ce qui arrive quand on réforme un système qui marche. » La COG devrait être signée d'ici la fin du mois. Les changements sont en cours, et de nombreuses personnes aimeraient que la mort inéluctable du régime minier se fasse sans douleur. Pour les syndicalistes, on en est loin. • "

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[Mis en ligne le 5 mars 2012]
Article de LA DEPECHE DU MIDI du 5 mars 2012 - Grand Sud - Aveyron

"... La pharmacie de la CARMI, rue Cayrade, vit certainement ses derniers mois, voire semaines. Sa fermeture, si elle n'est pas encore annoncée officiellement, ne semble plus faire de doutes. Certaines sources, connaissant parfaitement le dossier, avancent même la date du 1er avril. Ce que ne confirme pas la Caisse nationale des mines. « Même si on le voulait, légalement cela ne serait pas possible à cette date, car il faut informer l'Agence régionale de santé deux mois avant et à ce jour aucun courrier n 'a été expédié. On serait donc hors la loi » indique sa chargée de communication. Toutefois, le projet de fermeture n'est pas nié. « Rien n'est encore arrêté, mais a priori on s'oriente vers ce cas de figure. ...»"

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[Mis en ligne le 2 mars 2012]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 2 mars 2012 - Edition de Forbach

Hospitalor : Retour des autorisations à la CARMI

Le comité directeur d'Hospitalor a accepté mercredi le retour des autorisations sanitaires du régime minier à la CARMI, à savoir Freyming-Merlebach, Creutzwald, Charleville-sous-bois et Liebfrauenthal.

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[Mis en ligne le 29 février 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 29 février 2012 - Brèves région

"CARMI Nord-Pas-de-Calais : le directeur en commission de discipline depuis ce début d'après-midi

Alain Marchioni, directeur de la CARMI Nord - Pas-de-Calais, est passé hier devant une commission disciplinaire. Suspendu suite à un rapport l'accusant de relations privilégiées avec une association de formation, l'homme a été entendu tout l'après-midi au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Les six membres de la commission ont délivré hier un relevé de décision à destination du ministère qui rédigera un compte-rendu. La décision finale reviendra au directeur de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, M. Bonin. La décision devrait être connue vendredi. Alain Marchioni risque le licenciement pour faute grave et le retrait d'agrément."

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[Mis en ligne le 16 février 2012]
Article du quotidien LE MONDE du 16 février 2012

"Un directeur régional du régime minier écarté à la suite de soupçons de fraude

Le régime minier n'avait vraisemblablement pas besoin de cela. Alors qu'il doit disparaître d'ici à fin 2013 et qu'est remise en cause la pérennité de son offre de soins dans des régions aux besoins importants, de graves soupçons de corruption ont entraîné la mise à pied du directeur de la caisse régionale des mines (Carmi) du Nord-Pas-de-Calais, Alain Marchioni. Ce dernier réfute vigoureusement les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), s'estimant victime d'un règlement de comptes.

A la suite d'un rapport au vitriol de l'IGAS, le conseil d'administration du régime des mines a très majoritairement estimé, mardi 14 février, que M. Marchioni avait commis une faute. Il doit encore passer devant un conseil de discipline, le 29 février, avant une éventuelle sanction. Le rapport de l'IGAS, dont Le Monde a pu se procurer une version synthétisée, dénonce de "graves irrégularités" dans la politique de formation de la Caisse régionale et recommande un transfert du dossier à la justice. ..."

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[Mis en ligne le 15 février 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 15 février 2012 - Edition régionale

"Roland Houp, ancien administrateur du régime minier, est accusé dans un rapport ministériel d'avoir créé un organisme de formation pour s'enrichir et enrichir la CARMI Nord-Pas-de-Calais.

Le directeur de la caisse régionale du régime minier, Alain Marchioni, a lui aussi été visé dans ce rapport. Depuis le 23 janvier, il est suspendu de ses fonctions. Il passera devant une commission disciplinaire le 29 février.

Les deux accusés ont convoqué la presse ce matin pour exposer leur ligne de défense. Ils parlent d'"une campagne de diffamation" et d'"allégations mensongères".

Alain Marchioni s'était déjà exprimé dans nos colonnes pour expliquer que selon lui, il payait le coût de son combat pour sauvegarder le régime minier. Marchioni affirme qu'il s'était battu à l'époque pour empêcher le regroupement des structures sanitaires et sociales de la CARMI dans un groupe de santé privé. C'était, toujours selon Marchioni, l'objectif d'Erik Rance, ancien directeur de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Ce dernier aurait alors commandité un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), organisme interministériel dont Erik Rance fait partie. Un rapport qui épingle Marchioni et Houp. "Le coup de pied de l'âne" insiste Alain Marchioni.

De son côté, Roland Houp, ancien directeur de Formavie, organisme de formation visé dans le rapport de l'IGAS, brandit un autre rapport commandité par le ministère de la santé, qui ne fait pas état des mêmes problèmes. "Mais personne n'en parle et les administrateurs n'en ont pas connaissance", s'insurge l'homme. Il s'agit d'un rapport de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle. "On m'accuse de conflits d'intérêts, alors que j'ai démissionné lorsqu'il y a eu la fusion de la CAN et des CARMI pour justement éviter ce genre d'accusations!" se défend-t-il.Comme Marchioni, il parle d'une mécanique infernale contre lui pour le faire payer son engagement pour préserver le régime minier et éviter sa privatisation. "J'accuse Xavier Bertrand de garder le silence!", lance-t-il en prévenant qu'il ne veut pas en rester là : "Je saisis la commission de déontologie, qu'on ne m'accuse pas de manque d'éthique quand on voit tout ce que je vois!""

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[Mis en ligne le 10 février 2012]
Article du JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE du 10 février 2012 - Edition de Montceau-les Mines

"Carmi. Le projet de centre de santé des Équipages va se concrétiser courant 2012.

La Carmi Centre-est a présenté, mercredi, son futur centre de santé multidisciplinaire. Un vaste projet de regroupement de médecins généralistes et spécialistes au cœur des Équipages.
Largement défini, le centre multidisciplinaire de santé des Équipages ne nécessite plus que les autorisations administratives pour prendre forme. Son porteur de projet, la Carmi Centre-est, prévoit même une ouverture de cette future structure prévue au quartier des Équipages, fin 2015.

