Maïs OGM MON 810, une polémique justifiée
?
dimanche 27 janvier 2008, par A. SALOME
I- Rappel historique sur le génie génétique (sélection)
II- Transgenèse et fabrication du maïs MON 810
III- Risques et bénéfices de la culture de cet OGM
IV- L’avis du comité scientifique de la Haute autorité provisoire
V- Décisions politiques et conséquences de la suspension du maïs MON 810
Mises à jour
Pour en savoir plus
I- Rappel historique sur le génie génétique
1972 : Première manipulation in vitro sur un gène, par le biochimiste
américain Paul Berg : obtention du premier ADN recombinant grâce aux enzymes
de restriction (une chimère non fonctionnelle de deux virus simien SV40). Pour
ces travaux il reçut le prix Nobel de chimie en 1980.
1973 : S.Cohen et H.Boyer introduisent des gènes d’un amphibien dans
une bactérie (E.coli) et obtiennent ainsi le premier organisme transgénique.
Article scientifique original consultable en ligne.
1980 : Le premier brevet sur un OGM est déposé aux Etats-Unis pour une
bactérie capable de digérer des hydrocarbures.
1981 : obtention de souris transgéniques, après injection d’ADN viral
dans le cytoplasme d’œufs fertilisés (Habers et al) - plus d’informations.
1982 : commercialisation du premier produit issu du génie génétique,
l’insuline recombinante humaine, produite par des bactéries génétiquement modifiées.
1983 : première plante (tabac, modifié par un gène de levure).
1985 : plante résistante à un insecte.
1986 : truites à croissance accélérée.
1987 : souris portant un gène humain (mucoviscidose).
1988 : souris élaborant l’insuline humaine.
1994 : Le premier légume GM est commercialisé par une société rachetée
par Monsanto. Il s’agit d’une tomate à maturation ralentie, la tomate Savr.
Trop chère, elle est rapidement retirée du marché, c’est un fiasco.
1997 : première plante « humanisée » (tabac producteur d’hémoglobine
humaine) ; La France autorise l’importation du maïs Bt. (…)
2007 : Le Prix Nobel de médecine est attribué à deux Américains, Mario
Capecchi et Oliver Smithies, et à un Britannique, Martin Evans, pour des travaux
sur l’obtention de souris transgéniques en manipulant génétiquement des cellules
souches embryonnaires de souris.
II- Transgenèse et fabrication du maïs MON 810
On peut rappeler que les techniques de croisement se sont imposées dans le domaine
agricole au XIXe siècle et que la plupart des végétaux que nous consommons aujourd’hui
sont des hybrides résultant de nombreuses années de croisements et de la sélection
des meilleurs descendants. Le croisement est considéré comme une méthode d’amélioration
génétique puisque le matériel génétique des plantes résultantes est différent
de celui des plantes mères. Il est si différent qu’avec le temps ces plantes
peuvent devenir des espèces distinctes. Le maïs, dont le rendement est cent
fois plus élevé que son ancêtre le téosinte, est une espèce domestique issue
d’un croisement. Cet échange de gènes par croisement n’est possible qu’entre
espèces proches parentes. Ce n’est que beaucoup plus tard que l’amélioration
génétique entre des espèces éloignées, par transgénèse, pourra être réalisée.
Le maïs MON 810 est l’une des plus anciennes plantes génétiquement modifiées.
Il a commencé à être cultivé au milieu des années 1990 aux États-Unis. Dans
son génome est introduit un gène issu d’une une bactérie du sol, Bacillus thuringiensis,
couramment utilisée en agriculture biologique, d’où le nom de "maïs Bt". Ce
gène permet la production d’une molécule insecticide (Cry3Bb1) destinée à détruire
les chenilles de la pyrale et de la sésamie, les deux principaux ravageurs de
cette culture. Le MON 810 a été mis au point par la firme américaine Monsanto
qui commercialise maintenant les semences. En 2007, le MON 810 a été cultivé
sur 22 000 ha en France, soit 0,75 % des surfaces totales de maïs dans notre
pays. L’Espagne, premier producteur en Europe, en a cultivé 75 000 ha en 2007.
