Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

Comment consulter une convention collective sur INTERNET ?

1. Allez sur le site internet CONVENTEL : www.conventel.com

Sur ce site, sont répertoriées toutes les conventions collectives existant en France. Un index général vous indique les numéros d'enregistrement au JO.

(Exemple : la convention collective des transports routiers porte le numéro 3085).

2. Allez sur le site LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr

• cliquez sur : convention collective
• indiquez le numéro de convention collective demandé pour obtenir cette dernière avec les avenants et les conditions générales

Exemple

• Pour consulter la convention collective des transports routiers tapez le numéro 3085
• La convention collective apparaît sur l'écran avec les clauses générales et ses avenants. Tous les avenants de la convention collective sont des accords publiés au Journal Officiel. Ils sont donc applicables.
• Il est aussi possible de consulter les grilles conventionnelles de rémunérations en cliquant par exemple sur l'avenant grands routiers ou longue distance. (Avenant numéro 9 numéro 2001 - 11 - 14)
• En cliquant sur cet avenant, vous consulterez ainsi la grille des salaires des grands routiers.