Anticiper l’avenir et le manque de médecins
« Nous sommes face à une baisse du nombre de médecins et à une nouvelle manière de travailler : les professionnels ne veulent plus être isolés et tiennent à leur vie de famille », a entamé Bernard Coste, président de la Carmi. « Ce futur centre médical répond aux attentes des professionnels et de la population ». Sur une surface de 2 825 m², six généralistes, une dizaine de spécialistes, trois cabinets dentaires, une pharmacie prendront place dans ce quartier. « Les médecins libéraux pourront rejoindre le centre, sous réserve de ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires ».

Seront fermés, car intégrés dans cette nouvelle structure, les centres médicaux du Bois-du-Verne et de Saint-Exupéry, ceux situés au bourg de Saint-Vallier et aux Gautherets, le centre médical spécialisé Claude-Gauthier ainsi que quatre pharmacies du régime minier. « Il y aura assez de professionnels pour assurer une permanence des soins de 8 à 20 heures », poursuit Bernard Coste. Les soins à domicile seront maintenus.
Un projet de 9 200 000 €
Conseil général, régime minier, Agence régionale de santé devraient participer au financement de cette structure, au montant total de 9 200 000 €. Le centre sera géré par le régime minier jusqu’à fin 2013 puis par l’Ugecam – assurance-maladie. Un centre médical qui sera ouvert à tous, affiliés ou non du régime minier."

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[Mis en ligne le 9 février 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 9 février 2012 - Edition de Béthune

"Suspendu de ses fonctions de directeur de la CARMI Nord - Pas-de-Calais depuis le 23 janvier, Alain Marchioni s'est empressé de riposter. Il évoque des « dénonciations mensongères » et des règlements de compte. Contre le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l'accuse, il livre sa version des faits."

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[Mis en ligne le 8 février 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 8 février 2012 - Edition de Béthune

"La suspension du directeur de la CARMI secoue un régime minier déjà affaibli

C'est une nouvelle qui fait du bruit dans les couloirs de la CARMI. À la suite d'un rapport pointant de « graves irrégularités » au sein du siège de la caisse régionale du régime de sécurité sociale des mines, son directeur, Alain Marchioni, a été suspendu. Une affaire qui pèse sur un régime minier en proie aux doutes et aux conflits.
..."

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[Mis en ligne le 8 février 2012]
Article de LA VOIX DU NORD du 8 février 2012 - Edition de Lens

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[Mis en ligne le 7 février 2012]

Le site internet de LA VOIX DU NORD annonce aujourd'hui qu'Alain Marchioni, directeur de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines Nord-Pas-de-Calais, a été suspendu de ses fonctions il y a une dizaine de jours.
Cette décision, prise par la caisse autonome nationale, fait suite à un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointant de "graves irrégularités" dans la gestion interne de la CARMI.
Alain Marchioni devrait passer devant une commission disciplinaire à la fin du mois.
En attendant, c'est Yves Aid, directeur régional de la CARMI de l'Est qui assure l'intérim.

[Mis en ligne le 27 janvier 2012]
Article du RÉPUBLICAIN LORRAIN du 27 janvier 2012

"Les dirigeants du régime minier aimeraient récupérer les autorisations d’exploitation de l’hôpital de Freyming qui avaient été cédées à Hospitalor en octobre 2010."

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[Mis en ligne le 11 janvier 2012]

Question écrite N° 125763 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) :

Question publiée au JO le : 10/01/2012 page : 215

Texte de la question :

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incertitudes persistantes qui entourent la publication, au Journal officiel de la République le 31 août 2011, du décret relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Il y a fusion de la Caisse nationale de sécurité sociale minière (CANSSM) avec les caisses régionales minières (CARMI). Toutefois, il n'y a toujours pas de nomination des administrateurs de la CANSSM. Cet organisme, qui n'a ni président ni instances représentatives du personnel, s'est réuni la dernière fois le 7 juillet 2011. Le transfert de l'action sanitaire et sociale se fait dans le brouillard absolu. Ce transfert, qui doit s'effectuer à l'Association nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) au plus tard en mars 2012, n'est pas l'objet d'une concertation préalable entre le ministère et les fédérations de mineurs. D'autre part, le décret du 31 août 2011 a pour conséquence immédiate une nette dégradation des résultats des pharmacies minières, ce qui remet en cause l'équilibre financier des centres de santé du régime minier, transférés aux unions pour la gestion des établissements de l'assurance maladie (Ugecam) au sein du régime général d'assurance maladie. Certains n'hésitent pas à parler de sabotage sur ce point, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, situé en queue de peloton sur les indicateurs de santé. Par ailleurs, le renoncement aux soins, consécutif au décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 qui a supprimé les dispositions de l'article 2 (2°, b) du décret du 24 décembre 1992, n'est pas répertorié. Outre le maintien salutaire des exonérations des participations forfaitaires et des franchises médicales, le Gouvernement compte sur l'augmentation des crédits d'action sociale pour compenser les effets du décret du 31 décembre 2009, sauf qu'il n'existe aucune visibilité à moyen ou long terme sur le maintien de ces crédits d'action sociale, ceux-ci n'étant assortis d'aucun engagement pluriannuel. Ces exemples démontrent un pilotage à vue inquiétant de la réforme. Il lui demande par conséquent s'il compte apporter rapidement des réponses à ces problèmes, en lien avec les fédérations de mineurs.

Texte de la réponse : (en attente)

[Mis en ligne le 11 janvier 2012]

Question écrite n° 19905 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2256

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que les orientations du Gouvernement concernant la réforme de la sécurité sociale minière mettent en péril ce système de soins pourtant indispensable aux populations des régions minières.

Il lui indique qu'après avoir dénoncé la suppression de la prise en charge intégrale de certaines dépenses de santé (transports en ambulance, cures thermales et certains médicaments), les élus des communes minières jugent indispensable que le Gouvernement garantisse formellement une prise en charge à 100 % des dépenses de soins pour les affiliés du régime minier, et ce jusqu'au dernier d'entre eux. Ils considèrent d'ailleurs que le maintien du dispositif dit « 2.2.b » aurait été plus efficace que la mise en place du mécanisme de compensation envisagé.

Il lui précise que toute évolution du régime demande également à prendre en compte le statut des personnels des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) et leurs perspectives de carrière. Par ailleurs, la position du Gouvernement reste très imprécise sur le rôle des syndicats dans la gestion future du régime minier.