En 2005, 21,2 millions d’hectares de maïs OGM (MON 810 et autres) ont été plantés
dans le monde. Si sa culture a jusqu’ici progressé en France, son utilisation
est restée limitée à l’alimentation animale.
III- Risques et bénéfices de la culture de cet OGM
Le MON 810 n’a pour l’instant eu aucun impact négatif sur la santé humaine ou
animale, en dépit de son utilisation à grande échelle depuis plusieurs années.
En ce qui concerne l’environnement, il y a deux risques potentiels : la dissémination
du gène par le pollen à d’autres plantes et le développement de résistances
chez les insectes. La possibilité de transmission du gène à des espèces végétales
sauvages est exclue en France et en Europe où le maïs, d’origine américaine,
n’a pas d’espèce parente dans la nature. Par contre, la possibilité de dissémination
du gène à d’autres cultures de maïs non OGM ou biologiques est bien réelle.
Les conséquences seraient alors avant tout économiques. Selon la réglementation
européenne, en effet, un produit non OGM doit être étiqueté OGM dès qu’il contient
0,9% d’OGM. Les risques de contamination sont plus importants dans des régions
agricoles comme la France où il y a une mosaïque de cultures. Des règles de
coexistence visent à empêcher les contaminations, comme des distances imposées
entre les champs OGM et les autres, ou le décalage dans les dates de semis afin
d’obtenir un décalage de floraison entre les différentes cultures. Aucun phénomène
de résistance au Bt n’a encore été observé chez les insectes ravageurs. Mais
le risque existe potentiellement et oblige les firmes à anticiper et mener de
nouvelles recherches.
Le maïs MON 810 assure une protection efficace contre les ravageurs. Une étude
anglaise récente a montré qu’il avait moins d’impact sur les insectes non ciblés
que les insecticides classiques. La qualité de la récolte est homogène et les
rendements sont meilleurs (5 à 30%). Il évite l’utilisation de pesticides aériens,
potentiellement plus toxiques. Il réduit l’opération de traitement des cultures,
ce qui économise du fioul et limite l’émission de gaz à effet de serre. Source
: Le Figaro, 10/01/2008
IV- L’avis du comité scientifique de la Haute autorité provisoire
Le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM a reçu une première
mission d’éclairage sur le maïs Monsanto 810, seul maïs transgénique actuellement
cultivé en France. Présidé par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le
Grand, ce comité, en attendant le vote d’une loi sur les OGM et l’instauration
de la Haute autorité, comprend 34 membres, dont des scientifiques, des écologistes,
des syndicalistes agricoles, des semenciers, mais également un représentant
des associations de consommateurs, un juriste, un économiste.
Le texte de l’avis rendu par le comité à propos du maïs Monsanto 810 est consultable
en ligne.
En résumé :
=> 3 risques nouveaux sont considérés :
- dissémination à longue distance (dispersion du pollen jusqu’à 100 kilomètres
avec un impact sur les populations des rivières alors que quand il a été autorisé,
en 1998, les experts estimaient que son pollen ne pouvait se propager qu’à quelques
mètres) ;
- des résistances développées par des ravageurs (sélection de souche résistante
sur deux lépidoptères cibles secondaires) ;
- possibilité d’effets toxiques à long terme sur la faune (lombrics, isopodes,
nématodes et monarques) et la flore (présence possible de la toxine Bt dans
l’eau et le sol).
=> 1 nouvel effet positif a été montré : la réduction de production de mycotoxine
(champignons microscopiques toxiques).
=> De nombreuses interrogations sont soulevées et étant donné le manque de
données, le comité souhaite des analyses complémentaires.
=> Des effets sur la santé humaine ? La Haute Autorité n’a eu ni le temps
ni les moyens de trancher ce débat qui divise la communauté scientifique. Cet
OGM est depuis de nombreuses années testé sur des rats de laboratoire. On le
leur fait ingurgiter pendant 90 jours. Ces tests, dit-elle, sont insuffisants.
