Membre de l'association BED AND BREAKFAST France

Propriétaires : Jacqui & Christian Vives. – Tél : 33 (0)5 5889 5931 – Fax : 33 (0)5 6769 9998 – email: ICI

bedbreak.com - Thomas Cook Publishing (UK), Evron (Pays-Bas), Gremese Editore (Italie), Busche (RFA)

CONTRAT DE RESERVATION EN B&B (CHAMBRE D’HOTES)

LE PETIT PEDEBOSQ: CONDITIONS GENERALES

Article 1	Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes agrées par  l'association Française Bed and Breakfast France, ci après désignée B&B France. En aucun cas B&B France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers à des fins non touristiques. Le meilleur acceuil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’acceuil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2	Durée du séjour: Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune cirsonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Artcle 3	Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant global du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4	Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire. 1/ Annulation avant le début du séjour: si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. 2/ Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. 3/ En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 4/ Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5	Annulation par le propriétaire: Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6	Arrivée: Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. En fin de séjour, le départ doit être effectif à 11heures au plus tard.
Article 7	Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8	Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Il s'élève à 0,35 € par personne et par nuit.
Article 9	Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10	Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Article 11	Animaux: Le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique, à condition de le tenir en laisse.
Article 12	Litiges: Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à B&B France dans les trois jours suivant la date du début du séjour.

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