Quel équipement pour quel crédit d’impôt ?
	Le crédit d'impôt concerne l’achat de certains équipements fournis par les  entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture (pour les conditions de facturation voir ci-dessous l’article 90 de la loi de finances pour 2005). Son taux dépend du type d’équipement choisi :
	Chaudières basse température et chaudières à condensation
	Sont concernées par le crédit d’impôt : Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude donnent droit à un crédit d’impôt égal à  15 % des dépenses. info énergie : Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard. Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude donnent droit à un crédit d’impôt égal à  25 % des dépenses. info énergie : En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.
	Matériaux d'isolation thermique (Au 1er Janvier 2009)
	L’achat de certains matériaux d'isolation thermique donne droit à un crédit d’impôt de 25 % des dépenses :  Matériaux d'isolation thermique des parois opaques  Caractéristiques et performances   Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Toitures-terrasses Murs en façade ou en pignon  R ≥ 2,4 m² °K/W  Toitures sur combles     R ≥ 4,5 m² °K/W info énergie : pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.   Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances   Fenêtres ou portes-fenêtres (Pvc / Bois / Alu)     Uw < 1,4 à 1,8  W/m² °K Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)  Ug ≤ 1,1 W/m² °K Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé  Ug ≤ 2,4 W/m² °K info énergie : Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.   Volets isolants  Caractéristiques et performances Volets isolants caractérisés par une résistance  thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé   R > 0,20 m².°K/W info énergie : la nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.   Calorifugeage  Caractéristiques et performances Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire    R ≥ 1 m² °K/W info énergie : le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave…)
	Appareils de régulation et de programmation
	En habitation individuelle ou collective, certaines catégories d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage donnent droit à crédit d’impôt de 25 % des dépenses. Les appareils installés dans une maison individuelle: - systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone - systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) - systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Les appareils installés dans un immeuble collectif : - matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement - matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières - systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage - systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
	Equipement utilisant les énergies renouvelables
	Qu’ils soient intégrés à un logement neuf ou acquis après achèvement, certains équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ainsi certaines pompes à chaleur donnent droit à un crédit d’impôt égal à 40 % des dépenses : Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Caractéristiques et performances  Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire    Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement é nergétique doit être supérieur ou égal à 65 % :   - Poêles - Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures - Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire   - Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées aux points et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 %   - Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire :  photovoltaïque Rendement  ≥ 65 % +   norme  NF EN 13240 norme  NF EN 13229 ou NF D 35376 norme  NF EN 12815   norme  NF EN 303.5 ou EN 12809   norme  EN 61215 ou NF EN 61646 Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse  -    Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur  Caractéristiques et performances   Pompes à chaleur géothermales COP supérieur ou égal à 3  Pompes à chaleur air/eau  COP supérieur ou égal à 3  Pompes à chaleur air/air  NON éligibles au crédit d’impôt info énergie :  COP -  Coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l’énergie électrique consommée par le compresseur.
	En savoir plus   Loi de finances pour 2005 : l'article 90 instaurant ce nouveau crédit d'impot   Article 90 I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 200 quater. - 1. Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. Il s'applique : « a. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de l'acquisition de chaudières à basse température ; « b. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de : « 1° L'acquisition de chaudières à condensation ; « 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ; « c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur : « 1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; « 2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; « 3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. « 2. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. « 3. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2° et 3° du c du 1, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. « 4. Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 EUR pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 EUR pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 EUR par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Cette majoration est fixée à 500 EUR pour le second enfant et à 600 EUR par enfant à partir du troisième. Les sommes de 400 EUR, 500 EUR et 600 EUR sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier. « 5. Le crédit d'impôt est égal à : « a. 15 % du montant des équipements mentionnés au a du 1 ; « b. 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés au b du 1 ; « c. 40 % du montant des équipements mentionnés au c du 1. « 6. Les équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2° et 3° du c du 1, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement.