|
|
|
|
Modifié le : samedi 2 décembre 2006 11:40:14 |
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………… 2
I - CHAMP
D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ………………… 2
II - PORTEE DU REGLEMENT …………………………………..…………..…..2
III - DIVISION DU TERRITOIRE EN
ZONES……………………..………….... 3
IV - ADAPTATIONS MINEURES ………………………………………………..4
VI - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES EN ZONES
URBAINES……….4
Les rappels ………………………………………………………………………7
Vocation des zones ……………………………………………..………………. 8
Lexique …………………………………………………………………………10
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES …………….. 15
ZONE UG ...................................................................................................... 16
ZONE UH....................................................................................................... 22
Ce règlement
est établi conformément à l'article R 123.21 du code de l'urbanisme.
I - CHAMP D'APPLICATION
TERRITORIAL DU PLAN
Le présent
règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal, à l'exclusion des
parties de ce territoire couvertes par des Zones d'Aménagement Concerté
(Z.A.C.) pour lesquelles un plan d'aménagement de zone est approuvé et a été
rendu exécutoire.
II - PORTEE DU REGLEMENT A
L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES
SOLS
A - Les
règles de ce plan d'occupation des sols se substituent "aux règles
générales de l'urbanisme" définies par le Chapitre 1er, Livre 1er,
de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, sous réserve des
dispositions prévues à l'article R 111-1.
B - Les
prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation
ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux plans d'occupation
des sols. Les servitudes applicables font l'objet d'un plan et d'une annexe au
présent règlement.
C - En
application des dispositions de l'article L 315.2-1 du code de
l'urbanisme, les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au
bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un
P.O.S. a été approuvé. Toutefois, à la demande des co-lotis, ces règles
d'urbanisme peuvent conserver leur validité. (Ce cas ne s'applique pas dans la
commune).
III - DIVISION DU TERRITOIRE
EN ZONES
Le plan
d'occupation des sols :
- Divise le territoire intéressé en
zones urbaines et en zones naturelles. Les dispositions du présent règlement
peuvent s'appliquer à des zones entières ou seulement à une partie de zone
baptisée "secteur",
Réserve les
emplacements nécessaires :
- aux voies et ouvrages publics,
- aux installations d'intérêt général,
et aux espaces verts publics.
A - Les zones urbaines (territoires
équipés ou qui le seront à court terme) sont repérées sur les documents
graphiques par un sigle commençant par la lettre U.
Les règles
particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre
II du présent règlement.
B - Les zones naturelles (zones
naturelles proprement dites et zones non équipées ou à remodeler) sont repérées
sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N.
Les règles
particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre
III du présent règlement.
C - Les terrains boisés classés sont
repérés sur les documents graphiques par le sigle TC.
Les
dispositions applicables à ces espaces font l'objet de l'article 13 du règlement de chaque zone et du titre IV du
présent règlement.
D - Les emplacements réservés aux voies
et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts
sont repérés sur les plans. Ils font l'objet des dispositions du titre V du
présent règlement et sont énumérés en annexe.
Les règles et
servitudes définies par ce plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires
par la nature du sol, la configuration
des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du
code de l'urbanisme).
IV - ADAPTATIONS
MINEURES
Les adaptations
mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont accordées dans
les conditions fixées par les articles R421.15, R 421.18 et R 421.29 du code de
l'urbanisme, et ne peuvent porter que sur les articles 3 à 13 de chaque zone.
VI - PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES EN ZONES URBAINES
Les prescriptions
architecturales suivantes visent à respecter l'architecture traditionnelle
locale.
Sont interdits :
- tout pastiche
d'une architecture étrangère à la tradition locale,
- les constructions de quelqu'importance que ce soit, édifiées en
matériaux présentant un caractère précaire du type Fibrociment, tôle ondulée,
plastique ondulé ...
- les
imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses
pierres ...
- l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue
d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre,
parpaings, briques creuses ...
FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS
Les volumes
doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer
harmonieusement dans l'ensemble existant.