De plus, les dernières orientations du Gouvernement ne répondent pas aux interrogations sur la pérennité des œuvres sanitaires et sociales dont le fonctionnement est satisfaisant. En outre, le Gouvernement n'apporte pas de réponse à la situation financière des établissements hospitaliers issus du régime minier tels que l'AHNAC (Association Hospitalière Nord Artois Cliniques) ou Hospitalor (Association Hospitalière Lorraine).

Enfin, l'évolution du régime minier appelle à prendre véritablement en compte la question de la revalorisation des retraites minières.

Il lui demande s'il est dans ses intentions d'apporter tous apaisements sur ces différents points d'inquiétude des populations des régions minières.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 40

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réforme du régime de sécurité sociale minier. Le Gouvernement a entrepris une réforme ambitieuse du régime de sécurité sociale minier afin de garantir la pérennité de son offre de soins, de conforter les droits des affiliés et de garantir l'emploi des salariés du régime. Il a diffusé, dès le 12 mai 2011, un document d'orientation retraçant les objectifs fixés à cette réforme. Le 30 juin 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a transmis aux fédérations minières ainsi qu'aux parlementaires du bassin minier un courrier apportant plusieurs avancées au document d'orientation du Gouvernement, au sujet notamment de la date de revalorisation de 3 % des pensions minières, avancée au 1er novembre 2011, et des crédits d'action sociale destinés à compenser les effets de la suppression du dispositif dit « 2.2.b », qui seront augmentés de 6 M€ en 2012 (dont 2,5 M€ ont déjà été débloqués en 2011) afin d'éviter les éventuelles situations de renoncement aux soins. Le décret portant réforme du régime de sécurité sociale dans les mines est entré en vigueur le 1er septembre 2011 au terme d'une longue phase de concertations avec l'ensemble des acteurs de la corporation minière. À travers ce décret, le Gouvernement réaffirme son engagement fort envers les affiliés et les salariés du régime minier. Afin de conforter le financement du risque maladie, le décret prévoit que sa gestion sera transférée à l'assurance maladie du régime général à l'horizon de la fin d'année 2013. Ce transfert s'effectuera sans remise en cause des avantages spécifiques offerts par ce régime et dont bénéficient à juste titre les mineurs au nom de la reconnaissance de leur travail. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à garantir durablement la prise en charge à 100 % des dépenses de santé, ce qui constitue une avancée importante par rapport à la situation actuelle. Cette garantie, qui sera de surcroît portée au niveau législatif, préservera non seulement les affiliés du régime des dispositifs de participation forfaitaire et de franchises médicales existantes mais elle les prémunira aussi, pour l'avenir, de toute autre mesure éventuelle de déremboursement. S'agissant des salariés des caisses régionales minières (CARMI), le décret du 30 août 2011 garantit le strict respect de leurs droits et de leurs avantages statutaires acquis. Chaque salarié aura ainsi l'assurance de conserver son emploi, sans mobilité géographique imposée, ainsi que le libre choix de sa convention collective avant transfert des activités. Par ailleurs, dans son courrier du 30 juin 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a décidé de tenir compte de la situation spécifique des salariés les plus proches de la retraite. Ainsi, ceux âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 2012 et justifiant de plus de 30 ans d'activité dans le régime minier, pourront continuer de bénéficier des dispositifs conventionnels spécifiques, notamment en matière de cessation anticipée d'activité. L'offre de soins du régime minier constitue une préoccupation tout aussi importante du Gouvernement. Pour en assurer la pérennité ainsi que la préservation de son réseau de proximité, le décret prévoit son adossement à un partenaire capable de financer les investissements nécessaires à sa modernisation, à savoir le régime général d'assurance maladie, au travers des unions pour la gestion des établissements d'assurance maladie (UGECAM). Pour autant, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste attentif à la situation des groupements hospitaliers proches du régime minier, tels que l'Association hospitalière Nord Artois cliniques Hénin-Beaumont (AHNAC) ou Hospitalor, pour lesquels il s'attache à rechercher des partenaires susceptibles d'aider à leur redressement financier et leur développement. Toutes ces mesures apportent des réponses claires et concrètes aux préoccupations légitimes des affiliés et des salariés du régime minier. Les modalités de leur mise en œuvre feront l'objet d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) transitoire, dans le cadre d'une concertation étroite avec les fédérations syndicales minières.

[Mis en ligne le 26 décembre 2011]
Parue dans LA DÉPÊCHE DU MIDI du 26 décembre 2011 - Editition du Tarn

Bernard Fraysse, président de la Caisse régionale de sécurité sociale des mines (Carmi) du Sud-Ouest réagit aux décisions gouvernementales sur le régime minier.

« Le gouvernement a publié le 30 août 2011 un décret concernant le régime minier, qui modifie la gouvernance actuelle, mais aussi, ce qui est totalement inacceptable, il est envisagé la fermeture de notre régime à l'horizon 2013.Toutes les activités seront transférées soit au régime général pour la filière de l'offre de soins et l'assurantiel, soit à l'ANGDM (Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) pour l'action sanitaire et sociale (mars 2012).

Se livrant à un véritable simulacre de négociations, le ministre a validé, après avoir obtenu l'arbitrage favorable de l'Élysée et de Matignon (en catimini), ce décret portant en lui le reniement de tous les engagements pris au niveau le plus élevé de l'État.

Le Président de la république s'était engagé à ne pas porter atteinte au régime minier. Le régime minier a fait ses preuves grâce au travail de tous. Nous sommes des précurseurs en matière de soins, de protection sociale.

Nous nous sommes adaptés à la pathologie des affiliés et des populations environnantes vieillissantes.

