Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis, doit pouvoir accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les mêmes conditions d'accès que les autres personnes. La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister aux activités ou aux spectacles sans quitter son fauteuil roulant" (brochure "l'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public", éditée par le ministère du logement (octobre 1995)).
La notion d’accessibilité intègre plusieurs composantes :
Pour être réussie, l’accessibilité est à considérer comme une notion concernant "toute la vie du bâtiment" : lors de la programmation, de la conception, de la construction, de l’utilisation, de la gestion, et surtout ne pas oublier ... lors des rénovations.
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