Le niveau du
plancher bas du rez-de-chaussée sera à 1,00 m maximum au dessus du terrain
naturel.
LES TOITURES
Les combles et
toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les toitures à
deux versants correspondant à la tradition locale selon la règle générale ;
l'inclinaison des pentes de toit pourra varier de 30 à 47°.
Les toitures
terrasses sont interdites.
Les toitures à quatre
pentes sont autorisées pour les constructions importantes ayant au moins 6
mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes devra respecter les
règles ci-dessus, sauf les versants latéraux qui pourront présenter une pente
supérieure.
LES OUVERTURES
Les ouvertures
devront être réparties harmonieusement sur la construction.
En façades et pignons
Les différents
types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre.
En toiture
Les châssis
ouvrants posés dans le pan du toit sont autorisés. Leurs encadrements devront
être d'une couleur proche de celle des tuiles utilisées.
LES OUVRAGES EN SAILLIE
Les antennes,
par leurs volumes, ne doivent pas porter atteinte à la qualité paysagère du
site.
Dans le cadre
d'ensemble de bâtiments contigus divisés en logements, une antenne collective
devra être prévue.
ASPECT EXTERIEUR DES MATERIAUX - LES
COULEURS
En cas de
construction neuve et de ravalement de façade, les couleurs des crépis seront choisies
dans les tons pierre, sable ou ocre. Le soubassement devra disparaître par
réalisation d'un crépi identique à celui de la façade ou être réalisé en pierre
avec un rejointoiement.
Les façades, si
elles sont en pierre, recevront un rejointoiement au nu des pierres.
Pour les
constructions neuves et en cas de réhabilitation du bâti existant, les toitures
seront couvertes de préférence en tuile de terre cuite. La densité minimum
requise est de 19 tuiles au m².
LES CLOTURES
Les clôtures
sur rue en centre bourg pourront être constituées de murs en pierres apparentes
ou enduits d'une hauteur maximum de 1,80 m.
Les autres
clôtures sur rue doivent être sobres et dépourvues de toute ornementation
fantaisiste. Elles devront tenir compte du caractère des clôtures avoisinantes.
La hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 m.
Sont interdits
- les clôtures
en plaques de plastique souple ou canisses,
- les clôtures
en tôle ondulée,
- les plaques
de Fibrociment, de matière plastique ou de béton brut, maintenues par des
potelets.
LES ANNEXES
Les annexes
seront traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de
la nature et la mise en oeuvre des matériaux.
Les matériaux
de couverture et la pente de toit seront identiques à ceux de la construction
principale.
Les
toitures-terrasses sont interdites.
LES RAPPELS
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration,
conformément aux articles L. 441-1 et R. 441-1 et suivants du code de
l'urbanisme.
2. Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L. 442-1 et R. 442-1 et suivants du code de
l'urbanisme.
3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article
L. 430-1 du code de l'urbanisme. (à ne rappeler que dans les zones ou secteurs
où le règlement du POS institue cette obligation).
4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à
autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du
code de l'urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les
espaces boisés non classés conformément à l'article L. 311-1 du code forestier.
6. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les
espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme et
figurant comme tels aux documents graphiques.
VOCATION DES ZONES
A - ZONES URBAINES
Les zones
urbaines se caractérisent :
- par le fait qu'elles sont
susceptibles d'admettre immédiatement des constructions dans la mesure où les
réseaux publics sont suffisants tant en quantité qu'en qualité.
- par des règles
particulières relatives notamment à l'implantation, à la hauteur ou à la
densité des constructions qui ne relèvent pas directement de l'affectation de
la zone mais qui reposent davantage sur la morphologie du tissu urbain
souhaitée.
Ces zones
urbaines regroupent de multiples espaces marqués par une fonction dominante.
Quatre catégories d'espaces urbains particuliers peuvent être relevées :
* les zones UG du type "centre bourg"
associant les activités administratives et économiques avec l'habitat
* les
zones UH à dominante habitat
* les
zones UI reçoivent les activités artisanales et industrielles.
* les
zones UL reçoivent essentiellement les équipements publics communaux,
B - ZONES NATURELLES
On distingue
les zones NAU, dites à « règlement alternatif » et les zones NA à
règlement strict.
1 - ZONES NAU
Les zones NAU
sont des espaces naturels destinés à être urbanisés et qui ne sont pas ou
insuffisamment équipés. Elles correspondent à la volonté communale de planifier
le développement urbain en prévoyant une extension territoriale de
l'agglomération. Elles sont immédiatement constructibles dans le cadre d’un
aménagement d’ensemble.
2 - ZONES NA
Ces zones ne
peuvent être ouvertes à l’urbanisation qu’à l'occasion d'une modification ou
d’une révision du POS ou de la création d'une zone d’aménagement concerté.
L'intérêt des zones
NA et NAU est de localiser le
développement futur de la commune et également de pouvoir y instaurer le droit
de préemption urbain et ainsi de préparer la phase opérationnelle par des
acquisitions foncières.
3 - ZONES NC
Ces espaces
sont économiquement productifs mais ils conservent un caractère naturel dans la
mesure où ils restent peu bâtis et très faiblement peuplés.
L'agriculture a
un rôle essentiel dans le maintien des équilibres naturels et la conservation
du paysage. Ces zones possèdent des richesses naturelles du sol ou du sous-sol.
Elles doivent être protégées des occupations et utilisations du sol pouvant
perturber leur vocation.
4 - ZONES NC*
Compte tenu de
l'évolution de l'agriculture, les bâtiments de ferme ne sont plus utilisés dans
leur totalité. Pour les préserver de l'abandon, on autorise leur affectation à
l'habitation ou à l'activité dans le volume existant.
LEXIQUE
ACCES
La notion
d'accès est directement liée à celle de voie ouverte à la circulation générale puisqu'on
l'entend comme un accès à celle-ci.
ALIGNEMENT
L'alignement
correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée et ne
concerne que les propriétés riveraines d'une voie publique.
Il peut
résulter :
- soit d'un état de fait
- soit de l'approbation d'un plan
d'alignement
- soit de l'inscription d'un
emplacement réservé pour l'élargissement d'une voie.
ANNEXE
Il s'agit d'un
bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale.
Il est ou non
contigu à celle-ci, et n'est affecté ni à l'habitation, ni à l'activité.
Exemple : garage, abri de jardin,
atelier de bricolage, bûcher, auvent, serre...
BAIE
C'est
l'ouverture dans une paroi ou la toiture, par laquelle une personne peut voir à
l'extérieur, à partir de la position debout sur le plancher du local. Il s'agit
des portes, des fenêtres, des châssis oscillo-basculants.
EMPRISE AU SOL
C'est la
projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical.
Les sous-sols
totalement enterrés ne sont pas pris en compte.
EXTENSION
C'est une
construction accolée au bâtiment principal : surélévation, augmentation de
l'emprise au sol.
HAUTEUR
La hauteur est
la distance entre deux points de référence : le point bas et le point haut.
Le point bas
est constitué par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et
d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. La position de ce
point de référence varie selon les cas de figures suivants :
Le point haut
correspond au faîtage de la construction.
LARGEUR ET FACADE
1.
Largeur
Dimension du
terrain en contact avec la rue où se situe l'accès principal à la construction.
2.
Façade
Projection du
terrain sur la rue où se situe l'accès principal à la construction.
TERRAIN
Le terrain
correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de
parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
TOIT TERRASSE
Toit plat,
qu'il soit ou non accessible.
VOIRIE
Ensemble des
voies privées ou publiques ouvertes à la circulation générale (y compris les
voies de lotissement).
LES REGLES D'IMPLANTATION
D1 : représente la marge horizontale de
recul, l'alignement à respecter vis-à-vis de la limite riveraine de la voie ou
de l'emprise publique, vis-à-vis de l'alignement (ou de l'alignement opposé).
La distance D1 est fixée dans l'article 6.