À la Carmi Sud-Ouest, des efforts considérables ont été consentis par le personnel pour moderniser et alléger le déficit de nos services et de nos œuvres. La seule reconnaissance de notre tutelle est le mépris et le renoncement face aux retraités, aux veuves de la mine et aux personnels. Le conseil d'administration a été dissout. De ce fait, l'instance qui représente les affiliés n'est plus.… Nous ne devons pas capituler et devons faisons en sorte de continuer ensemble à défendre l'héritage que nous ont laissés nos anciens. »

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[Mis en ligne le 20 décembre 2011]
Article de LA VOIX DU NORD du 20 décembre 2011 - Edition de Lens

" La CGT mines-énergie dénonce le blocage dans le régime minier

De grandes inquiétudes planent en ce moment sur le régime minier. Depuis le décret du 1er septembre 2011, qui a notifié le transfert du régime minier au régime général, les syndicats sont sur leur garde. Comme la CGT mines-énergie (plus précisemment la coordination régionale des syndicats des mineurs et similaires, actifs, retraités, veuves et invalides CGT du Nord - Pas-de-Calais) qui a rédigé un communiqué à travers la plume de son secrétaire général, Raymond Frackowiak. Ce dernier y dénonce un blocage du fonctionnement du régime : « À ce jour, la gouvernance du régime n'est plus assurée. Le conseil d'administration de la CANSSMM n'est toujours pas en place, un conseil d'administration de la CARMI Nord - Pas-de-Calais devait se tenir, il a été annulé. » Le syndicaliste se pose même une question : « Il semblerait que cette situation de blocage est en rapport avec la CARMI du Nord - Pas-de-Calais ? » Quoi qu'il en soit, Frackowiak dénonce l'immobilisme et la mise à l'écart dont les fédérations minières sont, selon-lui, victimes : « Le transfert de l'ASS à l'ANGDM n'avance pas, des divergences apparaissent entre les directions. Les fédérations nationales des mineurs sont exclues de toutes négociations, unanimement elles dénoncent ces méthodes qui bafouent toutes les représentativités, affiliés, personnels. » S'il écrit que « le régime minier est en péril », le secrétaire général se détache de toutes responsabilités : « La CGT ne porte aucune responsabilité devant cette situation. » "

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[Mis en ligne le 12 décembre 2011]
Article du RÉPUBLICAIN LORRAIN du 12 décembre 2011

"Retraités et veuves CGT se battent sur tous les fronts

Plus d'une centaine de personnes étaient présentes à l'assemblée générale des retraités, veuves et invalides de la section locale CGT En 2012, plus que jamais, le combat continue pour la sauvegarde du régime minier."

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[Mis en ligne le 9 décembre 2011]
Article du RÉPUBLICAIN LORRAIN du 9 décembre 2011

" Une mission d’appui viendra contrôler les transferts de personnels sanitaires promet l’ARS. Mais l’intersyndicale Carmi Est reste inquiète.

A la suite de nombreuses tentatives infructueuses pour rencontrer l’Agence régionale de santé (ARS) afin d’ouvrir le dialogue sur le devenir des personnels de la Carmi Est, l’intersyndicale a décidé, hier matin, de frapper un grand coup. Plusieurs centaines de personnes ont fait le déplacement du Bassin Houiller et du Nord de la Meurthe-et-Moselle jusqu’à Nancy pour se faire entendre de l’ARS.

Le directeur de l’agence a accepté de recevoir une délégation pour balayer avec les syndicats les problèmes et les inquiétudes que suscite le désengagement de l’Etat dans le système de santé minier. Il était assisté par Philippe Rognie, directeur adjoint de la CAN.

« Au début c’était un peu tendu, et puis ça s’est un peu arrangé sur la fin, a confié Guy Kuhnen, de la CFDT. C’est pas encore l’idéal, mais on est un petit peu soulagés. Le directeur de l’ARS s’est engagé à mettre en œuvre très rapidement une mission d’appui. Elle devra coordonner les transferts de services entre les trois structures concernées par le plan arrêté en décembre 2010 : Hospitalor, le régime minier et le public ». les syndicats ont compris que Jean-François Benevise ne reviendrait pas sur la redéfinition de la carte sanitaire en Moselle Est. Pour autant, la CGT n’abandonne pas ses revendications sur l’offre de soins et le devenir des personnels Carmi. « On démantèle l’offre de soins spécifique du bassin houiller au profit du privé, dénonce Marcel Aubertin, secrétaire général CGT des mineurs. On nous avait fait la promesse que jusqu’au dernier mineur, compte tenu de pathologies particulières, on garderait cette offre. Et qu’est-ce qu’on voit aujourd’hui ? Le PUT de Freyming est gelé. C’est pour qu’on se taise. Mais en fait, c’est un projet fantôme. Il sera supprimé ! ». "

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[Mis en ligne le 6 décembre 2011]

"Avenir du régime minier de sécurité sociale
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 fusionnant le régime minier de sécurité sociale avec le régime général, d'ici le 31 décembre 2013. Les conséquences que cette décision risque d'emporter avec elle soulèvent de fortes inquiétudes parmi les 70 000 affiliés à ce régime dans le Nord-Pas-de-Calais et les 4 500 membres du personnel de sa caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI). Ils refusent que soient remises en cause l'existence du régime minier, la pérennité de l'ensemble de ses structures et de son offre de santé. Ils revendiquent la garantie de la proximité des structures de soins, l'accès à des soins gratuits de qualité pour les affiliés, le maintien d'une action sanitaire et sociale de haut niveau et la pérennité correspondant, la sécurisation des emplois des personnels, de leurs droits et acquis et une revalorisation des pensions de retraite et de reversion. Avec ses 400 professionnels de santé et ses structures de proximité, le régime minier est un acteur contribuant concrètement à combler les importants retards de la région en matière de santé publique. Sa fin programmée n'est donc pas seulement l'affaire de la profession minière. Elle va impacter gravement la situation sanitaire et sociale de la région dont les indicateurs de santé et d'emploi sont au premier plan des préoccupations de l'ensemble de sa population. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux exigences légitimes des bénéficiaires du régime minier et des personnels des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé En attente d'une réponse ministérielle."

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[Mis en ligne le 2 décembre 2011]
Article du RÉPUBLICAIN LORRAIN du 2 décembre 2011

"L’intersyndicale des mineurs CFDT, CGT, CFTC, FO et CFE/CGC appelle à participer à une manifestation le jeudi 8 décembre à 10h30 devant l’ARS, (Agence régionale de santé), à Nancy. Les syndicats de mineurs veulent la garantie de la gratuité des soins, le maintien de la médecine minière, du réseau de santé et d’une manière générale du régime minier. L’application immédiate d’une revalorisation conséquente des retraites minières, la garantie de l’emploi, le maintien de la convention collective, la référence UCANSSM pour les personnels du régime minier.

