LES ORDRES PROFESSIONNELS

[Mis en ligne le 29 mai 2012]
Article de ACTUSOINS.COM du 29 mai 2012

"Vous ne serez plus hors la loi" : c'est la réponse faite par Marisol Touraine, nouvelle ministre des affaires sociales et de la santé, à une infirmière qui l’interpellait sur l'inscription et la cotisation à l'Ordre Infirmier...

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[Mis en ligne le 29 mai 2012]
Article de ESPACE INFIRMIER.COM du 29 mai 2012

La nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient d’évoquer la possibilité de rendre facultative la cotisation à l’ordre infirmier. Un engagement pris par François Hollande pendant la campagne...

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[Mis en ligne le 30 avril 2012]

EN MAI, SOYONS NOMBREUX À REFUSER LES PRESSIONS DE L’ORDRE INFIRMIER QUI LANCE UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ADHÉSION ET DE COTISATIONS

Il tente ainsi de s’imposer malgré l’opposition des professionnels et nous contraindre à payer.
Démontrons-lui qu’il ne pourra survivre si les professionnels ne l’acceptent pas.

Bravos et félicitations aux 430 000 infirmières et infirmiers qui refusent l’ordre infirmier.

Pour preuve, 113 381 inscrits en mars 2012 mais seulement 93 936 cotisants, alors que près de 530 000 professionnels sont actuellement en exercice.
Combien parmi ceux-ci, ont été contraints et forcés d’adhérer à l’ordre par leurs employeurs qui en ont fait une condition à l’embauche ou par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie pour continuer d’exercer en libéral ?

Ensemble, réaffirmons haut et fort que nous refusons de payer pour travailler.
Ensemble, réaffirmons que nous n’avons nul besoin d’une structure ordinale.
Ensemble, soyons encore plus nombreux à nous opposer à l’ordre infirmier.

Notre nombre, notre conviction, notre détermination communes finiront par l’emporter.
N’hésitez pas à vous rapprocher des syndicats en cas de besoin.
Et n’oubliez pas d’envoyer la carte postale intersyndicale au Président de la République [267 KB] !

[Mis en ligne le 14 avril 2012]
Dépêche de la confédération CGT

Kinés et paramédicaux salariés - Ils refusent de payer pour travailler
jeudi 12 avril 2012, par F. Dayan

A la suite de la création très contestée d’une instance ordinale de la profession de kinésithérapeute, de nombreux praticiens refusent d’acquitter leur cotisation et sont relancés avec menaces de poursuites judiciaires par des cabinets d’avocats mandatés par l’Ordre.

Les organisations syndicales CGT Santé et Action sociale, CFDT, CFTC ; FO, FSU, SUD et Unsa qui se sont opposées à la création de cet ordre viennent de renouveler leur soutien aux porofessionnels salariés résistant à l’ordre de kinés.
"Il nous semblerait de bon ton et cohérent qu’un courrier du même type que celui envoyé à l’ordre infirmier par le ministre de la santé soit envoyé adressé au président de celui des kinésithérapeutes pour l’inviter à arrêter son harcèlement des salariés", affirment les syndicats.

"Les hôpitaux, cliniques, centre de rééducations, … souffrent dangereusement d’un manque de kinésithérapeutes salariés. Le nombre de postes vacants de professionnels salariés en rééducation augmente, cela met en péril la qualité des soins du service public de santé. L’ordre pourrait, par ses menaces, aggraver la pénurie de professionnels salariés et peser sur la dégradation de la santé de la population.

Les kinésithérapeutes salarié-e-s n’ont pas besoin d’un ordre pour régenter leur profession, car des pouvoirs disciplinaires existent déjà pour eux."

[Mis en ligne le 19 mars 2012]

Dans ce courrier adressé au président de l'Ordre infirmier, Xavier BERTRAND, ministre de la santé, demande à l'instance ordinale de suspendre les recouvrements de cotisations. Il reproche à Didier BORNICHE, président de l'Ordre National des Infirmiers "le ton comminatoire de cet appel à cotisation [...] tout à fait inadapté, et contraire aux engagements que votre conseil national me semblait avoir pris".

Pour lire ce courrier, cliquez ici ou sur l'image ci-jointe

[Mis en ligne le 29 février 2012]

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-SNICS-FSU-SUD et UNSA SANTE ET SOCIAUX a adressé aux ARS Champagne Ardenne et Picardie un courrier dénonçant le fait que ces agences conditionnent l'enregistrement au répertoire ADELI à une inscription préalable à l'ordre infirmier !

Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquez ici [437 KB] ou sur l'image ci-contre (nous vous proposons ici le courrier adressé à l'A.R.S. Picardie, sachant qu'un courrier identique a été adressé à l'A.R.S. Champagne-Ardenne)

[Mis en ligne le 25 février 2012]

" ... PLUS QUE JAMAIS ENGAGÉES ENSEMBLE, les organisations syndicales FO-CGT-CFDT-CFTC-SUD SANTE-UNSA SANTE-SNICS FSU, appellent les professionnels à continuer et amplifier le BOYCOTT et ce malgré les tentatives d’intimidation.
Nous décidons de prendre les initiatives suivantes :
LE TRACT NATIONAL ;
UNE CARTE PÉTITION ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE;
UN COURRIER ET UNE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AUX PRÉSIDENTS DES GROUPES PARLEMENTAIRES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. ..."

Pour lire ce document dans son intégralité, cliquez ici [227 KB] ou sur l'image ci-contre

[Mis en ligne le 13 octobre 2011]
Article du TELEGRAMME du 13 octobre 2011

"Le syndicat des infirmiers libéraux du Finistère (FNI 29) appelle ses adhérents, et plus largement les infirmiers libéraux, à "la désobéissance financière ordinale". Il conseille, autrement dit, aux professionnels, de ne pas payer leur cotisation à l'ordre infirmier.

Le syndicat, qui avait pourtant soutenu la création de l'ordre national en 2006, estime aujourd'hui que ses conseils national et départementaux n'ont plus les moyens d'assurer "leurs missions d'intérêt général pour la profession".
"L'ordre va devoir passer d'un budget de 10 M€ à 3-4 M€", selon le syndicat, confirmant les difficultés financières d'une instance largement décriée. La très grande majorité des infirmiers du public n'a jamais perçu l'intérêt d'y adhérer.../..."

Pour lire la suite sur le site d'origine, cliquez ici ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 25 février 2012]

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[Mis en ligne le 9 janvier 2012]
Article mis sur le site ACTUSOINS le 9 janvier 2012

"Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l'inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.

Nouveau coup dur pour l'Ordre infirmier. Selon l'agence de presse APM, "le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".

Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l'inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l'employeur. Il aurait notamment permis à l'Ordre d'identifier facilement les professionnels non-cotisants et d'accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.

Nora Berra et Xavier Bertrand l'affirment publiquement depuis plusieurs mois: l'Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.

Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu'ici empêché l'ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu'aucun soutien public ne sera plus affiché."

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[Mis en ligne le 4 janvier 2012]
Article mis sur le site ACTUSOINS le 4 janvier 2012

“Nous vous prions de procéder à la régularisation de votre situation dans un délai maximal de 15 jours. A défaut, nous seront contraints de mettre en œuvre une procédure de recouvrement dont les frais pourront vous être imputés.”

Tel est le courrier en lettre simple qu’ont reçu en guise de vœux les infirmiers inscrits au tableau ordinal, mais qui ne se sont pas acquitté de leur cotisation 2011...

PLUS QUE JAMAIS FLANQUONS CES COURRIERS DE RAPPEL A LA POUBELLE !

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[Mis en ligne le 7 décembre 2011]

CFDT Santé Sociaux- CGT Santé Action Sociale - CFTC Santé Sociaux -FO Santé Sociaux - SNICS FSU -SUD Santé Sociaux-UNSA Santé Sociaux

NON A L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
Plus que jamais nous refusons de payer pour travailler !

L’intersyndicale nationale pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.

Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession.

Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche !

De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé ! Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation.

L’intersyndicale nationale est encore plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers.

L’ORDRE EST AUX ABOIS, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :

- Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ;
- Suppression des structures ordinales au niveau départemental ;
- Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !!
- Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du conseil constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 !!

Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession.

Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes :

- Tract national à diffusion massive ;
- Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités ;
- Communiqué de presse ;
- Courrier à la DGOS (Directrice Générale du Ministère de la Santé) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche;
- Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes d’actions que les « professionnels » auront décidées.

L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l ‘encontre de collègues.

TEL: 01 42 22 44 52

[Mis en ligne le 24 novembre 2011]
Article paru le 24 novembre sur le site INFIRMIERS.COM

"Le gouvernement intervient par décret et proroge de deux ans le mandat des conseillers ordinaux.

Le mandat des élus ordinaux arrivait à expiration le vendredi 25 novembre 2011 à minuit... En effet, les précédentes élections avaient eu lieu le 25 novembre 2008 avec pour obligation : des conseillers ordinaux élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Publié ce matin, 24 novembre, au Journal Officiel, un décret « proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté ».

Xavier Bertrand signe là un nouveau soutien à la structure ordinale dont on connaît les difficultés actuelles de fonctionnement et le peu de crédit que lui accorde les infirmiers.

Le syndicat Résilience, farouchement opposé à l'Ordre infirmier depuis sa création, publie dans la foulée, par la voix d'Hugues Dechilly, secrétaire général, un communiqué intitulé « Le coup de force du gouvernement » dénonçant « un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière, profession qui refusera, jusqu'au bout, cette soumission honteuse et inique à un ordre immoral qui fait preuve - au quotidien - de son incapacité notoire à gérer... ». Il exhorte par ailleurs « dès maintenant, les plus de 400.000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu'abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales ».

Aux dernières nouvelles, le prochain Conseil national de l'Ordre est fixé au 5 décembre prochain. Aucune communication ne filtre de la rue Sainte-Anne et on ne sait toujours pas quel sera l'ordre du jour."

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[Mis en ligne le 22 novembre 2011]
Article paru le 22 novembre sur le site ESPACE INFIRMIER.COM

"Le ministère de la Justice calme le jeu. Les infirmières non inscrites à l’ordre infirmier ne seront pas poursuivies pour exercice illégal de la profession.

Les établissements qui emploient des infirmières ne peuvent être tenus responsables si elles ne sont pas inscrites à l’ordre infirmier. Pas plus que ces dernières ne seront poursuivies pour exercice illégal de la profession infirmière. Et ce ne sont pas les tenants anti-ordre qui le disent mais le ministère de la Justice lui-même ! « Nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question, et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet » .../..."

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[Mis en ligne le 21 novembre 2011]
Extrait du BULLETIN FEDERAL N° 21 de la CGT Santé-Action sociale daté du 10 novembre 2011

".../... Pour la suite ? Une seule solution : continuer à ne pas s'inscrire et arrêter de cotiser.
Nul doute que l'ordre se sent ragaillardi et bénéficie de soutiens en (très) haut lieu. Elle est belle l'indépendance vis-à-vis des
pouvoirs publics tant de fois brandie par les défenseurs de l'ordre ?...). Quoiqu'il en soit, il faut s'attendre à de nouvelles manoeuvres sournoises et insidieuses orchestrées par ces gens. Ils continuent, faisant fi du bon sens et du respect qu'ils doivent à la profession, à vouloir lui imposer cet ordre pourtant clairement désavoué par l'immense majorité des professionnels en exercice.
Dès lors, il s'avère que les cibles privilégiées des ordinaux vont être dans les mois à venir : les étudiants en soins infirmiers et les jeunes diplômés.
De plus en plus de chantages à la titularisation et au recrutement pour les jeunes diplômés ont lieu, alors qu'aucune obligation n'existe dans les textes, le numéro ADELI suffit pour le recrutement. De plus, l'article 63 de la loi HPST prévoit la publication d'un décret, non paru à ce jour, qui doit permettre d'inscrire automatiquement les salariés à l'ordre IDE.
Nous devons rester vigilants et solidaires dans un boycott massif de l'inscription à l'ordre. Ne cédons pas aux chantages divers et autres éventuelles pressions. L'instance est fragile et n'a pas les moyens de « punir » les récalcitrants. Il faut continuer à l'étouffer
financièrement.
Ne soyons pas dupes concernant le discours ambivalent de Xavier Bertrand. D'un côté, il déclare haut et fort qu'il veut rendre facultative la cotisation des IDE salariés, mais il veut maintenir l'inscription obligatoire au tableau des IDE qui devraient ainsi se plier au code de déontologie. Ce code est impossible à respecter au regard des moyens mis à disposition par les employeurs, notamment en effectifs) défaussant la responsabilité sur les professionnels... D'un autre côté, il laisse les ARS donner des directives aux établissements pour aider l'ONI à récupérer des cotisations.

Avec la CGT, continuons de demander l'abrogation des lois instaurant un ordre professionnel par le maintien d'un boycott massif, et nous réussirons à faire disparaître définitivement cet ordre inique. .../..."

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[Mis en ligne le 2 novembre 2011]
Article du PROGRES du 26 octobre 2011 - Edition de l'Ain

"Le tribunal relaxe les trois kinésithérapeutes qui refusaient leur Ordre

Sur les 478 kinésithérapeutes du département, ils n’étaient plus que trois à refuser d’adhérer à leur Ordre national. Un refus qui les avait conduits au tribunal correctionnel de Bourg, à la mi-septembre. Mais hier, à la sortie du tribunal, le trio avait le sourire. Le mot « relaxe » venait d’être prononcé. Les salariés de trois établissements spécialisés du plateau d’Hauteville soufflaient.

Pas pour ne pas avoir été obligés de s’acquitter des 75 euros de cotisation, mais surtout parce que ce jugement devait, pour eux, mettre fin à des pressions pour faire cesser leur fronde. Une pression qu’ils dénonçaient encore hier. « Ce n’est pas agréable d’être convoqué par les gendarmes, de passer au tribunal après un escroc », expliquait l’une des kinés. Même si la procureure Marie-Christine Tarrare n’avait requis qu’une amende de 500 euros et pas d’interdiction d’exercer, les trois prévenus campaient sur leurs positions, rappelaient que leur diplôme et leur contrat de travail suffisaient à exercer leur métier. « Quel intérêt d’avoir à la fois un Ordre et un patron ? À part de la publicité ? », avait expliqué leur avocat.

Aujourd’hui, cette relaxe, qui fait suite à un premier camouflet pour l’Ordre au tribunal de Châteauroux, pourrait bien avoir des conséquences sérieuses pour lui. En septembre à l’audience, Sophie Chateau, la présidente du conseil de l’Ordre départemental, avait demandé que soit appliquée la loi. Or hier, un professionnel venu soutenir ses confrères expliquait que s’il y avait une loi, sans décret d’application, elle ne pouvait être suivie. Et si ce jugement était confirmé en appel -si appel il y a -, l’effet rétroactif pourrait coûter cher pour les plaignants d’hier."

