Notre commentaire:
Il est surprenant que les services de la DDE si pointilleux habituellement sur la construction en zone agricole d'un non agriculteur n'est pas émis un avis défavorable. Pour d'autres ils n'hésitent pas à appliquer le code d'urbanisme qui indique qu'en zone agricole, seules les constructions nécéssaire à l'activité agricole peuvent être autorisées. Quid du C.H.A.M.P. ? A-t-on saisi cette commision qui doit donner son avis sur les constructions en zone agricole ?
Quid de la Directive paysage du massif des Alpilles ?
L'action de la Ligue apparaît donc justifiée au vu des manquements évidents des services de l'Etat.
Il est surprenant que les services de la DDE si pointilleux habituellement sur la construction en zone agricole d'un non agriculteur n'est pas émis un avis défavorable. Pour d'autres ils n'hésitent pas à appliquer le code d'urbanisme qui indique qu'en zone agricole, seules les constructions nécéssaire à l'activité agricole peuvent être autorisées. Quid du C.H.A.M.P. ? A-t-on saisi cette commision qui doit donner son avis sur les constructions en zone agricole ?
Quid de la Directive paysage du massif des Alpilles ?
L'action de la Ligue apparaît donc justifiée au vu des manquements évidents des services de l'Etat.
article extrait de la provence.com - page d'Arles du 24 juin 2009
| Retour |
Maison de Drucker : la Ligue des Alpilles porte plainte
Le permis de construire accordé à Michel Drucker encore contesté
La construction prévue se situe dans un rayon de moins de 500m de la chapelle Saint-Sixte "monument inscrit, dans le périmètre d'un site classé", rappelle la Ligue des Alpilles pour qui il y a eu des dysfonctionnements dans la procédure.
La Ligue de Défense des Alpilles a pris la position de l'attaque. En avril dernier déjà, elle avait révélé son farouche désaccord concernant le permis accordé à Michel Drucker pour construire une maison à 340 mètres de la chapelle Saint-Sixte. Argument majeur: il s'agit là d'un site classé, la future maison irait donc à l'encontre de la directive Paysage de ce coin des Alpilles qui prévoit que seules les habitations des exploitations agricoles peuvent sortir de terres.
"Le permis de construire n'aurait jamais dû être accordé, tempête Annick Blanc. Nous demandons au maire d'Eygalières d'interrompre les travaux et d'annuler le permis de construire accordé en janvier2008 à Michel Drucker. Nous avons aussiporté plainte contre X auprès du Procureur de la République de Tarascon pour faux et usage de faux. La construction projetée de 293m² se situe dans un rayon de moins de 500mètres de la chapelle Saint-Sixte, monument inscrit, dans le périmètre d'un site classé, dans un espace remarquable de la directive Paysage des Alpilles".
Procédure
Pour Annick Blanc, le problème réside dans le fait que "des anomalies dans le dossier d'instruction dans la demande de permis laissent planer des doutes sérieux sur le respect de la procédure". La présidente de la Ligue rappelle que "la LDA ne s'attaque pas à un personnage médiatique mais à un permis de construire contestable. D'ailleurs, nous avons écrit un courrier à Michel Drucker". Car pour la LDA, c'est l'instruction du dossier qui a pêché. La DDE qui instruisait le dossier l'a envoyé en juillet2008 à l'architecte des Bâtiments de France à Arles, Philippe Mercier, pour avis.
Comme la DDE n'a pas eu de réponse de sa part, ce qui suppose au bout d'un délai d'un mois que nulle objection n'est faite, le permis a été validé: "La DDE aurait dû se rendre compte que l'architecte des Bâtiments de France n'avait pas donné de réponse puisqu'il est simplement stipulé "avis réputé favorable". Nous avons contacté Philippe Mercier qui nous a dit qu'il n'avait jamais reçu le dossier."
"C'est de l'acharnement!"
Pour le maire d'Eygalières, René Fontès:"Monsieur Michel Drucker a un permis deconstruire. Il fait donc les travaux qu'il veut." Michel Drucker de son côté avait déjà été bouleversé en avril dernier lorsque la LDA voulait remettre en cause le permis. Il parlait "d'une vraie blessure. Ceux qui m'ont vu consacrer plus d'un an pour organiser un grand gala pour reboiser les Alpilles savent que je suis profondément épris de ce site et respectueux des lois. Parce que tout a été fait dans les règles: j'ai acquis ce terrain qui avait déjà un permis de construire".
Contacté hier, Michel Drucker a précisé: "Je n'ai aucun commentaire à faire. C'est une histoire rocambolesque. Je n'ai rien à ajouter. Cela concerne l'administration." Pour le sous-préfet Jacques Simonnet, qui a validé le permis : "C'est de l'acharnement de la part de la Ligue des Alpilles. Tous les éléments ont été fournis. Il n'y a eu aucun favoritisme dans ce dossier ! L'architecte des Bâtiments de France a stipulé que "le projet n'impacte pas les perspectives monumentales de l'édifice depuis la route Jean-Moulin ni depuis le chemin qui longe la butte de Saint-Sixte depuis lequel la chapelle est le plus souvent photographiée". Il appartient désormais au juge administratif d'apprécier."
Procédure
Pour Annick Blanc, le problème réside dans le fait que "des anomalies dans le dossier d'instruction dans la demande de permis laissent planer des doutes sérieux sur le respect de la procédure". La présidente de la Ligue rappelle que "la LDA ne s'attaque pas à un personnage médiatique mais à un permis de construire contestable. D'ailleurs, nous avons écrit un courrier à Michel Drucker". Car pour la LDA, c'est l'instruction du dossier qui a pêché. La DDE qui instruisait le dossier l'a envoyé en juillet2008 à l'architecte des Bâtiments de France à Arles, Philippe Mercier, pour avis.
Comme la DDE n'a pas eu de réponse de sa part, ce qui suppose au bout d'un délai d'un mois que nulle objection n'est faite, le permis a été validé: "La DDE aurait dû se rendre compte que l'architecte des Bâtiments de France n'avait pas donné de réponse puisqu'il est simplement stipulé "avis réputé favorable". Nous avons contacté Philippe Mercier qui nous a dit qu'il n'avait jamais reçu le dossier."
"C'est de l'acharnement!"
Pour le maire d'Eygalières, René Fontès:"Monsieur Michel Drucker a un permis deconstruire. Il fait donc les travaux qu'il veut." Michel Drucker de son côté avait déjà été bouleversé en avril dernier lorsque la LDA voulait remettre en cause le permis. Il parlait "d'une vraie blessure. Ceux qui m'ont vu consacrer plus d'un an pour organiser un grand gala pour reboiser les Alpilles savent que je suis profondément épris de ce site et respectueux des lois. Parce que tout a été fait dans les règles: j'ai acquis ce terrain qui avait déjà un permis de construire".
Contacté hier, Michel Drucker a précisé: "Je n'ai aucun commentaire à faire. C'est une histoire rocambolesque. Je n'ai rien à ajouter. Cela concerne l'administration." Pour le sous-préfet Jacques Simonnet, qui a validé le permis : "C'est de l'acharnement de la part de la Ligue des Alpilles. Tous les éléments ont été fournis. Il n'y a eu aucun favoritisme dans ce dossier ! L'architecte des Bâtiments de France a stipulé que "le projet n'impacte pas les perspectives monumentales de l'édifice depuis la route Jean-Moulin ni depuis le chemin qui longe la butte de Saint-Sixte depuis lequel la chapelle est le plus souvent photographiée". Il appartient désormais au juge administratif d'apprécier."
Par Agathe Westendorp ( awestendorp@laprovence-presse.fr )