Les mineurs aborderont aussi les questions du PTU et des ratés des urgences. Les syndicalistes constatent que : « le mécontentement des mineurs est dû à la non prise en charge des transports et des cures qui devait se faire par l’action sanitaire et sociale. A ce jour rien n’est mis en œuvre et ce sont des centaines d’affiliés qui sont lésées. Les centres de santé du régime minier permettent à toute la population d’accéder à des généralistes et spécialistes sans faire l’avance des frais et sans dépassements d’honoraires. Le silence de l’ARS sur leur avenir fait craindre que le gouvernement, ait déjà opté pour un désengagement pour la médecine libérale. L’ARS ne répond toujours pas à la demande d’autorisation d’activité pour les hôpitaux de la Carmi pour 2012. Ce qui constitue une menace directe sur leur avenir immédiat ». Et de conclure que « l’ARS insiste à déplacer des activités, réanimation, neurologie, vers Hospitalor sans garantir l’avenir du personnel ».

Un service de bus est mis en place. Inscription auprès des fédérations syndicales. "

[Mis en ligne le 1er décembre 2011]
Article de LA VOIX DU NORD du 1er décembre 2011 - Edition Lens

"Les inquiétudes ont plané sur la cérémonie de remise des médailles de la CARMI

Dans les salons du stade Félix-Bollaert, vendredi soir, l'ambiance était différente des traditionnelles cérémonies de remise des médailles du travail de la CARMI. La faute aux bouleversements qu'a connue la caisse régionale du régime minier en cette année 2011. « La parution du décret le 31 août signe la fin du régime minier et marque le début d'une période de grande incertitude sociale », a rappelé Didier Geoffroy, secrétaire du comité d'entreprise.

Ce dernier a poursuivi : « La réforme est mal vécue par l'ensemble des salariés de la CARMI car incompréhensible au regard des résultats déjà obtenus en matière d'ouverture, de prévention mais également au regard d'un réseau de soin unanimement reconnu et souvent cité comme exemple.

» Alain Marchioni a ensuite pris la parole. « En tant que directeur régional de l'échelon territorial de la CAN et non plus en tant que directeur de la CARMI », a-t-il précisé, faisant référence au décret qui a modifié la gouvernance dans la structure du régime minier. Il a regretté l'absence du nouveau directeur de la caisse autonome nationale (CAN) pour raisons de santé. « C'est un jour de fête, mais on est dans la bagarre », a-t-il déclaré. Il a encouragé les salariés à se « remettre en marche ». Et a indiqué que « le seul moyen d'exister et de garantir les emplois dans le temps, c'est que notre activité soit reconnue et qu'elle est un crédit incontestable. » Près de 160 salariés de la CARMI et 120 retraités ont été mis à l'honneur au cours de la soirée." • S. DEM.

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[Mis en ligne le 5 novembre 2011]
Article de NORD ECLAIR du 5 novembre 2011

"Pour Marcel Barrois*, élus et syndicats ont laissé faire
Figure syndicale des mineurs, Marcel Barrois, 85 ans, revient sur les conséquences du décret du 31 août dernier réformant leur régime de santé. Pour lui, c'est le plus « extraordinaire » acquis social des gueules noires, qui a été enterré dans l'indifférence quasi générale..."

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* Marcel BARROIS est le président de l'Union régionale des syndicats des mineurs retraités et veuves CGT du Nord - Pas-de-Calais

[Mis en ligne le 29 octobre 2011]
Article de NORD ECLAIR du 28 octobre 2011

"La gratuité des soins des assurés du régime minier garantie
Tous les groupes du palais Bourbon l'ont soutenu ou en avaient proposé allant dans le même sens. « Les assurés et leurs ayants droit relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prestations en nature de l'assurance maladie », précise l'amendement au budget de la Sécurité sociale, voté hier par l'Assemblée nationale et reçu favorablement par le gouvernement.../.."

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[Mis en ligne le 28 octobre 2011]
Article de LA VOIX DU NORD du 28 octobre 2011 - Edition Lys-Artois

"Régime minier : une motion votée à l'unanimité
Les élus lillérois ont accordé leurs violons pour dénoncer le décret du 30 août 2011 qui « vide le régime minier de ses missions, mettant gravement en cause la qualité, la proximité des soins en direction des mineurs, de l'ensemble de la population du Nord - Pas-de-Calais, ne garantissant pas l'emploi pour les personnels. » En conséquence de quoi, les conseillers municipaux exigent « l'annulation de ce décret et l'engagement de véritables négociations. »"

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[Mis en ligne le 27 octobre 2011]
Article de LA SEMAINE METZ THIONVILLE MOSELLE du 27 octobre 2011

"Eclaircie sur le champ sanitaire de l'est-mosellan, quelque peu assombri ces derniers temps par la disparition programmée du régime minier, les restructurations prévues et surtout les difficultés de l'association Hospitalor. Celle-ci va trouver une nouvelle dynamique avec l'arrivée du groupe SOS qui devient son partenaire majoritaire. L'ambiance était à l'optimisme lors de la conférence de presse donnée à l'occasion de l'officialisation de ce qui est avant tout une mutualisation de moyens, d'expériences et de compétences. Il ne s'agit en effet ni de fusion ni d'absorption. « Nous proposons un adossement institutionnel, des compétences techniques et une assise financière qui va faire revenir la confiance des banques », précise Sylvie Justin, déléguée générale de SOS qui compte en retour sur l'expérience d'Hospitalor et sa connaissance du contexte local. La relation entre SOS et l'équipe dirigeante d'Hospitalor qui reste en place est donc essentiellement fonctionnelle.

Un comité directeur composé de 16 personnes et présidé par Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire de SOS dont il est le fondateur, présidera dorénavant aux destinées d'Hospitalor. Il y aura une intégration progressive des orientations et procédures du groupe notamment une harmonisation des comptabilités mais Hospitalor garde une autonomie décisionnelle. « L'esprit de SOS entend que ses dirigeants soient des entrepreneurs sociaux responsables » explique la déléguée générale. Le partenariat avec SOS qui n'est en rien exclusif, d'autres organismes pouvant être appelés à se joindre au projet, est une garantie pour Hospitalor et permet à l'association de se reconstruire et d'envisager l'avenir dans le cadre de stratégies communes. L'intérêt de SOS dans ce partenariat ? « Il n'y a pas de visée de rentabilité pure », confie Sylvie Justin. « Tout cela s'inscrit dans la nécessité actuelle de se fédérer car la situation est de plus en plus difficile notamment avec le monde bancaire. Et puis nous renforçons une offre privée non lucrative préférable pour l'équité des soins, ce qui est conforme à nos valeurs ».

