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Depuis mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a commencé son déploiement en France. Les chaînes numériques sont également reprises sur le câble, le satellite et les autres réseaux. De 2009 à 2011, la TNT remplacera progressivement l'actuelle télévision analogique. Conjointement à cette évolution technique, le conseil supérieur de l’audiovisuel a initié de nombreuses consultations pour permettre l’émergence de télévisions locales.
Dans le cadre des appels aux candidatures lancés le 6 novembre et le 18 décembre 2007 pour des chaînes locales diffusées en mode numérique terrestre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné le projet porté par la société Demain Sud Bretagne, intitulé Ti Télé, candidate à une fréquence de plein exercice sur la zone de Lorient/Vannes.
Devant l’évolution du paysage médiatique et la place dominante de la télévision comme source d’information, Cap l’Orient agglomération a vocation à mener un partenariat avec Demain Sud Bretagne pour la création et le développement de ce nouveau média local dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens.
Au cours des dernières années, la tendance s’est confirmée : les citoyens souhaitent davantage bénéficier d’informations de proximité. Les télévisions locales peuvent être définies comme des médias généralistes destinés à un public géographiquement bien ciblé, à l’échelle d’une région, d’un département, d’un bassin de vie, d’une agglomération, voire même d’un quartier. Ces chaînes se positionnent comme des médias de complément des télévisions nationales, à l’instar des radios et de la presse écrite locales. Elles se consacrent avant tout à l’information de proximité, y compris sur le plan culturel, mais peuvent se faire le relais d’informations de dimension nationale.
Les télévisions de proximité s’adressent à tous, mais en raison de leur faible volume de production et de leur ciblage sur les enjeux locaux, elles ne prétendent pas répondre à l’ensemble de la demande d’images des téléspectateurs. Ce sont des chaînes de complément qui ont vocation à être regardées pendant une période de temps relativement courte (moins d’une heure chaque jour), mais par un grand nombre de personnes. C’est pourquoi elles adoptent en général une logique de multidiffusion, les programmes étant diffusés en boucle.
Les obligations particulières d’une télévision locale hertzienne (analogique ou numérique) sont définies dans le cadre d’une convention avec le CSA qui précise les principes généraux relatifs à la programmation (responsabilité éditoriale, respect de la personne humaine, protection de l’enfance et de l’adolescence, ordre public, etc.), les conditions d’accès à la publicité et au parrainage, les modalités de contrôle et les sanctions contractuelles, la durée quotidienne du service, les caractéristiques générales du programme, les engagements de diffusion et de production. Une télévision locale hertzienne en matière de programmation doit affecter plus de 50 % de son temps à des émissions d’expression locale. En matière de programmation, une chaîne hertzienne doit proposer au minimum un volume de production de programmes de 12h/semaine dont au moins 50 % consacrés à la zone de diffusion et 20 % en première diffusion (« programmes frais »).
Avec l’article de juillet 2004 L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, ainsi que les contrats d’objectifs et de moyens, qui clarifient les rapports entre collectivités et éditeurs de chaînes.
Dotée d’un budget d’1,2 millions d’euros la première année, financée par des fonds publics et privés, la chaîne portée par Demain Sud Bretagne s’est constituée en SAS au 1er mars dernier et a installé son siège à Lorient. Son capital de 335 000 euros est détenu par plusieurs actionnaires dont le chaîne Demain et la Caisse d’Epargne Bretagne – Pays de Loire.
Dans le cadre de la mission de service public confiée par Cap l’Orient agglomération à Demain Sud Bretagne, la société est chargée de traiter l’actualité du territoire de Cap l’Orient agglomération qu’elle couvre. Elle s’engage à produire et diffuser un programme d’information de proximité, de qualité et contribuer, ce faisant, au pluralisme de l’information locale sur le territoire de Cap l’Orient agglomération. Le volume d’émissions produites localement en première diffusion est au moins de 12 heures hebdomadaires avec un minimum d’une heure quotidienne sur 42 semaines par an et de 10 heures hebdomadaires sur 10 semaines en période estivale. Les programmes se composent notamment de journaux télévisés, d’émissions de magazine thématique et d’informations, de services de proximité développés en vidéographie. Les émissions produites localement comprennent essentiellement des émissions d’expression et de production locale et d’information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques, sportifs, de service ou de découverte dont une part significative est consacrée à l’information locale.
La convention d’objectifs et de moyens prévoit en outre des programmes
destinés à :
couvrir tous les aspects de la vie locale : social, économie, culture, sport, politique, vie scolaire et universitaire, faits de société... En ayant le souci de rendre compte de la vie des 19 communes selon une approche pluraliste,
suivre les événements et manifestations dans lesquels Cap l’Orient agglomération est spécialement impliquée.
La convention d’objectifs et de moyens convenue entre les deux parties prévoit également que les programmes réalisés soient conservés et archivés en tant qu’éléments constitutifs de la mémoire du territoire de l’agglomération. Par ailleurs, la société Demain Sud Bretagne s’engage à participer au développement du secteur audiovisuel local, en contribuant financièrement et de manière substantielle à la création et à la production audiovisuelle locale.
En contrepartie de l’ensemble des exigences en matière de qualité de la grille de programme et de missions de service public convenues entre les deux parties et intégrées à la convention d’objectifs et de moyens, une participation annuelle renouvelable sur trois ans (jusqu’au 31 décembre 2011) de 200 000 euros H.T est proposée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré Vu l'avis favorable du Bureau,
Article unique : MANDATE M.le Président pour signer la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée avec la société Demain Sud Bretagne et DIT que la dépense de 200 000 € H.T.sera inscrite au Budget par décision modificative.
Cap l’Orient agglomération SÉANCE CONSEIL DU 29 MAI 2009
TÉLÉVISION LOCALE DE BRETAGNE SUD -
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS