Contrat proposed by :

« B&B LE PETIT PEDEBOSQ »

MOBILE-HOME RENTAL CONTRACT

Located at 40180 Sort-en-Chalosse (8km s-w of Dax, France)   Maximum : XX personnes (X adults + X children under 12)

Composition of the group:

Number of adults : ...........………………...... ?

Number of children under 12 : ..................... ?          

TENANTS :

Mrs & Mr. XXXX

Address : XXXXX

Tel :  XXXXX

e-mail : XXXX

Length of rental period : from Sat XXXX 4.00 pm to Sat XXXXX 11.00 am, i.e 7 nights.

Example for a specific period

Price per week

Nb of persons

Nb of weeks

Total

* In addition to the rental, your final bill will include:

A Tourist tax collected for the commune of Sort amounting to 0.35 €/person/day.

Mobile Home rental

420  €

MAX 4

1

420  €

Others

      0  €

TOTAL* :

420  €

Bed and household linen and towels are supplied by owners.

The rental will be effective as from the receipt of:

·         A copy of this contract dated and signed (a second copy must be kept by the “Tenants”).

·         A down-payment of 30 % of total invoice : i.e _____ €  payable by check, wire or credit card tranfer.

The booking will be cancelled if the above conditions are not met within 10 days of receipt of the contract.

Animals are accepted if kept on leads at all time.

I, undersigned Mr./Mrs….. ………………………. Declare that I understand the general conditions of Booking attached and agree with no reserve to the terms of this contract. I also declare that I have full knowledge of the description of the mobile-home as shown on the “Petit Pedebosq” web site :

http://www.premiumorange.com/pedebosq.com/2-eng/mhgb.html

and that as being in charge of the party, I take full responsibility for all matters apertaining to this contract.

MOBILE HOME RENTAL - GENERAL CONDITIONS

Article 1 : This contract is only made on the prupose of renting a Mobile-Home, situated at ‘Le petit Pedebosq’ 402 chemin de Pedebosq, 40180 Sort-en-Chalosse.

Article 2 – Duration of stay : The tenant signing this contract will in no way be able to stay for a longer period at the end of his rental, unless having received by written the Owners agreement.                                         

Article 3 - Conditions : The booking becomes effective when the tenant has sent to the owner a down payment as detailed in the contract as well as a sample of the contract signed before the arrival date mentionne. A second sample will be kept by the tenant.

The rental agreed with the tenant is not transferable without prior agreement of the Owners.

This is a clause of cancellation, the sums already transferred remaining to the Owners.

Article 4 – Cancellation by the Tenant :

a)     Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.

b)     Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son mobile-home. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement.

c)     Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

d)     Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire restitue au locataire l’intégrité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Cette indemnité ne pourra dépasser la moitié des sommes versées initialement par le locataire.

Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location ainsi que la taxe de séjour sont versés à l’entrée dans les lieux. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du mobile-home. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du mobile-home à l’arrivée du locataire devra être constaté lors de cet état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est inscrit sur le contrat sous la forme de «avance sur ménage», le nettoyage des fours et des frigos ne rentrant pas dans ce montant.

Article 9 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander une contrepartie financière.

Article 12 - Animaux : Les animaux de petite taille sont acceptés. Ils devront être tenus en laisse à l’extérieur.

Article 13 - assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenants de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

Pour l'exécution du présent contrat, il est fait attribution exclusive de compétence au tribunal de Grande Instance de Dax