Pour rappel : La Kiné libérale de Maillet dont nous vous avions parlé ici, que l'ordre avait traînée devant le tribunal de Châteauroux pour exercice illégal, avait été relaxée par ce jugement daté du 31 août dont l'état, par parquet interposé, a annoncé vouloir faire appel.

[Mis en ligne le 11 octobre 2011]
Le site EspaceInfirmier.com fait le point sur l'état des inscriptions à l'ordre infirmier.

"Contre vents et marées, le Conseil national de l’ordre infirmier tente toujours de redresser la barre.

Dans le cadre du plan de restructuration « drastique » adopté par le Conseil national de l’ordre le 13 septembre dernier, les conseils départementaux avaient jusqu’à vendredi 7 octobre pour quitter leur port d’attache et trouver refuge au sein de leur conseil régional de référence. Trois semaines pour baisser pavillon et se réorganiser, c’est peu… /..."

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[Mis en ligne le 28 septembre 2011]
Article d'ACTUSOINS du 27 septembre 2011

Philippe Tisserand, président de la Fédération Nationale des Infirmiers, important syndicat de libéraux, a démissionné de son poste de conseiller national au sein de l'Ordre infirmier. Une sortie publique qui augure de nombreuses oppositions.

"Je ne peux rester dans une position où je ne pourrais que déplorer, sans résultats, les dysfonctionnements et les carences actuelles multiples à la tête du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers".../...

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[Mis en ligne le 23 septembre 2011]
Article d'ACTUSOINS du 23 septembre 2011

"Dans une situation financière toujours précaire, l'Ordre infirmier doit récupérer 25000 cotisations avant mai 2012. Un document interne dont ActuSoins a obtenu copie, donne les grandes orientations de la stratégie ordinale des prochains mois.

L'Ordre infirmier compte actuellement environ 65 000 inscrits à jour de leur cotisation. Ils doivent être 90 000 avant mai 2012.

Pour l'institution, l'objectif est atteignable, mais doit s'accompagner d'une stratégie efficace, mêlant communication et judiciarisation.../..."

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[Mis en ligne le 18 septembre 2011]

Gisèle Martin-Foullon, kinésithérapeute à Maillet (Indre), avait comparu devant le tribunal correctionnel de Châteauroux le 27 juillet dernier suite à une plainte du conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes qui l'accusait d'exercice illégal de la profession du fait de sa non-inscription à l'ordre. Sans autre forme de procès et sur pression de cet ordre, elle avait été préalablement déconventionnée, le premier décembre 2010, par la CPAM de l'Indre (voir cet article)

Dans un jugement rendu public le 8 septembre, le tribunal, s'appuyant sur l'absence de décret contraignant les professionnels à s'inscrire à cet ordre, a débouté l'ordre et prononcé la relaxe de cette professionnelle.

Nous saluons le courage et la ténacité de cette kinésithérapeute qui, en refusant de se plier devant "son" ordre, a permis de remporter une nouvelle manche dans la lutte contre les ordres professionnels.

[Mis en ligne le 14 septembre 2011]

Le site EspaceInfirmier.com revient sur le plan de restructuration adopté hier par le bureau nouvellement élu par les conseillers nationaux de l'ordre.

Le site souligne que l'ordre s'efforce de maintenir un black-out complet sur le contenu de ce plan, qui doit encore passer par l'étape d'une validation par les partenaires financiers et par la délégation unique du personnel de l'instance ordinale.

Par ailleurs les syndicats d'infirmiers libéraux sont loin d'être unanimes pour soutenir ce qui a filtré du plan..., notamment le syndicat résilience qui assure qu'il va « continuer le combat tant que l’Oni n’est pas mort » et la Fédération Nationale des Infirmiers qui « s’opposerait à toutes mesures coercitives obligeant les infirmières libérales à cotiser sous peine de déconventionnement ».

Pour en savoir plus cliquez ici ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 13 septembre 2011]

Le Conseil national de l'Ordre infirmier a voté aujourd'hui le plan de restructuration qui lui était proposé et a confirmé Didier Borniche dans ses fonctions de président...

C'est la reprise ?

Plus de précisions en cliquant ici ou sur l'image ci-contre

[Mis en ligne le 7 septembre 2011]

Fédération nationale des infirmiers - Communiqué de presse du 7 septembre 2011.

"A l’heure actuelle, l’Ordre infirmier décroche un soutien financier de dernière minute sur la base d’un mystérieux plan de restructuration qui fait porter près de 90% du financement aux infirmières libérales, qui ne représentent elles-mêmes que 15% des effectifs !
Toute l’architecture du plan financier reposerait donc sur l’adhésion des libéraux à cet « ordre 2 », qui se voit par ailleurs privé de ses moyens d’actions et amputé de ses principales missions. La FNI considère que miser aujourd’hui sur la totale adhésion des libéraux à ce simulacre d’ordre professionnel est hautement périlleux.

Certes, les libéraux ont milité activement pour la création d’un ordre infirmier, ils se sont engagés et ont concrétisé cet engagement en s’acquittant massivement d’une cotisation annuelle égale pour tous. Pourquoi ? Dans l’espoir qu’au travers des missions qui lui avaient été confiées par la loi, l’Ordre soit un puissant vecteur pour l’excellence éthique et technique des soins infirmiers et un levier fort pour promouvoir la profession vers un avenir à la mesure de ses potentialités.

Quel sens y aurait-il aujourd’hui à adhérer à un Ordre 2, réduit à une simple chambre administrative d’inscription au tableau ? Nous nous sommes tant éloignés de cette grande idée d’un ordre fédérant les infirmières de tous secteurs d’activité autour de leurs valeurs communes, garant des compétences, de la déontologie et incarnant une profession exercée par quelques 500 000 personnes… Nous sommes bien loin de ce jour historique du 21 décembre 2006 portant les promesses d’un Ordre rassembleur, apportant des garanties supplémentaires de qualité de soins pour les usagers, comme c’est le cas des autres professions de santé. Albert Camus dirait sans doute de cette absurdité qu’elle « est d’autant plus grande que l’écart s’accroît entre les ambitions et la réalité. »

Dans ce contexte, la FNI considère qu’il est plus qu’hasardeux d’impliquer les partenaires bancaires dans un plan de sauvetage suspendu à l’adhésion massive des libéraux. Elle refuse ce qui s’apparente à une prise en otage visant à les faire apparaître au final comme responsables de cet échec.

Aux libéraux d’éponger la dette, acculés à financer une instance dans laquelle ils n’auraient qu’un poids politique très restreint et qui ferait fi de toute l’organisation régionale et départementale. Invoquer la bien-pensance pour préserver quelques emplois au siège parisien quand ce plan de restructuration n’a pas eu d’états d’âme à sacrifier ces mêmes emplois dans les départements et les régions relève d’une toute autre ambition. Est-il politiquement correct de maintenir à bout de bras un ordre qui n’aurait plus vocation qu’à permettre à quelques uns de se créer, au mépris de la profession, une niche confortable ?

La FNI ose le dire et devant l’inacceptable de cette situation, elle se donnera tous les moyens pour défendre les intérêts matériels et moraux des infirmières libérales. Elle n’hésitera pas à adresser un courrier personnel à chacun de ces 75 000 professionnels conventionnés pour appeler à la désobéissance, et les inciter à ne plus payer leur cotisation, ceci au nom de l’égalité de tous les infirmiers devant la loi, comme l’a fait en son temps Roselyne Bachelot en ayant couvert de son autorité le refus massif des salariés de s’acquitter de leur cotisation."