Bouffée d'oxygène

Restent les problèmes de trésorerie d'Hospitalor. « Ils sont l'effet des mutations du contexte économique national et international sur une entreprise qui a mené une politique dynamique créant notamment 40 établissements », analyse Pascal Olejniczak, directeur général qui ajoute : « la machine n'est pas cassée. Il y a une richesse non seulement d'expérience mais en termes de patrimoine qui s'élève à quelque 220 millions d'euros. Arrêter le développement d'Hospitalor, c'est tuer Hospitalor ». Malgré la nécessité de reconsidérer les échéances, l'objectif programmé d'un retour à l'équilibre financier puis à bénéfices reste d'actualité. Si la sortie du régime minier du financement d'Hospitalor ne pose pas de problèmes, les engagements pris étant assurés, l'inquiétude tient plutôt aux directives de l'Agence régionale de Santé en matière de restructuration des offres de santé en Moselle-Est. « Elle doit maintenir celles d'Hospitalor qui ne doit pas assumer seul, au prix de 7 millions d'euros, la restructuration » juge le directeur général, « Hospitalor a pris ses responsabilités en fermant Ste-Barbe à Forbach. À l'Etat d'assumer les siennes. »

Au-delà de ces incertitudes, l'arrivée de SOS aux côtés d'Hospitalor fait l'effet d'une bouffée d'oxygène tant pour la direction que pour le personnel même si le plan social annoncé avant ce partenariat et son échéancier restent d'actualité, n'excluant pas cependant la possibilité d'ajustements éventuels."

Régime minier

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. William Dumas. Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. J’y associe tous mes collègues députés des circonscriptions minières.

Je veux vous parler de cette France modeste qui n’est plus en mesure de se soigner, car les Français ne font plus de leur santé une priorité. En décrétant, cet été, l’arrêt de mort du régime minier, vous fragilisez davantage le régime général.

Voilà pourquoi les mineurs et le personnel du régime minier manifestent en ce moment devant notre assemblée. Ils souhaitent vous faire comprendre que, partout où cela est possible, le régime général de la sécurité sociale s’adosse sur leur régime, qui a ouvert son offre de soins à toute la population et qui prend aujourd’hui en charge les patients CMU que certains médecins libéraux refusent.

Avec son réseau de médecins, d’infirmières, d’aides soignantes et d’assistantes sociales, le régime minier, lui seul, est aujourd’hui en mesure d’organiser le maintien à domicile des personnes grabataires, qui exige au moins trois passages par jour.

Pour être davantage concret, je citerai l’exemple de la vallée de l’Auzonnet, dans les Cévennes, où l’Agence régionale de santé confie au régime minier quinze patients affiliés au régime général sur les quarante-six lits. Quoi que vous en disiez, les deux régimes sont devenus complémentaires et partenaires.

Par ailleurs, le 28 juin dernier, lorsque je vous ai interpellé, monsieur le ministre, vous m’avez répondu que vous alliez « garantir le régime et garantir le statut des personnels ». Pour ces derniers rien n’a été fait. Et je constate que l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permet pas l’exonération des franchises médicales ni la garantie de la gratuité totale des soins pour les affiliés. Une fois de plus, les paroles n’ont pas été suivies d’actes. En fait, vous détruisez des réseaux expérimentés, organisés et humains, pour en faire des machines qui devront être rentables, comme vous l’avez fait pour l’ANPE et les ASSEDIC.

Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu’il n’y aura plus de médecins pour eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, ce n’est pas parce que vous parlez fort que vous parlez vrai. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n’y a que des mensonges, dans ce que vous avez dit. Que des mensonges ! Rien n’est vrai ! (Mêmes mouvements.)

À l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est bien écrit, noir sur blanc, dans le marbre de la loi, que les anciens mineurs seront pris en charge à 100 %.

D’autre part – et vous avez oublié de le dire –, dans le régime minier, les franchises ne s’appliquent pas. Tout cela fait suite au rapport d’Yves Bur. Tout cela, nous l’avons discuté avec les partenaires sociaux. Tout cela est aujourd’hui inscrit dans la loi. Voilà la réalité.

Si nous n’avions pas fait cette réforme, les mineurs se seraient retrouvés dans un système totalement déséquilibré. Ils sont désormais intégrés dans le régime général de la sécurité sociale : voilà la garantie de leur protection sociale. Car nous avons à l’égard des mineurs un devoir de reconnaissance.

Quant aux personnels des CARMI – et cela aussi, vous avez oublié de le dire –, non seulement ils ont tous la garantie de l’emploi, mais aucune mesure de mobilité géographique ne leur sera imposée. Si vous affirmez le contraire, c’est que vos sources sont fausses. Vous feriez mieux de croire ce qui est écrit dans la loi, noir sur blanc. Voilà la réalité des choses !

Mais vous avez également oublié de dire que nous sommes allés plus loin encore. Nous avons mis en place la revalorisation des pensions de retraite des mineurs : elle sera effective à partir du 1er novembre et jusqu’en 2015, alors qu’elle avait été oubliée par le gouvernement Jospin, par Mme Guigou et par votre majorité. Nous, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité et de la reconnaissance. Vous, vous avez oublié les mineurs. Il est vain de poser des questions et de faire des grands discours. Nous au moins, nous sommes au rendez-vous de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)

DANS LA PRESSE :
NORD-ECLAIR : Les syndicats interpellent les députés à Paris
VOSGES MATIN : Des anciens mineurs défendent leur régime
LE REPUBLICAIN LORRAIN : La démonstration de ténacité des mineurs
LE REPUBLICAIN LORRAIN : Les mineurs ne désarment jamais
LA CROIX : D’anciens mineurs manifestent pour le maintien de leur régime
LA DEPECHE : Gratuité des soins: la lutte se poursuit

Les Fédérations C.G.T - C.F.D.T - FO - C.F.T.C se sont rencontrées le 19 octobre au siège de la CGT, afin de faire le point de l’action engagée.
L’interfédérale a appelé à une journée d’action le mardi 25 octobre à l’occasion du démarrage de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle se déroulera sous la forme d’un rassemblement à partir de 10h devant l’assemblée nationale de larges délégations de retraités, veuves et personnels de tous les bassins miniers venant exiger que les engagements vis-à-vis de la corporation soient tenus :
- Sur la gratuité réelle des soins, la garantie des droits des affiliés,
- Sur la sécurisation de tous les emplois et de maintien des droits statutaires et conventionnels des personnels du régime minier.

