MENTIONS LÉGALES
Le site Lacroiseeds.fr
est la propriété
de
LA CROISÉE DS immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro
965201858, dont le siège social est situé :
ZAE Les Granges Gagnards
16350 Champagne Mouton
Tél. : 05 45 31 86 81
L'utilisateur du site Lacroiseeds.fr
reconnaît disposer
de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site :
. Ecran : Résolution 800 x 600 (1024 x 768 conseillé);
. Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +)
et NETSCAPE (version 7 et +).
L'utilisateur du site Lacroiseeds.fr
reconnaît avoir
vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun
virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance
de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le
site Lacroiseeds.fr
est accessible
24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force
majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux
réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance,
La Croisée DS pourra interrompre l'accès au
site.
La Croisée DS ne saurait être tenu pour
responsables des dommages directs ou indirects qui
pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site,
y compris l'inaccessibilité, les pertes de données,
détériorations, destructions ou virus qui pourraient
affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou
de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la
navigation sur le site Lacroiseeds.fr
est à sa charge
exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site
Lacroiseeds.fr
à partir d'un autre
Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du
respect de la législation localement applicable.
2.
Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur Lacroiseeds.fr
le sont à titre
informatif.
La Croisée DS ne saurait garantir
l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations
diffusées sur le site.
La
Croisée DS met tout en œuvre pour offrir
aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles
et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables
des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité
des informations et des services. En conséquence,
l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa
responsabilité exclusive.
3.
Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux
libertés, les traitements automatisés de données
personnelles mis en œuvre dans le cadre du site
www.Lacroiseeds.fr
ont fait l'objet
d'une demande auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
. www.Lacroiseeds.fr : Avis en cours de validation
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression portant sur les données
le concernant en écrivant à :
La Croisée DS
ZAE Les Granges Gagnards
16350 Champagne Mouton
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à
l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations
personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des
formulaires présents sur le site sont destinées à
La Croisée DS et peuvent éventuellement être
transmises à des tiers (uniquement les sociétés,
fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site).
L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette
cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être
amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans
l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces
informations, La Croisée DS ne serait pas en mesure de
traiter les dossiers correspondants.
4.
Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le
site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son
logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas
d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de
procéder à des analyses de fréquentation, mesures
d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer
de la présence du cookie et éventuellement de la refuser,
de la manière suivante :
. si vous naviguez sur Internet avec le navigateur
«MICROSOFT Internet Explorer 5» : cliquez sur la barre de
menu «outils», puis sur «Options Internet», puis sur
«Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité»
dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou
«désactivez» pour les deux options proposées.
. si vous naviguez sur Internet avec le navigateur
«NETSCAPE 7 » : sur la barre de menu «Edition», puis sur
«Préférences», et mettez «Confidentialité et sécurité » en
surbrillance, puis «Cookies», puis choisissez l'option
désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou de suppression des données personnelles communiquées par
le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont
destinées à La Croisée DS et peuvent éventuellement être
transmises à des tiers (uniquement les sociétés,
fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site).
Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission
d'information, en envoyant un courrier à l'adresse
mentionnée à l'article 3.
5.
Respect de la législation
La
Croisée DS informe les utilisateurs du
site Lacroiseeds.fr
que l'ensemble des
lois et règlements en vigueur est applicables à Internet.
Les utilisateurs du site Lacroiseeds.fr
sont notamment
tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux
libertés, dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données
personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de
toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou
à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le
site Lacroiseeds.fr
ainsi que tous les
éléments créés pour le site sont soit la propriété
de
La Croisée DS soit font l’objet d’un droit
d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces
éléments sont soumis à la législation protégeant le droit
d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre
droit sauf celui de consulter les informations, n’est
conféré à quiconque au regard des droits de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, transformation, dénaturation, totale ou
partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé
que ce soit, et sur quelque support que ce soit est
interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu,
des informations qui y sont divulguées engagerait la
responsabilité de l'utilisateur et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et
suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas
échéant, sur le site Lacroiseeds.fr
qui sont protégées
par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle
de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données. A ce titre,
toute reproduction ou extraction engagerait la
responsabilité de l'utilisateur.
La marque
La Croisée DS ainsi que les logos figurant
sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de
ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres
éléments, sans l'autorisation expresse et préalable
de
La Croisée DS est prohibée, et engagerait la
responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L
713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa
responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas
utiliser le site Lacroiseeds.fr
pour transmettre
par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout
contenu incluant des programmes, des codes, des
virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du
site Lacroiseeds.fr.
La Croisée DS se réserve la faculté, dans le
cadre de ses services interactifs, de supprimer
immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout
contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout
message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux
lois et règlements en vigueur et notamment les
réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un
des contenus du site (texte, image…), il s'engage à
requérir l'autorisation préalable et écrite de
La Croisée DS , en écrivant à l'adresse
indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au
webmestre à l'adresse e-mail : la.croisee.ds@Lacroiseeds
.fr.
6.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du
site Lacroiseeds.fr
en direction
d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont
fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Les utilisateurs et visiteurs du site Lacroiseeds.fr
ne peuvent en aucun
cas mettre en place un lien hypertexte en direction du
site Lacroiseeds.fr
sans l'autorisation
écrite et préalable de
La Croisée DS . Toute demande tendant à cette
fin doit être adressée au Directeur de Publication du
site Lacroiseeds.fr.
7. Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site
Lacroiseeds.fr
peuvent nécessiter
un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le
gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots
de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et
intransmissibles.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la
conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En
conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en
œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur
protection et à leur conservation. L’utilisateur est
responsable des conséquences de leur utilisation.
La
Croisée DS ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des
codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à informer
La Croisée DS de toute utilisation
frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès
qu’il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité,
La Croisée DS se réserve le droit de
suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse
ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe
ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension
de l’accès,
La Croisée DS en informera l’utilisateur.
8.
Modification de la notice légal
La
Croisée DS se réserve le droit de modifier
la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage
donc à la consulter régulièrement.
9 . Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
10.
Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour
d'Appel de Bordeaux (France).