[Mis en ligne le 1er septembre 2011]
Article paru aujourd'hui dans ESPACE INFIRMIER.COM

"Une fois n’est pas coutume, l’étau budgétaire qui étouffait petit à petit l’Ordre national des infirmiers, s’est un peu desserré : sa banque lui a accordé un sursis supplémentaire, le temps d’adopter un plan de restructuration draconien, en septembre.

La réponse aura été longue à venir, mais les multiples soutiens témoignés ces derniers jours à l’Ordre national des infirmiers (Oni), ont finalement infléchi la position du principal partenaire financier de l’Oni. L’instance en fâcheuse posture a annoncé jeudi soir dans un communiqué que la Banque populaire-Caisses d’épargne (BPCE) lui avait maintenu son soutien.../..."

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[Mis en ligne le 31 août 2011]
Article paru dans le Quotidien du médecin d'aujourd'hui

"Les Ordres des professions de santé à la rescousse de l’Ordre infirmier
En pleine débâcle financière à la suite des erreurs de gestion de la précédente équipe, et du refus d’une bonne part des professionnels d’y adhérer, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient de recevoir le soutien appuyé des autres Ordres des professions de Santé. Les Ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes cosignent en effet un document dans lequel ils rappellent tout d’abord que « des erreurs de gestion ont mis l’Ordre des infirmiers dans une situation financière périlleuse ». Le communiqué assure ensuite que cette institution est « plus que jamais indispensable en tant que garant du respect de la déontologie et de la qualité de l’offre de soins ». « Est-il nécessaire de rappeler, s’interrogent les Ordres de ces professions de santé, le rôle essentiel, incontournable, de ces nombreux professionnels, dévoués aux soins et aux relations avec les malades ? ».../..."

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[Mis en ligne le 10 août 2011]
Après Dominique LE BOEUF, qui a démissionné le 8 juillet, après David VASSEUR, qui a démissionné le 28 juillet, l'ordre infirmier a un nouveau président : Didier BORNICHE, infirmier au CHU de Rouen, qui assure depuis le 2 août la présidence de l’Ordre par intérim... Nous lui présentons nos sincères (?) condoléances...

Voir à ce sujet cet article de "espace infimier.com"

[Mis en ligne le 1er août 2011]
Article paru dans le Journal International de Médecine d'aujourd'hui

L’Ordre des infirmiers mort un vendredi a ressuscité le troisième jour… mais pour combien de temps ?
[Extraits].../..." Le Chef de l’Etat a-t-il été attentif aux arguments de David Vasseur qui invoquait le risque de devenir une « exception européenne » ? Pas de commentaires de l’Elysée, ni de l’Avenue de Ségur mais le « geste » tant espéré a cependant eu lieu. Hier, le site Actu Soins révélait que « selon plusieurs sources syndicales », l’établissement financier aurait finalement accordé à l’instance un sursis supplémentaire jusqu’à la fin août. ".../... " [L'ordre] table sur une modification en profondeur de son fonctionnement et de ses dépenses avec notamment une diminution des deux tiers de son personnel et des quatre cinquième de ses structures locales tout en espérant convaincre 50 000 infirmières supplémentaires de s’acquitter de leur cotisation. Si l’on en juge par les récentes déclarations des différentes parties en présence, et en particulier celles du ministère de la Santé, il devrait s’agir uniquement de la participation des professionnelles libérales. Or, certaines voix se sont déjà élevées, notamment au sein de la Fédération nationale infirmière (FNI) pour dénoncer cette différence établie entre salariées et libérales. "...

Pour lire cet article dans son intégralité, cliquez ici ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 29 juillet 2011]

LA BRED (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt) A REFUSÉ DE FINANCER LE PLAN DE SAUVETAGE DE L'ORDRE INFIRMIER.
L'ORDRE DÉPOSE SON BILAN AUJOURD'HUI VENDREDI 29 JUILLET.
David VASSEUR, son président, a démissionné. (voir le fax annonçant sa démission)

Nous nous félicitons, et nous vous félicitons, d'avoir contribué, à nos modestes échelons, à ce résultat !

Information publiée par actusoins le 28 juillet 2011. Pour voir l'article, cliquez ici ou sur l'image ci-contre.
Voir sur ce même sujet le blog de Gilles DEVERS, avocat, ainsi que cet article du Figaro et cet article du quotidien Les Echos du 29 juillet : En cessation de paiement, l'Ordre infirmier va disparaître

[Mis en ligne le 28 juillet 2011]
Article du Journal International de Médecine du 27 juillet 2011

Ordre infirmier : Xavier Bertrand souffle le chaud et le froid
La démission de Dominique Le Bœuf, présidente de l’Ordre infirmier, début juillet n’a pas signé, loin s’en faut, la fin des difficultés de l’instance. Elle n’a pas non plus coïncidé avec une plus grande cohérence du ministère de la Santé qui continue d’adopter à l’égard de la structure une attitude ambiguë. Les derniers rebondissements le confirment. Recevant la semaine dernière le nouveau président de l’Ordre, Xavier Bertrand a jugé, selon le site Actu Soins, « crédible » le programme de restructuration qui lui était présenté. Il a par ailleurs accepté d’envoyer à la BRED, principale banque de l’Ordre une lettre invitant l’établissement à « examiner avec la plus grande attention toutes les solutions envisageables ». Cependant, ce courrier était accompagné d’une autre lettre énumérant les différentes erreurs de gestion de l’instance et rappelant que le gouvernement se refuserait de lui apporter un quelconque soutien financier.

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Les syndicats demandent à nouveau la fin de l’Ordre National des Infirmiers
mercredi 13 juillet 2011 / Frédéric Dayan (dépêche CGT)

" Qui peut bien encore vouloir de l’Ordre national infirmier ? C’est la question que l’on peut se poser, mais surtout que devrait trancher le ministre du Travail Xavier Bertrand à qui les syndicats de salariés de la profession viennent d’écrire.

Le refus de paiement de la cotisation à l’Ordre Infirmier organisé par les syndicats de salariés a eu pour effet de faire reculer le gouvernement qui envisage maintenant une cotisation facultative. Il a eu également pour résultat un rejet massif de l’élection des conseillers de l’Ordre qui n’a pas mobilisé la profession réunissant seulement 13% d’électeurs et moins de 10% des infirmiers salariés.

Dernier effet en date, la présidente de l’Ordre des infirmiers, Dominique Le Boeuf, a annoncé vendredi 8 juillet sa démission, en dénonçant le « mépris » du gouvernement, auquel elle reproche de vouloir rendre facultative la cotisation des salariés à cet organisme.

Face à l’opposition de tous les syndicats d’infirmiers salariés, le conseil de l’Ordre avait accepté, le 29 mars, de réduire la cotisation des salariés à 30 euros contre 75 euros pour les infirmiers libéraux. Troisième effet, l’Ordre dont personne ne voulait, accuse aujourd’hui un déficit de 10 millions d’euros alors qu’il emploie pas moins de 120 personnes.

