Prestations

Diagnostics obligatoires à la vente

8 diagnostics obligatoires
Repérage à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti.

Repérage amiante avant vente
Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Diagnostic termites (il n'y a pas d'arrêté préfectoral sur la présence de termites dans la zone d'intervention de LGDIAG)
Performance Energétique des batiments
Etat de l'installation Intérieure de Gaz
Etat de l'installation Intérieure Electrique
Mesurage de superficie Loi Carrez
Etat des Risques Naturels et Technologiques

Diagnostics obligatoires à la location

4 diagnostics obligatoires
A l'occasion de la location d'un immeuble bâti

Autres diagnostics obligatoires

Diagnostics Amiante

Constat de Risque d'Exposition au Plomb

En cas de signalement d'un risque d'accessibilité ou de dépistage de saturnisme,
Repérage avant démolition d'immeuble,
Repérage avant travaux,

Performance Energétique des batiments

Pour la construction d'un logement neuf,
Information pour les collectivités,
Information dans les Etablissements Recevant du Public,

Diagnostics recommandés

Transaction

Etats parasitaires des immeubles bâtis et non-bâtis, Mérule et autres champignons lignivores, Insectes xylophages,

Locations

Logement décent : contrôle des critères de décence du logement
État des Lieux : gestion de l'état des lieux d'entrée et/ou de sortie du locataire

Aides au financement

Prêt à Taux Zéro : contrôle des normes de surfaces et d'habitabilité nécessaires à l'obtention de prêts bonifiés
Eco-prêt PTZ : aide au choix du bouquet de travaux donnant accès à l’éco-prêt PTZ dans le cadre du grenelle de l’environnement.
Constat De Robien : Attestation avant travaux et diagnostic après travaux sur les caractéristiques du logement.

Mise en conformité

Accessibilité Handicapés : contrôle des critères d’accessibilité
Sécurité piscine : contrôle des critères de mise en sécurité afin de lutter contre les risques de noyade.
Incendie : contrôle des critères de sécurité incendie (détecteur de fumées) afin de lutter contre les incendies.

Dépistage

Plomb dans l’eau : Satisfaire aux nouvelles valeurs limites relatives à la qualité des eaux de consommation humaine et de lutter contre le saturnisme.
Dépistage radon : il est obligatoire de surveiller la présence de radon dans les zones géographiques où ce gaz est susceptible d'être présent en quantité importante.

Diagnostics travaux conseillés

DPE Rénovation : Etablissement d’un état des lieux par une méthode dite conventionnelle et de recommandations d’amélioration. Susceptible de donner droit à un crédit d’impôt de 50 % dans le cadre de la loi de finances 2009. Ce diagnostic peut donner droit à des éco-primes de la part de l’Anah.
DPE après travaux : Ce diagnostic permet de s’assurer d’un niveau énergétique conventionnel satisfaisant suite à des travaux. Etabli suivant les principes définis dans l’arrêté du 15 septembre 2006 (méthode 3CL). Ce diagnostic peut donner droit à des éco-primes de la part de l’Anah.
Sécurité électrique et/ou gaz : Etat(s) des installations intérieures d’électricité et/ou de gaz pour tout immeuble bâti dont les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de quinze ans. Ce diagnostic est conseillé pour identifier les axes de travaux permettant de mettre en sécurité une installation électrique ou une installation de gaz. (suivant les normes XP C 16-600 et XP P 45-500).

Nouveau ! à venir !

1er janvier 2009 Entrée en vigueur de l'Etat de l'Installation Intérieure Electrique (décret n°2008-384 du 22 avril 2008)

Mars 2009 Surface privative à la location Loi BOUTIN mars 2009 (différent de la loi Carrez)

Avant le 31 décembre 2012 Contrôle obligatoire des installations d'assainissement autonome

1er janvier 2013 Entrée en vigueur du diagnostic de l'Installation d'Assainissement Autonome