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                                             AIDE A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ - MISE EN PLACE DU  DISPOSITIF « PASS   FONCIER »    DÉFINITION DES MODALITÉS D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION.

 

L’action 4 du PLH adopté le 15 octobre 2004 prévoit de favoriser l’accession à la propriété et notamment à développer l’accession sociale à la propriété. Pour débloquer les parcours résidentiels de certains ménages (notamment les jeunes ménages) par une diversification de l’offre de logement en accession, il est proposé la mise en place du dispositif de PASS-FONCIER  sur le territoire de Cap l’Orient agglomération.