Dans leur courrier à Xavier Bertrand, les syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, SNICS, SUD, UNSA de la Santé « continuent de demander l’abrogation des lois et décrets instituant l’Ordre National Infirmier. Pour répondre aux besoins de représentation et de réflexion sur la profession infirmière, il faut renforcer les pouvoirs du Haut Conseil des Professions Paramédicales. »
Les syndicats rappellent qu’avant même sa création, ils avaient dit qu’en aucun cas l’ONI ne répondait aux souhaits des professionnels, « nous faisons le constat aujourd’hui que nous sommes dans une impasse.
Plus aucun infirmier ne peut penser sérieusement que l’Ordre National Infirmier le représente, la démission de la présidente du Conseil National marque la déliquescence de cette structure. Il est urgent que le ministère prenne la décision d’organiser une table ronde avec les réels représentant des salariés que sont les organisations syndicales. » "


Les syndicats déplorent dans ce même courrier que « le déficit financier de la structure renvoie à la population hospitalière l’image désastreuse d’un gaspillage de fonds qui seront in fine pris en charge par l’État compte tenu de sa responsabilité dans la création de celui-ci ».

Pour lire ce courrier dans son intégralité, cliquez ici [122 KB] ou sur l'image ci-contre.

(Selon les informations d'actusoins "la BRED, principal créditeur de l'Ordre, a amputé brusquement la ligne de crédit de l'Ordre de 3 millions d'euros, rendant une situation déjà complexe pratiquement désespérée.
Dans les prochains jours, l'avocat mandataire demandera une réunion des élus et de Xavier Bertrand, pour une dernière tentative de conciliation. Comme l'affirme toutefois David Vasseur (président par intérim de l'ordre infirmier) : "les discussions pour garantir la pérennité de notre Ordre sont aujourd’hui dans une impasse."
L'Ordre infirmier a désormais 45 jours pour se déclarer en cessation de paiement. Vient ensuite la procédure classique d'une entreprise de droit privé : redressement ou liquidation judiciaire.")

[Mis en ligne le 8 juillet 2011]

Le vendredi 8 juillet 2011, Dominique Le Boeuf, Présidente de l’Ordre National des Infirmiers a présenté sa démission par courrier au Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI). Cette démission, qui survient seulement 2 ans et demi de son élection, lui évite ainsi l’humiliation d’une potentielle révocation.../...

Voir la suite sur le site de La CGT du Centre Hospitalier Henri Laborit en cliquant ici ou sur l'image ci-contre

Cette démission survient dans la suite du courrier que Xavier BERTRAND avait adressé le 29 juin [712 KB] à la présidente de l'ordre infirmier.

Lire le communiqué de presse de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale du 1er juillet 2011 : L’ORDRE INFIRMIER : ABROGATION LA SEULE SOLUTION !

Voir aussi, sur actusoins : L'ordre ne sera plus financé symboliquement que par les infirmiers libéraux et l'inscription sera automatique pour tous les salariés

Voir aussi la dépêche AFP : Le ministre de la Santé a affirmé aux syndicats d'infirmiers salariés qu'il envisageait de "maintenir le caractère obligatoire de l'affiliation" à l'Ordre, mais avec une "cotisation facultative"

L'ACTUALITÉ RÉCENTE, DANS NOTRE UGECAM ET AILLEURS, A REMIS AU DEVANT DE LA SCÈNE LA QUESTION DES ORDRES PROFESSIONNELS.
[Mis en ligne le 3 mai 2011]
L'ordre des pédicures-podologues, manifestement désireux de de ne pas paraître en reste par rapport à l'ordre des içnfirmiers et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, vient d'assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre une pédicure-podologue salariée de l'AP-HP à laquelle il reproche un exercice illégal de la profession au regard de sa non inscription au tableau de l’ordre.
Le TGI a pour le moment déclarée nulle cette citation, en raison d'un défaut d'adressage.
... Le feuilleton continue...
Dans ce communiqué de presse [126 KB] la fédération CGT de la santé/action sociale et son UFMICT appellent l'ordre de pédicures-podologues à retirer sa plainte honteuse et réclament à nouveau du ministère qu'il supprime les structures ordinales.

[Mis en ligne le 7 avril 2011]
L'intersyndicale nationale CFDT-CFTC-CGT-FO-SNICS FSU-SUD SANTÉ SOCIAUX-UNSA SANTÉ a adressé le 5 avril cette lettre ouverte à Xavier BERTRAND [149 KB] rappelant au ministre la nécessité d'abroger en urgence l'ordre professionnel infirmier et demandant à être reçue afin d'étudier conjointement l'ensemble des propositions possibles pour trouver des solutions d'applications (notamment le renforcement du Haut Conseil des Professions Paramédicales) dès lors que cet ordre aura été abrogé.

[Mis en ligne le 5 avril 2011]
Alors que le 29 mars le Conseil national de l'Ordre infirmier avait annoncé sa décision de baisser la cotisation pour les infirmiers salariés à 30 euros et de la maintienir pour les libéraux à 75 euros (voir à ce sujet cet article de Infirmiers.com), le lendemain 30 mars, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, la secrétaire d'état à la santé Nora BERRA a affirmé qu'en dépit des efforts de concertation, cet ordre n’a pas réussi à convaincre de son utilité et de la nécessité d’adhérer, donc de susciter l’inscription du plus grand nombre elle a confirmé que si l’ordre ne parvient pas à convaincre les professionnels, nous (le gouvernement) devrons alors envisager une adhésion facultative pour tous les infirmiers. (Cliquez ici [15 KB] pour lire le compte-rendu de cette séance).
Le lendemain 1er avril, Christine EHRMANN, présidente du syndicat ALIZE (syndicat professionnel des kinés contre leur ordre) adressait ce courrier [83 KB] à Xavier BERTRAND, ministre de la santé, l'informant qu'à l'heure où l'ordre infirmier agonise, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ne se porte pas mieux : 15% de votants seulement lors des élections visant à renouveler les conseillers départementaux de cet ordre.
Le même jour l'UFMICT-CGT de la santé action sociale a publié ce tract [152 KB] appelant à l'abrogation des ordres professionnels.

[Mis en ligne le 31 mars 2011]
La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, ainsi que son UFMICT, a publié hier ce communiqué de presse : Ni aujourd’hui, ni demain et même soldés… les ordres on n'en veut pas ! [130 KB]

[Mis en ligne le 8 mars 2011]
Madame Dominique LEBOEUF, ci-devant présidente du Conseil National de l'Ordre Infirmier, vient d'adresser le 3 mars cette lettre [462 KB] à Xavier BERTRAND.
Ce courrier a pour objectif déclaré d'informer le ministre sur l'audience qui lui avait été accordée le 1er mars par la directrice et le directeur-adjoint du cabinet de Xavier Betrand, le directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra et le conseiller ministériel pour l’hôpital, l’offre de soins et les relations sociales.
Elle y annonce que « la survie à très court terme » de l'ordre est menacée... Ce qui ne nous arrachera pas une larme...
Selon ce courrier, le ministère aurait enjoint l'ordre infirmier de se rapprocher de sa banque pour étudier un rééchelonnement de sa dette à partir d'une cotisation de base de 30 €, sans quoi le ministère laisserait l'ordre des infirmiers aller jusqu'à la cessation de paiement.
De notre point de vue, même à 30 €, il ne saurait être question que cette cotisation incombe aux salariés !
Si ce consensus venait à satisfaire l'ordre infirmier, sa banque (la BRED - Banque Populaire), et le ministère, il ne satisferait pas pour autant les infirmiers salariés - et nous oeuvrerions bien sûr pour que cette cotisation "symbolique" soit en ce cas prise "symboliquement" en charge par l'employeur !