D2 : représente la distance horizontale
à respecter par rapport aux limites de propriété aboutissant aux voies et
emprises publiques. La distance D2 est fixée dans l'article 7.
D3 : représente la distance horizontale
à respecter par rapport aux limites des fonds de propriété. La distance D3 est
fixée dans l'article 7.
H : représente la hauteur de la
construction. La hauteur H est fixée dans l'article 10.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS
ADMISES
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES
RESEAUX
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
ARTICLE 7 : IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE 8 : IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE 14 : COEFFICIENT
D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 15 : DEPASSEMENT DU
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
a. Sont
admis tous les types d'occupation et d'utilisation du sol suivants :
- les constructions et aménagements de locaux à
vocation d'habitat ainsi
que leurs dépendances.
- les constructions et
aménagements de locaux qui sont le complément de l'habitat en zone urbaine,
notamment :
- les bureaux
- les équipements éducatifs, cultuels
et culturels
- les activités artisanales et
commerciales
- les aires de jeux et de sports
ouvertes au public
- les aires de stationnement
- les installations techniques
b. Toutefois sont admis les types d'occupation et d'utilisation du
sol sous réserve des conditions suivantes :
- les bâtiments reconstruits
à l'identique après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 3 ans dans la limite
des surfaces de plancher détruites ; ceci ne s’applique pas aux propriétés
ayant fait l’objet d’un certificat d’urbanisme négatif postérieur à la date
d’aprobation du P.O.S.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Sont interdites
toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à
l'article 1.
Les dépôts de
toute nature.
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
Aucune voie ou accès
ne peut déboucher sur les parcs de stationnement public.
Lorsque le
terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'ouverture sur une de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être
interdite.
Les voies et
accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent
être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne à
la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
ZONE UG
Voirie existante
Toute
construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de
viabilité.
Voirie nouvelle
L'emprise de la
voie doit être de 10 mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre
le croisement des voitures.
Cette largeur
est ramenée à 8 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert
pas plus de 5 logements.
Toute voie se
terminant en impasse devra être aménagée pour permettre le demi-tour.
Accès
Aucune
opération ne peut prendre accès sur les parcs de stationnement public.
Lorsque le
terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur une de ces voies
qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès
doivent satisfaire aux règles de sécurité.
La largeur de
l'accès est de 5 mètres minimum si sa longueur n’excède pas 50 mètres et s'il
dessert au plus 5 logements.
Cette largeur
est de 8 mètres minimum pour desservir plus de 5 logements.
ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
a.
Eau potable
Le branchement
sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou
installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
b.
Assainissement
* eaux usées
Toute
construction ou installation doit être raccordée au réseau public
d'assainissement.
L'évacuation
des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux
pluviales est interdite.
ZONE UG
En l’absence
d’un réseau public d’assainissement, un dispositif individuel pourra être admis
sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, dès
lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou
installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée
dans un délai de deux ans à ce réseau.
L’évacuation
des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement pourra être
autorisée sous réserve qu’une convention de rejet soit établie par la commune
ou le gestionnaire de réseau.
* eaux pluviales
Les
aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En cas de réseau
insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de
la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
* électricité - téléphone
Les réseaux
d'électricité et de téléphone doivent être ensevelis.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être
constructible, tout terrain doit présenter :
- une superficie suffisante pour permettre
une construction de 150 m² de surface hors œuvre nette,
- une largeur égale ou supérieure à
10,00 m.
Cette
disposition ne s'applique pas aux propriétés constituées avant la date
d’approbation de la révision du P.O.S : le terrain reste constructible
s’il présente des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire
en dehors des marges de reculement et d’isolement réglementaires un rectangle
de 6,00 mètres sur 8,00 mètres.
Cette
disposition ne s’applique pas à la construction d’annexes sur un terrain
supportant déjà une construction, aux travaux d'extension ou d'aménagement des
constructions existantes. Dans tous ces cas, le terrain reste constructible
quelle que soit sa superficie.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les
constructions doivent être implantées à l'alignement de fait ou à toute limite
s'y substituant et figurant au document graphique.
