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Cette période où l’on clôture une année pour en ouvrir une autre est propice aux bilans et à l’élaboration de projets. C’est le cas pour chacun d’entre nous mais c’est vrai, aussi, pour les responsables d’entreprises ou de collectivités.
Le conseil municipal n’y échappe pas.
Vous trouverez donc dans ce bulletin (ndlr: bulletin municipal de décembre 2009) quelques pages habituelles sur des réalisations et des projets qui nous concernent tous. Certains sont terminés comme la maison des associations dont il ne reste plus qu’à fixer la date d’inauguration. D’autres sont en phase d’achèvement comme le pôle des Vincents auquel nous consacrons tout un article. La gestion de l’eau potable est une de nos priorités ;elle représente et représentera des investissements conséquents dont nous aurons bien souvent l’occasion de reparler.
Nous avons travaillé comme si rien ne devait affecter sensiblement nos ressources financières directes et les relations que nous entretenons avec la Communauté de Communes, le Département et la Région.
Mais, à plus ou moins long terme, quelques incertitudes pèsent sur nos réflexions.
La taxe professionnelle représente, en 2009, 11,3% des recettes fiscales de Sigoyer et 5,8 % de notre budget de fonctionnement. C’est peu par rapport à d’autres collectivités. Néanmoins personne n’est en mesure, aujourd’hui, de calculer les conséquences, sur les finances communales, de sa « suppression » et de son remplacement par la Contribution Economique Territoriale payée par les entreprises.
La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévoit un changement dans les modalités des élections municipales. Inscrits dans une commune de plus de 500 habitants, vous ne choisiriez plus vos conseillers individuellement mais une liste et la répartition serait faite selon les mêmes modalités que dans les grandes villes. Le ou les délégués communautaires devraient être préalablement indiqués sur ces listes. Mais cette loi comporte surtout d’autres modifications qui affectent directement les responsabilités et les ressources de chaque entité territoriale depuis la Commune jusqu’à la Région. Là encore nous ignorons quel sera l’impact de cette réforme sur le fonctionnement de nos collectivités.
Une troisième incertitude s’ajoute plus particulièrement sur l’organisation du pays Gapençais. Serons-nous contraints d’intégrer une communauté d’agglomération et, si cela était, quelles décisions qui nous concernent seraient prises à Gap ou à Sigoyer ?
Les projets de loi et les décisions au sujet des regroupements de communautés sont encore en discussion… Bien évidemment, nous restons vigilants et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution des événements et de leurs conséquences pratiques.
Peut-être qu’une fois encore le grand vent annoncé se transformera en brise légère…
Quelle que soit la météo je vous souhaite une excellente année.
Le Maire de Sigoyer
Maurice Ricard
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