Pour le plaisir, vous pouvez lire aussi ce courrier [460 KB] qu'avait adressé le 22 février le président du conseil de l'ordre du Pas de calais à nos directeurs d'établissements afin de remettre un coup de pression, lequel courrier comporte un lapsus qui en dit long sur les motivations de l'ordre !

[Mis en ligne le 28 février 2011 :]
L'intersyndicale a adressé ce jour ce courrier [114 KB] à la direction générale en vue de lui faire entendre que la proposition d'avenant "proposée" aux personnels infirmiers des établissements de Vendin et du Ryonval outrepassait les prescriptions légales. Une nouvelle fois notre consigne est de ne pas y souscrire et de ne pas adhérer à l'ordre !

[Mis en ligne le 21 février 2011 :]
La semaine dernière, au sénat, Nora BERRA (secrétaire d'État chargée de la Santé) à a été interpellée par la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange, sur l'obligation pour les paramédicaux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et pédicures-podologues de sinscrire auprès de leurs ordres professionnels respectifs.

La ministre a convenu que "seulement 10 % des infirmiers français se sont inscrits à ce jour, et les cotisations ne rentrent pas"; elle a rappelé que "Xavier Bertrand avait soutenu en 2007 la création d’un ordre infirmier, mais il avait lui-même demandé que la cotisation soit d’un montant « symbolique »"; elle a regretté que "l’Ordre national des infirmiers, qui est indépendant, n’a(it) pas souhaité le réduire, même pour les salariés, pour lesquels cette instance présente un intérêt moindre".
Elle a souhaité que "l’Ordre national des infirmiers présente des propositions de sortie de la crise qu’il traverse, pour ses adhérents, et surtout pour les salariés", et a exprimé sa "confiance en nos infirmières et infirmiers, y compris celles et ceux qui n’ont pas adhéré à l’Ordre à ce jour. Je souhaite les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier, au bénéfice de nos concitoyens".

La sénatrice a exprimé sa satisfaction à voir que sa question ait trouvé un écho au Sénat et a suggéré qu'une fois que la question de l'adhésion à l'ordre infirmier aura été réglée, une sotution devra être pareillement trouvée pour les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues salariés. Cliquez ici pour lire l'intégralité de ce débat au sénat [14 KB] .

Le surlendemain, l'ordre infirmier a publié ce communiqué [7 KB] par lequel il tenté de défendre sa position (devenue intenable : voir à ce sujet cet article paru le 18 février dans le journal international de médecine [25 KB] ).

Nous apprenons aujourd'hui, qu'après les pressions exercées sur les infirmier(e)s de Vendin le Vieil et du Ryonval, les kinésithérapeutes du CRF Saint Lazare de Beauvais sont eux aussi pressés par la direction d'adhérer à l'ordre qui les vise.

PLUS QUE JAMAIS NOTRE CONSIGNE EST QU'IL CONVIENT DE NE PAS CÉDER - NON A CES ORDRES PROFESSIONNELS QUI RACKETTENT LES SALARIÉS ET NE DÉFENDRONT JAMAIS LEURS INTERÊTS SUR LEURS LIEUX DE TRAVAIL !


[Mis en ligne le 14 février 2011 :]
Nous vous invitons en premier lieu à prendre connaissance de ce courrier [113 KB] , qu'Eric DOLIGÉ - vice-président du groupe UMP au Sénat - vient d'adresser le 9 février à Xavier BERTRAND. Le sénateur rappelle au ministre que plusieurs propositions de loi ont été déposés qui tendaient à dispenser les infirmiers et les kinésithérapeutes exerçant à titre salarié de l'obligation de s'inscrire à l'ordre visant leur profession. (Voir celle déposée au sénat le 24 février 2010 par le député Yves BUR (UMP) [90 KB] , celle déposée par les sénateurs le 9 mars 2010 par les 24 membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche [88 KB] , celle déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2010 par des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés [117 KB] ).

Le lendemain de ce courrier, le 10 février, Yannick BOTREL, sénateur socialiste des Côtes-d'Armor allait dans le même sens en interpellant par cette question écrite [11 KB] la secrétaire d'Etat, rappelant que la légitimité de l'ordre infirmier est contestée par les organisations syndicales représentatives qui estiment que le droit de la fonction publique hospitalière offre des garanties d'encadrement de la profession suffisantes, ce qui rend inutile l'affiliation à un ordre professionnel.

Pour ce qui est de la situation de l'ordre infirmier, le moins qu'on puisse en dire est qu'il ne fait effectivement pas recette : le recensement des inscriptions au tableau de cet ordre [1 293 KB] montre qu'au plan national, en date du 3 décembre 2010, seulement 77 543 infirmiers sur les 515 009 recensés dans le répertoire AMELI étaient effectivement inscrits au tableau. Dans son bulletin d'information de décembre 2010, l'ordre annonce un déficit de 381 187 € et une dette de 4 643 460 €, dette composée pour l'essentiel d'un emprunt auprès d'établissements de crédit (3.718.087 euros), emprunt dont l'échéance tombe le 31 mars.

Pour notre région, les chiffres sont :
Département du Nord : 2 707 inscrits sur 22 336 infirmiers recensés (soit un taux d'inscription de 12,1%)
Département du Pas de Calais : 2 378 inscrits pour 9 940 infirmiers recensés (soit un taux d'inscription de 23,3%)
Département de la Somme : 877 inscrits pour 4 591 infirmiers recensés (soit un taux d'inscription de 19,1%)
Département de l'Oise : 717 inscrits pour 4 272 infirmiers recensés (soit un taux d'inscription de 16,8%)
Département de l'Aisne : 900 inscrits pour 4 303 infirmiers recensés (soit un taux d'inscription de 20,9%)

Concernant la demande d'audience à Xavier BERTRAND formulée par l'intersyndicale de la santé le 25 janvier dernier, nous avons pris contact aujourd'hui avec l'UFMICT-CGT de la Santé et de l'Action Sociale : la demande est restée à ce jour sans réponse de la part du ministre.

Dans l'immédiat, nous appelons les infirmiers et infirmières de notre UGECAM à ne pas céder à la pression mise par l'avenant illégal à leur contrat de travail qui leur a été proposé par l'employeur, et de ne pas s'inscrire à l'ordre (voir notre argumentaire [182 KB] ).

[Mis en ligne le 4 février 2011]
La direction poursuit ses pressions sur les infirmiers pour les contraindre à adhérer à l'ordre. L'avenant a été modifié quant au délai de réflexion (maintenant le 28 février), mais maintient la clause illégale de menace de licenciement en cas de non respect des clauses de cet avenant !
Ce n'est pas de la persévérance, c'est de l'acharnement (avec le pesant de bêtise que cela suppose) !
Pour ceux que cet avenant impressionne, qu'ils le signent si cela les rassure que dans leur contrat de travail ils s'engagent à accepter le licenciement que la direction leur promet...
Pour les plus convaincus de l'inutilité de cet ordre - ou pour les plus méfiants - qu'ils s'abstiennent de signer un tel avenant (après tout on ne sait jamais ce que notre employeur, visiblement tordu, pourrait en faire !).

Pour lire cette seconde "proposition" d'avenant, cliquez ici [339 KB] ou sur l'image ci-contre.