ZONE UG
Dans le cas
d'une construction existante non implantée conformément aux dispositions
ci-dessus, l'extension pourra s'implanter dans le prolongement de celle-ci.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Par rapport
aux limites séparatives latérales
Les
constructions pourront être implantées :
- soit sur les
deux limites,
- soit sur
l’une des deux limites,
- soit en
retrait des deux limites.
En cas de
retrait :
- toute construction devra être implantée à une distance de 8 m des limites
séparatives. Cette distance peut être réduite à 2,50 m si la construction ne
comporte pas de baie ;
- l’alignement devra être reconstitué par un mur de clôture.
2 - Par rapport
aux limites de fonds de parcelles, les constructions peuvent être implantées en
limite ou en retrait. Il n’est pas fixé de distance minimale de retrait.
ZONE UG
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
a) Les bâtiments principaux à usage
d'habitat ou d'activité :
la construction
de plusieurs bâtiments non contigus est autorisée sur une même propriété si les
conditions requises par l'article 5 sont remplies pour le terrain d'assiette de
chacun d'entre eux.
Une distance
d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette
distance est portée à 8 mètres minimum en face de toute baie.
b) Les bâtiments annexes :
La construction
d'un bâtiment annexe est autorisée sur une propriété supportant un bâtiment
principal.
Une distance
d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe non
contiguë projetée ; cette distance est portée à 8 mètres en face de toute baie.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
L'emprise au
sol des bâtiments annexes ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur
totale de toute construction principale ne doit pas excéder 9 mètres.
La hauteur
totale des annexes ne doit pas excéder 5,5 mètres.
Cette règle ne
s'applique pas aux cheminées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
Toute nouvelle
construction doit respecter les prescriptions architecturales rédigées au
chapitre V du titre I du présent règlement.
Les toitures des
extensions doivent être conformes à celles existantes en ce qui concerne le
choix des matériaux et des pentes.
ZONE UG
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
Le
stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques,
pour toute opération de construction, de changement d'affectation ou de
réhabilitation de bâtiment avec ou sans création de surface hors oeuvre nette,
avec ou sans augmentation du nombre de logements.
1 - Pour les constructions à usage
d'habitation
Deux places de stationnement par logement
doivent être aménagées sur la propriété.
2 -
Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics)
Une place de stationnement par 20 m² de la
surface hors oeuvre nette de la construction.
3 -
Pour les autres établissements
Le nombre de places sera calculé en
fonction du type d'activité créée.
A ces espaces à aménager pour le
stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à
réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
NON REGLEMENTE
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient
d'occupation des sols est applicable à toute fonction et est indiqué au document
graphique.
Le COS n'est
pas applicable :
- aux bâtiments reconstruits
à l'identique après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 3 ans, dans les
conditions de l’article 1b,
- aux installations techniques.
- aux constructions scolaires, sanitaires
et hospitalières
ARTICLE 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT
D'OCCUPATION DU SOL
NON AUTORISE
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES
Les constructions et aménagements de locaux
à vocation d'habitat ainsi que leurs dépendances.
Les bâtiments reconstruits à l’identique
après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 3 ans dans la limite des surfaces
de planchers détruites ; ceci ne s’applique pas aux propriétés ayant fait
l’objet d’un certificat d’urbanisme négatif postérieur à la date d’approbation
de la révision du P.O.S.
Les installations techniques.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et
utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 1.
Les dépôts de toute nature.
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
Toute construction doit être desservie par
une voie publique ou privée en bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs
voies, l’ouverture sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation, peut être interdite.
L'emprise de la voie doit être de 10
mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des
voitures.
Cette largeur est ramenée à 8 mètres
minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert pas plus de 5
logements.
Cette largeur est ramenée à 5 mètres
minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert qu’un logement.
Toute voie se terminant en impasse devra
être aménagée pour permettre le demi-tour.
Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur
les parcs de stationnement public. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou
plusieurs voies, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un
risque pour la circulation, peut être interdite.