Au vu des derniers éléments en notre possession tout indique que les objectifs fixés en termes de déplacement sur PARIS seront atteints. Par ailleurs de multiples initiatives sont prises en région, dans les organismes et structures, pour pétitionner, organiser des délégations ou être en arrêt de travail ce jour.
Cela démontre combien le décret du 31 août 2011 et ses dispositions sont rejetés par les personnels et affiliés et la nécessité pour le gouvernement de répondre à leurs attentes.
Les fédérations de mineurs poursuivent l’interpellation des parlementaires en région afin qu’ils appuient leurs demandes en ce sens et que les engagements de maintien de la gratuité réelle des soins, de sécurisation des emplois et des droits statutaires et conventionnels des personnels soient durablement assurés et financés.
Elles attendent que ces demandes soient relayées par les groupes parlementaires des députés ayant affirmé leur soutien et que cela se traduise par des engagements concrets et le vote en séance plénière à l’assemblée nationale d’amendements à la loi de financement de la sécurité sociale actant ces dispositions.
Elles attendent d’être reçues pendant le rassemblement par ces groupes et qu’ils viennent affirmer leur soutien devant les délégations venues des régions.
Elles s’insurgent devant l’absence prolongée de gouvernance du régime dont les représentants des affiliés sont de fait exclus depuis 3 mois (voire 4) car la mise en place des Conseils n’est toujours pas faite et semble encore reportée d’un mois. Additionnée aux dysfonctionnement des instances représentatives du personnel cela confère aussi d’un inacceptable mépris de la corporation.
Les fédérations de mineurs tiennent à alerter solennellement sur les conséquences d’une telle situation pour les retraités et veuves de plus de 77 ans de moyenne d’âge et à l’angoisse dans laquelle se trouvent les personnels très inquiets pour leur avenir.
La journée d’action du 25 octobre sera aussi l’occasion de dire haut et fort notre indignation du traitement fait à la corporation…

[Mis en ligne le 23 octobre 2011]
Article du REPUBLICAIN LORRAIN du 21 octobre 2011

"Le Régime minier sort du comité directeur d'Hospitalor
Depuis vendredi matin, le régime minier ne fait plus partie du comité directeur d’Hospitalor. Il a été remplacé par le groupe SOS, nouveau partenaire majoritaire au sein de l’association. La présidence a été confiée à Jean-Marc Borello, fondateur, délégué général et président du directoire du groupe SOS.
Un protocole d’accord maintient, entre autres, la convention de gestion entre le régime minier et Hospitalor pour les sites de Freyming-Merlebach et Creutzwald. Le désengagement n’est donc pas total.
De son côté, SOS envisage sereinement l’avenir de l’association hospitalière de l’Est mosellan. « Nous avons la même philosophie, explique Jean-Marc Borello. Nous défendons l’intérêt général en dehors de l’intérêt financier. » Pour Pascal Olejniczak, directeur général d’Hospitalor, « ce partenariat va permettre à l’association de relever la tête et d’obtenir des garanties financières indispensables à sa survie. »
SOS compte cependant poursuivre la réorganisation de l’offre de soins engagée par l’Agence régionale de santé (ARS). Une réorganisation qui passe par un second plan de sauvegarde de l’emploi. « Si les tutelles veulent restructurer, l’État doit assumer. Nous ne pouvons porter l’ensemble de la restructuration sur nos épaules », poursuit Pascal Olejniczak.
Pour l’instant, dans un élan vers un avenir plus radieux, le nouveau comité directeur d’Hospitalor se dit conscient du chemin qu’il faut encore parcourir pour sauver l’association."

[Mis en ligne le 21 octobre 2011]
Article du JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE du 21 octobre 2011

".../...« Nous craignons la fragilisation de tout notre système de santé avec des concentrations de service, des suppressions de personnel et une tentative de privatisation rampante », résume Robert Germain, de la CGT. « Nous avons la chance d’avoir encore sur notre bassin minier, un réseau de soins de qualité et de proximité, il faut le conforter et le développer », souligne Bernard Coste, président de la Carmi. En creux, l’agrandissement de l’Ehpad Germaine Tillon qui devait passer de 66 à 81 lits (sans majoration du prix pour le public), répondant en partie au diagnostic du conseil général et de l’ARS qui pointent 83 places manquantes en institution sur le Bassin minier. L’incertitude plane aussi sur le grand projet de centre pluridisciplinaire aux Équipages qui remplacerait le centre Gauthier avec une concentration de généralistes, spécialistes, infirmiers, dentistes, kinés, pharmaciens… « Il ne faut pas oublier que de nombreux spécialistes de la Carmi exercent aussi à l’hôpital, rappelle le président. De plus, le régime minier qui salarie ses médecins, permet d’attirer des nouveaux jeunes professionnels qui recherchent ce statut. ».

En attendant la confrontation avec la population du Bassin minier, les mineurs seront sous les fenêtres de l’Assemblée nationale le 25 octobre, jour d’ouverture des débats sur la loi de finance, pour garantir la gratuité des soins aux quelques affiliés qui restent."

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[Mis en ligne le 15 octobre 2011]

Les fédérations nationales des mineurs et personnels du régime minier appellent à manifester le mardi 25 octobre, jour de l'ouverture du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Elles invitent les personnels des entreprises minières à s'associer à un rassemblement à 10 heures devant l'Assemblée nationale.