[Mis en ligne le 28 janvier 2011]
La direction de notre UGECAM se fait le serviteur zélé des ordres professionnels.
Après que nos directions ait servilement fourni le listing des personnels infirmiers exerçant dans notre UGECAM aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiers , les infirmiers et infirmières de notre UGECAM avaient reçu en mars cette injonction à payer [334 KB] les cotisations exigées par l'ordre infirmier aux abois (le risque de faillite des institutions de l'ordre étant patent à court terme - 19 millions d'Euros à rembourser aux banques à échéance du 1er avril 2011 - compte tenu du faible retour de cotisants salariés).

Notre direction générale a décidé cette semaine de donner un coup de pouce supplémentaire à ces ordres, pourtant vivement contestés par les professionnels qu'ils sont censés représenter. Elle est passée à la vitesse supérieure en contraignant, sous menace de licenciement, les infirmiers et les kinésithérapeutes de nos établissements à céder au racket organisé par ces ordres : Elle les met en demeure de signer (par un courrier curieusement daté du 24 janvier jour de grève et de manifestation pour les usages... [390 KB] ), et cela avant le premier février 2011, un avenant à leur contrat de travail garantissant qu'ils sont inscrits à l'ordre infirmier ou à l'ordre des kinésithérapeutes ! Il y est précisé aux salariés concernés qu'en cas de manquement à cette obligation, ils vont se voir appliquer la rigueur de l'article 48 de la Convention Collective (mesure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement) ! Cela concerne potentiellement 131 salariés de notre UGECAM !

Roselyne BACHELOT, la précédente ministre de la santé, avait pourtant proposé le 19 mai 2010 devant l'assemblée nationale [204 KB] que l'adhésion et le paiement à l'ordre soient facultatives pour les salariés du public et du privé !
Elle avait confirmé le 27 août 2010 dans ce courrier [43 KB] adressé au député du Nord et maire de LOMME, Yves DURAND, qu' "(elle n'envisageait) pas que les infirmiers puissent être inquiétés dans leur exercice quotidien ni que les employeurs puissent être menacés de complicité d'exercice illégal de la profession".
Le nouveau ministre de la santé, Xavier Bertrand, a-t-il donné d'autre directives ?

Nous conseillons dans l'immédiat aux infirmiers et kinésithérapeutes qui auraient cédé à ce chantage de notre employeur d'adresser à leur direction une demande de remboursement de la cotisation qu'ils ont versée sous sa contrainte, et à leur député un courrier expliquant leur démarche.

NOUS INVITONS CEUX QUI NE VEULENT PAS SIGNER CET AVENANT ET CEUX QUI SONT INDECIS A NE PAS REPONDRE A CETTE PROPOSITION, QUI EST ILLEGALE (lire ici la décision de la cour de cassation en date du 14 novembre 2000 [8 KB] qui dit qu' "aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement ". Lire aussi la décision de la cour de cassation en date du 5 juin 2002 [12 KB] qui dit la même chose).

Nous organisons quant à nous une riposte collective à cette manoeuvre inacceptable qui tend à exiger, dans un délai extrêment court qui ne repecte pas le délai de réflexion légal, que des salariés de nos établissements s'engagent à financer eux-mêmes le droit d'exercer leur profession !

[Mis en ligne le 15 décembre 2010]
Elle refusait de s’inscrire à l’Ordre de sa profession. La CPAM de son département (l'Indre) a pris des mesures radicales et surprenantes : la radiation de la kinésithérapeute...

Ce cas de radiation est isolé aussi bien parmi les kinésithérapeutes que chez les infirmiers. « C’est ahurissant, absurde, s’étonne Béatrice Galvan, vice-présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmier libéraux (ONSIL). Peut-on radier si facilement quelqu’un qui a reçu une formation pour le non-paiement d’une cotisation à un Ordre ? »

Même étonnement chez Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), également élu à l’Ordre des infirmiers : « De telles mesures serait très maladroites de la part de l’Ordre des infirmiers, même celui-ci est dans la loi. Il faut d’abord convaincre de son utilité. Nous ne sommes pas actuellement dans cette dynamique de coercition. »

Pour lire l'intégralité de cet article du site "actu soins", cliquez ici, ou sur l'image ci-contre.

[jeudi, 20 mai 2010 / Frédéric Dayan (confédération CGT)]
La ministre de la Santé, confrontée à la protestation massive des infirmiers qui refusent dans l’unité syndiale la mise en place de l’Ordre infirmier a annoncé qu’elle soutiendrait la proposition de loi d’un député UMP. Celle-ci rendrait facultative l’adhésion à l’ordre infirmier pour les salariés du public et du privé.

C’est donc une première victoire à mettre à l’actif de la mobilisation des infirmier(e)s et des organisations syndicales qui depuis 2 ans, refusent à 90% d’adhérer et de payer une « taxe » pour cette structure chargée « d’encadrer et de moraliser la profession ».

C’est qu’en effet, ils estiment que leur profession est déjà réglementée et inscrite dans le code de la santé publique. Les infirmières n’ont pas demandé une structure supplémentaire mais réclament la reconnaissance de leur rôle dans le système de santé, la reconnaissance de leur qualification, des moyens pour la qualité des soins.
Reste que cette reculade de la ministre préserve tout de même l’existence de cet ordre tant décrié qui devient, de fait une sorte d’interlocuteur privilégié, mais autoproclamé, auprès des pouvoirs publics. Dans un communiqué, la fédération CGT Santé et Action sociale salue "cette avancée" qui "doit être étendue aux infirmières libérales et aux autres professionnels de santé eux aussi mobilisés contre leurs ordres professionnels." Dans l’attente, la CGT demande que les directions d’établissement et les élus ordinaux cessent immédiatement toutes pressions (courriers de menaces, chantage à l’embauche, lettres d’huissiers…) "La mobilisation des professionnels et l’unité syndicale ont permis d’arracher une avancée pour les salariés", conclut la CGT Santé Action sociale. "Il faut continuer et amplifier la mobilisation pour l’abrogation des ordres professionnels, mais aussi pour toutes les autres revendications actuellement portées à l’occasion des actions dans les établissements ou celles des infirmiers anesthésistes du 18 mai. La CGT appelle les salariés à se mobiliser le 27 mai 2010 pour l’emploi, les salaires, la retraite et la reconnaissance de la pénibilité au travail".

Cliquez ici ou sur l'image ci contre pour lire le compte-rendu intégral du débat sur cette question à l'assemblée nationale. [204 KB]

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN CGT - CFDT - CFTC - FO - SNICS FSU - SUD - UNSA Santé

Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député Yves Bur enaffirmant qu'elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de l’obligation de s'inscrire et de cotiser à l'ordre infirmier.
...
Pour l’intersyndicale, la Ministre de la santé a envoyé un signal fort à tous les professionnels infirmiers : les mobilisations et le boycott des inscriptions on permit ce premier recul, cela doit nous inciter à poursuivre la mobilisation pour l’abrogation des ordres professionnels.
...
Nous appelons aussi les kinésithérapeutes, pédicures podologues et autres professions paramédicales « ordrées » à poursuivre le boycott de l'inscription et le paiement de la cotisation.

Pour lire l'intégralité de ce communiqué de presse, cliquez ici [68 KB] ou sur l'image ci-contre

ORDRES PROFESSIONNELS OU COMMENT JOUER LA MONTRE.
[6 mai 2010]
De nombreux courriers de députés et sénateurs des départements soutiennent la démarche de l’intersyndicale et des professionnels. Ces encouragements doivent légitimement aboutir à ce que les projets de lois pour une restriction de l’intervention des ordres (UMP et CRC sénateurs) ou une suppression des structures ordinales (Socialistes) puissent être bientôt présentés à l’Assemblée nationale.
Or Mr MEHAIGNERIE a proposé, en accord avec Mme R. BACHELOT, « la mise en place d'une mission de médiation » qui devrait donner un premier avis à l’automne prochain !!!