Les accès doivent permettre de satisfaire
aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection
civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de
façon à apporter le moins de gêne à la circulation publique et à garantir un
bon état de viabilité.
ZONE UH
La largeur de l’accès est de 5 mètres
minimum si sa longueur n'excède pas 50 m et s'il dessert au plus 5 logements.
Cette largeur est de 8 mètres minimum pour
desservir plus de 5 logements.
ARTICLE 4 : DESSERTE
PAR LES RESEAUX
a.
Eau potable
Le branchement
sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou
installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
b.
Assainissement
* eaux
usées
Toute
construction ou installation doit être raccordée au réseau public
d'assainissement.
L'évacuation
des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux
pluviales est interdite.
En l’absence
d’un réseau public d’assainissement, un dispositif individuel pourra être admis
sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, dès
lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou
installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée
dans un délai de deux ans à ce réseau.
L’évacuation
des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement pourra être
autorisée sous réserve qu’une convention de rejet soit établie par la commune
ou le gestionnaire de réseau.
* eaux
pluviales
Les
aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales évacuées de la propriété dans le réseau collecteur approprié.
En cas de réseau
insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de
la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ZONE UH
* électricité
- téléphone
Les réseaux
d'électricité et de téléphone doivent être ensevelis.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible,
tout terrain nouveau constitué après la date d’approbation de la révision du
P.O.S. doit présenter une superficie minimale de 900 m² en UH1, 650 m² en UH et
une largeur sur rue de 20 m en UH1, une largeur de 15 m en UH.
Cette
disposition ne s'applique pas à la construction d'annexes sur un terrain
supportant déjà une construction ; aux travaux d'extension ou d'aménagement des
constructions existantes ; propriétés supportant des bâtiments reconstruits
après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 3 ans. Dans tous ces cas, le
terrain reste constructible quelle que soit sa superficie.
Paragraphes
communs à toutes les procédures
Les opérations réalisées dans le cadre
d’un lotissement, sont assujetties aux mêmes règles.
Les nouveaux découpages doivent laisser
aux propriétés supportant des constructions existantes les surfaces et largeurs
nécessaires pour qu’elles respectent les dispositions du présent règlement.
Les propriétés constructibles avant la date
d’approbation de la révision du P.O.S. restent constructibles si leur
superficie est au moins égale à 667 m² et la largeur minimale de 15 m en façade
sur rue.
Ne sont pas assujetties aux règles
ci-dessus, les propriétés supportant des bâtiments reconstruits à l’identique
après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 3 ans. Celles-ci restent
constructibles quelles que soient leurs dimensions et superficies.
Ne sont pas assujettis aux règles
ci-dessus, les transformateurs électriques. Le terrain d’assiette de ces
constructions reste constructible quelles que soient ses dimensions et sa
superficie.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction nouvelle doit être
implantée à 6 m au moins de l'alignement existant.
Toutefois, les extensions pourront être
réalisées en continuité d’alignement avec le bâtiment existant.
ZONE
UH
ARTICLE 7 : IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A -
Toute nouvelle construction doit respecter les règles 1 ou 2 énoncées
ci-dessous :
1 -
Dans une bande de 25 m d'épaisseur
comptée à partir de l'alignement ou de la marge de reculement lorsqu'elle est
imposée par le document graphique.
La construction est autorisée :
- jusqu'à
l'une des limites séparative latérales.
- en
retrait de ces limites selon les dispositions du paragraphe B suivant.
2 -
Au-delà de la bande de 25 m
- Les constructions sont édifiées en
retrait des limites séparatives selon les dispositions du paragraphe B
suivant.
- Seuls les bâtiments annexes non
contigus, tels que garages et dépendances peuvent être implantés en limite
séparative ; la longueur maximale en mitoyenneté ne doit pas excéder 10,00
m.
B -
Implantation des constructions en retrait des limites séparatives :
- Toute nouvelle
construction ou toute
construction existante
comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une
distance minimale de :
- 8 m si le côté intéressé comporte des baies, en façade ou en
toiture, autre qu'une porte d'entrée ou des châssis en verres translucides.
