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Le Droit Individuel à la Formation |
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Pour chaque salarié, le Droit Individuel à la Formation est une occasion exceptionnelle de pouvoir accéder à des formations professionnelles correspondant à un développement de compétences individuelles sur-mesure. (Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social) La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l'action de formation envisagée, qui peut prendre en compte les priorités définies au second alinéa de l'article L.933-2, est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend l'initiative de faire valoir ses droits à la formation. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation. Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail. A défaut d'un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail (code du travail art. L. 933-3). Le D.I.F. est un crédit de 20 heures minimum de formation par an, cumulable sur une durée maximum de 6 ans, qui donne accès à un cursus soumis à l'accord de l'employeur. Ces formations sont accessibles à tout salarié en CDI justifiant au minimum d'un an d'ancienneté (au prorata du temps de travail pour les temps partiels). Des conditions particulières sont prévues pour les salariés en CDD. Ces bases de la loi sont éventuellement aménagées par la convention collective dont dépend la société du salarié. Ces formations D.I.F. se déroulent, sauf accord particulier de branche ou d'entreprise, hors temps de travail et donnent lieu dans ce dernier cas au versement d'une allocation de formation égale à 50% du salaire net. Le crédit annuel de 20 heures de formation dans le cadre de cette mesure vous donne l'accès à 3 jours de formation (7 heures / jour) parmi tous les thèmes de notre catalogue (Erialan vous offre la 21ème heure). Renseignements complémentaires officiels Cliquez ici |
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