CETTE MISSION NE REPOND PAS AUX ATTENTES DES PROFESSIONNELS. CELA VA ACCENTUER LES DIFFICULTES AU LIEU D'APAISER LE CLIMAT DANS LES ETABLISSEMENTS. 90% des professionnels ne se sont pas inscrits à l’ordre infirmiers et soutiennent la détermination infaillible de l’intersyndicale.

Pour lire cette déclaration commune des fédérations CGT Santé Action Sociale, CFDT Santé Sociaux, CFTC Santé et Sociaux,
FO Services Publics et de Santé, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux et UNSA Santé, cliquez ici [29 KB] ou sur l'image ci-contre.

En dépit de la mobilisation de la totalité des syndicats de salariés, de la forte mobilisation des professionnels de santé salariés contre les ordres professionnels, en dépit des intentions annoncées par les parlementaires de tous bords de modifier la loi afin qu'elle ne soit opposable qu'aux seuls praticiens libéraux, le conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Pas de Calais, s'entête à faire pression, avec menaces, sur les infirmiers afin qu'ils payent la cotisation à cet ordre.

Ce document que vous pouvez lire en cliquant ici [334 KB] ou sur l'image ci-contre atteste de cet acharnement de l'ordre à lever les fonds qui seront indispensables à son fonctionnement. Dans ce racket, l'ordre est aidé gracieusement par ... notre employeur, qui a fourni à l'ordre le listing des personnels infirmiers et leurs coordonnées personnelles... !

Si notre UGECAM est si soucieuse que les infirmiers et infirmières de nos établissements soient en règle avec cet ordre, alors que l'UGECAM paie elle même les cotisations exigées!

Infirmières, infirmiers, l'ordre est affaibli, sa présidente a pris une véritable remontée de bretelles devant la commission sociale de l'Assemblée Nationale deux jours avant cette lettre de relance (lire ci-dessous), CE N'EST PAS LE MOMENT DE CEDER A SES INTIMIDATIONS dont l'UGECAM ne s'honore pas en s'en faisant complice !

23 mars 2010 - Assemblée Nationale - Audition de Mme Dominique LE BOEUF, présidente du conseil national de l'ordre national des infirmiers, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

Extraits :
M. le président Pierre Méhaignerie. Combien d’infirmières et d’infirmiers ont-ils payé leur cotisation ?
Mme la présidente du conseil national de l’Ordre national des infirmiers. 50 000, sachant que, sur les 500 000 dossiers, 100 000 nous sont revenus avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », le fichier ADELI étant faux à 50 ou 60 %.
...
M. Yves Bur (UMP). l’Ordre pourra s’organiser comme il voudra, il ne pourra pas contraindre 510 000 infirmières et infirmiers à adhérer si ceux-ci ne le souhaitent pas. Cela laisse présager des troubles grandissant dans les établissements de santé, qui n’en ont pas besoin. Ils doivent déjà, en effet, faire face à une redéfinition des missions de l’hôpital et à une réorganisation de celle-ci.
Celui-ci ayant été plaqué sur la profession infirmière qui ne demandait rien, nous en tirons les conclusions dans la proposition de loi que nous avons déposée et proposons, pour calmer le jeu dans les établissements de santé, de dispenser de cotisation les infirmières et les infirmiers salariés.
Mme Marisol Touraine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Votre intervention, madame la présidente, nous aurait convaincus de la nécessité de modifier le système actuel si nous ne l’avions pas été avant. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauches n’était pas favorable à la création d’un Ordre des infirmiers. Les événements qui se sont produits depuis sa mise en place et la contestation qui s’amplifie nous poussent à penser qu’il a été davantage générateur de troubles et de difficultés, qu’il n’a contribué à trouver des solutions aux problèmes que vous évoquiez, qu’il a davantage créé du désordre et de la division qu’uni la profession.
...
Mme Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine). Le groupe gauche démocrate et républicaine a contesté, depuis le début, la création d’un Ordre des infirmiers. L’une des raisons principales était qu’elle ne résultait pas d’une demande de l’ensemble de la profession, les professionnels salariés y étant notamment opposés, alors qu’ils représentent 85 % de la profession.
...
Mme Bérengère Poletti (UMP). À mon avis, vous avez commis deux maladresses. La première tient au montant de la cotisation. Il eût été de meilleure stratégie de proposer une cotisation plus modérée – d’autant que vous n’alliez pas devoir gérer d’emblée 500 000 professionnels – jusqu’à ce que les infirmières prennent conscience de l’utilité de l’Ordre. La seconde maladresse est liée aux rappels de cotisations que vous avez envoyés assortis de menaces d’ordre juridique. Ce n’était pas tout à fait utile. Au conseil de l’Ordre des sages-femmes, nous avons parfois accepté pour certaines le report à l’année suivante du paiement des cotisations.

Pour lire l'intégralité de cette audition, cliquez ici [339 KB] ou sur l'image ci-contre.

ASSEMBLEE NATIONALE, le 20 mai 2010 : PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels, par des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés (dont Catherine GENISSON, députée bien connue dans la région d'Arras).

Pour voir ce document, cliquez ici [117 KB] ou sur l'image ci-contre.

Une proposition de loi, visant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant, a été déposée le 9 mars 2010 au Sénat par les 24 membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche de cette assemblée.
Pour lire le texte de ce projet, cliquez [88 KB] ici ou sur l'image ci-contre.

Proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale le 24 février 2010 par le député Yves BUR (UMP) visant à dispenser les infirmiers salariés du paiement de l'adhésion à l'ordre national des infirmiers.

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Un nouveau pas de franchi vers l’abrogation des Ordres

L’annonce par 5 députés UMP, concernant un projet de loi proposant de réduire le champ d’intervention des Ordres professionnels aux seuls infirmiers libéraux, indique clairement que la mobilisation des infirmiers et des masseurs-Kinésithérapeutes porte ses fruits.
Cependant, la proposition des élus UMP reste incomplète, puisqu’elle ne concerne que l’Ordre infirmier, alors que depuis des mois, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes, demandent, ensemble, l’abrogation des ordres professionnels. (Pour lire la suite, cliquez ici [146 KB] ou sur l'image à gauche de ce texte).

CGT Santé Action Sociale - CFDT Santé Sociaux - CFTC Santé et Sociaux - FO Services Publics et de Santé - SNICS FSU - SUD Santé Sociaux - UNSA Santé Sociaux

Plus que jamais engagés… Pour l’abrogation des Ordres professionnels (cliquez ici [136 KB] ou sur l'image à gauche pour lire ce communiqué de presse)

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE DU 5 FEVRIER 2010.

Au fur et à mesure de l’information syndicale, les professionnels mesurent les effets néfastes de ces structures ordinales. Ils interpellent leurs élus. Les parlementaires communistes et socialistes, qui avaient voté contre la loi portant création de l’Ordre infirmier, vont représenter une loi pour leur abrogation. Tandis que certains députés UMP s’interrogent sur son utilité, allant jusqu’à dire « il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n’y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés ».
La mobilisation est nécessaire car le gouvernement continue à faire la sourde oreille...

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