Lire l'appel de l'interfédérale CGT - FO - CFDT - CFTC en cliquant ici

[Mis en ligne le 11 octobre 2011]
Article lu sur HOSPIMEDIA

"Michel Bonin remplace Erik Rance parti de la direction du régime minier à l'ONIAM
11.10.11 - 16:29 - HOSPIMEDIA |

Michel Bonin est nommé directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), en remplacement de Erik Rance, inspecteur général des affaires sociales, nommé pour sa part directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Erik Rance succède à Dominique Martin, qui a rejoint fin septembre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en tant que directeur des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (lire notre brève du 04/10/2011). Âgé de 45 ans, il est diplômé de l'ENA (1989). Avant de prendre la direction générale du régime minier en 2007, il a mis ses compétences au service du ministre de la Santé et des Solidarités et du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille comme conseiller (juin 2005- avril 2007) et du ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille dans le cadre d'une mission d'appui (octobre 2004-mai 2005). Il a également occupé les fonctions de secrétaire général de l'Insitut national de prévention et d'éducation en santé (INPES) quelques mois en 2005 et de secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP) fusionnée, à l’été 2004, avec la commission de contrôle des assurances…"

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[Mis en ligne le 6 octobre 2011]
Article du JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE du 6 octobre 2011

"Mercredi soir, les organisations syndicales (OS) de mineurs ont pris la parole devant les élus en tout début de Conseil municipal, pour rappeler les difficultés liées à la sauvegarde de leur régime de santé. « Le 30 août dernier, le décret annonçant la fin du régime minier en 2013 est paru au journal officiel au mépris de la parole donnée et de la corporation minière ». Le régime minier devrait être intégré au régime de santé général, avec la crainte pour les OS de voir leur service de soins se dégrader (gratuité réelle, emploi des personnels, proximité, soins à domicile, etc.)

Une demande de soutien adoptée par l’ensemble des élus — moins 3 abstentions, en raison de la non-figuration de cette intervention à l’ordre du jour-. « La misère est chez nous. Cette décision gouvernementale n’est pas bonne ni pour les mineurs ni pour l’ensemble de la population », a exprimé le maire Alain Philibert."

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[Mis en ligne le 3 octobre 2011]

Déclaration des élus du comité d'entreprise de la carmi sud-est

Déclaration des élus du CE de la Carmi sud-est lors de la rencontre avec M Rance à Nîmes le 29 septembre 2011
Après cette déclaration, la délégation des élus (FO-CFDT-CGT) a quitté la salle, se refusant à amorcer tout débat avec la direction sur les questions mises à l'ordre du jour.

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[Mis en ligne le 28 septembre 2011]

Sécurité sociale minière, régime général de Sécurité sociale : Halte au massacre
(Déclaration commune de la fédération CGT des mines-énergie et de la fédération CGT des organismes sociaux)

".../... Dans sa volonté de casse de la Sécurité sociale, tout doit y passer. Le régime général, la MSA et aujourd’hui le régime spécial de Sécurité sociale dans les mines, sommé par décret de s’intégrer au régime général.
Le compte à rebours est donc programmé, dans deux ans et quatre mois ce régime particulier construit par les luttes des mineurs serait vidé de son contenu pour être intégré au régime général.
Mais dans quelles conditions ? D’autres décrets vont sans doute suivre…
Rien n’est réglé ni pour les affiliés, ni pour les personnels. Les promesses ne suffisent pas.../..."

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[Mis en ligne le 27 septembre 2011]

L'intersyndicale FO-CGT-CFDT-FÉDERATION DES CADRES SUPÉRIEURS DES PERSONNEL DE LA CARMI CENTRE EST a écrit à Erik RANCE, Directeur Général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) quant aux "garanties" annoncées aux salariés des CARMI, dans le cadre de leur reprise par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et par les UGECAM.

Nous vous proposons de prendre connaissance de cette lettre en cliquant ici [87 KB] ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 18 septembre 2011]
Article du journal LE BIEN PUBLIC du 18 septembre 2011 (Edition de Beaune)

L'administration de l'Institut médico-éducatif du château de Villeneuve à Essey, jusque là assurée par l'Union Régionale Centre Est de la Sécurité Sociale minière est désormais sous la responsabilité de l'Ugecam.

"ESSEY - L'IME S'OFFRE UN NOUVEAU NOM POUR LA RENTRÉE
À la veille de la rentrée scolaire, l'institut médico-éducatif d'Essey (IME) a vécu une révolution silencieuse et tranquille. « Le château de Villeneuve a changé de propriétaire », explique Didier Bourdot. Depuis 1951, l'établissement était géré par l'Union des mines. Aujourd'hui, par décision ministérielle datée du 1er septembre, l'administration a été confiée à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance-maladie (Ugecam). « En fait, si tout est modifié concrètement, rien n'est bouleversé. Seul le nom du gestionnaire change comme, par exemple, sur le document d'informations à destination des parents », poursuit le directeur. « Prévue pour la fin de l'année, cette décision était attendue du personnel. Tous sont satisfaits et rassurés, car nous resterons fidèles aux valeurs du régime minier, et il n'y aura pas de retentissement pour les élèves. Avec trois classes, l'institut accueille quarante-trois jeunes en internat. Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) suit les activités de trente adolescents en formation ou en alternance. Les enfants sont contents de retrouver les quarante-sept collaborateurs, enseignants, personnel à l'aide sociale ou aux soins et à la logistique qui, chaque jour, sont présents pour que l'année se passe bien », a complété le chef d'établissement."

[Mis en ligne le 13 mai 2011]
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé a transmis hier 12 mai aux organisations syndicales minières un document d’orientation portant sur l’avenir du régime des Mines.

Ce document d'orientation prévoit (cliquez ici pour lire ce document) :
" d’assurer la pérennité de l’offre de soins du régime en l’adossant à un partenaire capable de financer les investissements nécessaires à sa modernisation et d’assurer progressivement le retour à l’équilibre financier de leur exploitation, à savoir le régime général d’assurance maladie au travers de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) et des UGECAM."
" de garantir aux personnels qui seront transférés au régime général le maintien de leur emploi ainsi que des acquis de leur statut, conformément aux règles prévues par le Code du travail."

Voir sur ce même sujet :
- Les activités de soins transférées aux UGECAM au 1er janvier 2013
- « Le régime minier est mort »

[Mis en ligne le 7 mars 2011]
Roselyne BACHELOT - alors ministre de la santé - avait commandé en mai 2010 un rapport à Yves BUR, député du Bas Rhin, sur la mise à disposition du personnel sous statut minier auprès d'autres structures ainsi que l'évolution de l'offre de soins dans le cadre de la prise en charge globale assurée par le régime minier à ses assurés.
Ce rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines envisage, parmi d'autres hypothèses, le transfert des activités et des personnels des anciennes Sociétés de Secours Minières (devenues en 2004 les "CARMI" - CAisses Régionales des MInes) à d'autres gestionnaires, notamment les UGECAM.

Pour prendre connaissance de ce rapport, cliquez ici [1 017 KB] ou sur l'image ci-contre.