Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location du Mobile-Home, sis à 402 chemin de Pedebosq, 40180 Sort-en-Chalosse.
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte tel que précisé sur le présent contrat et un exemplaire du contrat signé avant la date indiqué. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.
Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son mobile-home. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement.
Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire restitue au locataire l’intégrité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Cette indemnité ne pourra dépasser la moitié des sommes versées initialement par le locataire.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location ainsi que la taxe de séjour sont versés à l’entrée dans les lieux. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du mobile-home. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du mobile-home à l’arrivée du locataire devra être constaté lors de cet état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est inscrit sur le contrat sous la forme de «avance sur ménage», le nettoyage des fours et des frigos ne rentrant pas dans ce montant.
Article 9 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander une contrepartie financière.