« Des études menées sur du long terme et sur d’autres espèces que le rat sont
nécessaires. »
=> Attention, ces conclusions ont été extrêmement discutées. Sur le fond,
des scientifiques ont repris les articles qui ont servi au rapport de la commission
et arrivent à des résultats différents, notamment :
- concernant l’apparition de résistances sur les ravageurs cibles, il ne serait
pas étonnant dans le futur d’en voir arriver, mais actuellement dans le monde,
la "stratégie Bt" appliquée chez les PGM n’a pas encore été contournée.
- pas d’effets négatifs sur la faune non-cible, en condition naturelle...
- la toxine Bt ne persiste pas dans le sol.
(Source,
avec de nombreuses références et liens vers les articles scientifiques).
V- Décisions politiques et conséquences de la suspension du
maïs MON 810
=>Depuis de nombreuses années, les OGM ne sont pas populaires auprès des
Français. Le traitement médiatique réservé aux OGM se limite souvent à des reportages
sur l’arrachage de cultures de maïs et du principe de précaution.
Pendant le Grenelle de l’environnement fin 2007, le statut des OGM a été examiné
par un atelier intergroupes. Concernant leur commercialisation, le président
de la République a rendu son arbitrage au lendemain du Grenelle : suspendue
"en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une instance" et
l’adoption d’un projet de loi.
=> Ce projet de loi, présenté le 19 décembre en Conseil des ministres, prévoit
la création d’une Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés.
Cette autorité doit se substituer aux trois commissions existantes ; elle serait
composée de deux comités, l’un scientifique, l’autre économique, éthique et
social, assurant ainsi la nécessaire pluralité de l’expertise. Le texte définit
un régime de responsabilité de l’exploitant, impose une obligation d’assurance
et vise davantage de transparence dans l’information du grand public.
En attendant, un comité de préfiguration de la Haute Autorité a été défini et
a rendu son rapport. Faisant suite à cet avis, le Gouvernement a engagé la procédure
contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique
OGM MON 810 jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation
de commercialisation de cet OGM.
=> Qu’est-ce que la Clause de sauvegarde ? Prévue dans une directive
européenne de 2001, ce mécanisme permet à un gouvernement d’invoquer un risque
pour la santé et l’environnement afin d’interdire à ses agriculteurs de cultiver
un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre. Pour pouvoir
l’invoquer, un pays doit présenter un dossier et mettre en avant des risques
nouveaux. A ce jour, six pays européens ont choisi de l’activer.
=> Que va-t-il maintenant se passer ? Au vu des arguments présentés
par la France, un nouvel avis scientifique devrait être sollicité auprès de
l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA), qui a pour habitude
de rejeter ces arguments scientifiques supplémentaires. La décision finale sera
prise par la Commission et par les 27 États membres. Voici pour la théorie.
Dans la pratique, un pays comme l’Autriche interdit la culture du MON 810 depuis
près de dix ans, sans disposer pour cela, de la moindre base juridique. La demande
formulée par Vienne, en 1998, d’activation d’une clause de sauvegarde, n’a jamais
réuni une nécessaire majorité qualifiée au Conseil, ce qui conduit le pays à
poursuivre, en dehors des clous, sa politique hostile aux OGM. Des demandes
identiques ont été formulées à plusieurs reprises par neuf pays, dont la Hongrie
et l’Allemagne pour le MON 810. Ces deux derniers cas sont toujours pendants.