- 2,5 m dans le cas contraire, ou dans le cas d'une façade
comportant une porte d'entrée ou des châssis à verres translucides.
C -
Ne sont pas assujettis à ces règles les transformateurs électriques. Ils seront
implantés :
- soit
en limite séparative,
- soit
en retrait de ces limites.
D -
La surélévation d’un bâtiment existant doit être réalisée sans dépasser
l’emprise au sol du bâtiment existant et en respectant la règle B.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
a)
Les bâtiments principaux à usage d'habitat ou d'activité :
- La construction de plusieurs bâtiments d'habitation non contigus
est autorisée sur une même propriété si
les conditions requises par l'article 5 sont remplies pour le terrain
d'assiette de chacun d'entre eux.
Une distance d'au moins 4 mètres est
imposée entre deux bâtiments non
contigus ; cette distance est portée à 8 mètres minimum en face de toute baie.
ZONE UH
b)
Les bâtiments annexes :
La construction d'un bâtiment annexe est
autorisée sur une propriété supportant un bâtiment principal.
Une distance d'au moins 4 m est imposée
entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 8 mètres
minimum en face de toute baie.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol des bâtiments annexes ne
peut excéder 25 % de la surface autorisée par le coefficient d'occupation
des sols.
ARTICLE 10
: HAUTEUR
MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale de la construction
principale ne doit pas excéder 9 mètres.
La hauteur totale des bâtiments annexes
tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut
excéder 5,50 m.
Les appentis attenants au bâtiment
principal, ou les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 7,50 m² non
attenants au bâtiment principal, peuvent avoir un toit à une seule pente.
Ne sont pas assujettis aux règles
ci-dessus, les transformateurs électriques. La hauteur totale de ces
constructions ne peut dépasser 4 m.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les
constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.
Les toitures des extensions doivent être
conformes à celles existantes en ce qui concerne le choix des matériaux et des
pentes.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
Lors de toute opération sans création de
surface hors oeuvre nette mais avec augmentation du nombre de logements, des
aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont
définies ci-après, doivent être réalisées en dehors des voies publiques,
En cas d’impossibilité d’ordre technique
(exiguïté du terrain, nature du sous-sol) ou d’ordre urbanistique (quartier
interdit à la circulation automobile) de pouvoir aménager le nombre
d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions,
le constructeur peut être soumis aux dispositions prévues par l’article L.421.3
du Code de l’Urbanisme.
La surface de stationnement applicable aux
constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces
établissements sont le plus directement assimilables.
ZONE UH
Dimensions
des places pour véhicules légers
Longueur 5,00 m - Largeur 2,30 m -
Dégagement 6,00 m
Rampes
Elles doivent être conçues pour que leur
cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de
desserte.
Nombre
de places de stationnement
1 - Pour les constructions à usage
d'habitation
Deux places de stationnement par logement
doivent être aménagées sur la propriété.
2 -
Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics)
Une place de stationnement par 20 m² de la
surface hors oeuvre nette de la construction.
3 -
Pour les autres établissements
Le nombre de places sera calculé en
fonction du type d'activité créée.
A ces espaces à aménager pour le
stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à
réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
Dans les lotissements réalisés sur un terrain
d'une superficie supérieure à un hectare, 5 % de la superficie du terrain
hors trottoirs doivent être traités en espaces verts communs à tous les lots et
plantés.
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU
SOL
Le coefficient d’occupation des sols est
applicable à toute fonction et est indiqué au document graphique.
Exemptions
Les coefficients d’occupation des sols ne
sont pas applicables :
- aux
constructions ou aménagements des établissements et équipements publics,
- aux
équipements d’infrastructure,
- aux bâtiments reconstruits à l’identique, après sinistre ayant eu
lieu depuis moins de 3 ans, dans la limite des surfaces de planchers détruites.
ARTICLE 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
NON AUTORISE.