À l’initiative des pays producteurs d’OGM (États-Unis, Argentine, Canada), ce
flou juridique a été contesté par l’OMC qui a ordonné à l’UE de stopper, d’ici
au 11 janvier 2008, le recours sauvage aux clauses de sauvegarde... source
=> Conséquences pour les agriculteurs Pour Jean-Luc Poli, le président
de la FDSEA, « il faut arrêter l’hypocrisie. S’il faut arrêter de semer le M810,
alors il faut arrêter aussi de laisser entrer sur le territoire des céréales
d’Amérique du Sud, de la viande de bœuf ou de porc alimentés, on le sait parfaitement,
par du maïs OGM. C’est irresponsable d’interdire ici et d’autoriser là. » Plusieurs
producteurs de maïs OGM implantés dans la région Midi-Pyrénées, où se trouvent
plus des 2/3 des 22.500 hectares de maïs OGM semés en France, envisagent des
actions de désobéissance civile, après l’annonce du moratoire sur la plantation
de ce type de maïs dans le pays.
=> Conséquences pour les semenciers Pour les semenciers, des multinationales
comme Limagrain ou Pioneer (Dupont) et des coopératives telles qu’Euralis, l’impact
sera mineur. Si le chiffre d’affaires de la filière s’élève à 2 milliards d’euros,
le manque à gagner d’une année sans OGM est estimé à seulement 1 million. Monsanto
est davantage concerné. Il vend des semences, mais surtout c’est lui qui a développé
l’élément transgénique MON 810, le seul autorisé à la culture en Europe. Contre
des royalties, il en accorde la licence d’utilisation aux autres semenciers.
Avec cette technologie, ces derniers conçoivent leurs propres variétés de maïs
OGM. Le groupe américain se refuse à tout commentaire. "Son axe de développement,
c’est le Brésil, l’Europe n’est pour lui qu’une goutte d’eau", explique Francis
Prêtre, de CM-CIC Securities. C’est le symbole que représente la nouvelle position
française que redoutent les industriels. La France, première puissance agricole
en Europe, détient un savoir-faire reconnu dans les semences ; elle y est aussi
le deuxième producteur d’OGM, derrière l’Espagne. De fortes sommes ont déjà
été investies. Limagrain, par exemple, consacre 40 millions d’euros par an à
la recherche dans les biotechnologies. "Nous étions entrés dans une dynamique
et les perspectives étaient bonnes", explique Karine Affaton, porte-parole de
Pionner. Son groupe, qui utilise le MON 810, attend une homologation de sa propre
technologie. Très optimiste, Limagrain estime qu’entre 50 000 et 100 000 hectares
auraient pu être cultivés en 2008, et qu’il existe en France un potentiel d’un
million d’hectares. (source : Le Monde)
Selon Jean-Claude Guillon, directeur des affaires institutionnelles et de la
communication de Limagrain, « prendre la décision d’activer une clause de sauvegarde
signifierait que la France tourne le dos à la technologie. De plus, le MON 810
entre tout à fait dans les objectifs du Grenelle de l’environnement : il permet
une plante saine, un rendement plus élevé, évite le recours aux pesticides et
offre même un bénéfice sur la santé humaine (du fait que les plantes sont saines).
Le drame est plutôt le manque à gagner pour les agriculteurs et pour la France,
en matière de compétitivité agricole mondiale. Car il faut être clair : soit
on admet que l’on veut produire moins, et l’on rejoint José Bové qui est un
idéologue de la décroissance, soit on veut subvenir aux besoins alimentaires
croissants de la population mondiale. » source : 20minutes
=> Conséquences pour les scientifiques "Les scientifiques ont besoin
de la culture en plein champ". Le Pr Roland Rosset, membre de la Haute autorité
provisoire sur les OGM, veut préserver la recherche sur les OGM en laboratoire
mais aussi en plein champ.
Tout en annonçant cette suspension, le gouvernement a fait part d’un plan d’investissement
dans les biotechnologies végétales de 45 millions d’euros, soit une multiplication
par huit des budgets actuels. « Alors que la Terre va bientôt compter 9 milliards
d’habitants, la France doit garder sa recherche agronomique, qui est la deuxième
au monde. C’est une question d’indépendance nationale. » Joignant le geste à
la parole, Mme Pécresse a confirmé qu’une enveloppe de 45 millions d’euros sera
affectée sur trois ans, de 2009 à 2011, aux biotechnologies végétales dans le
cadre d’appels à projets « allant du très fondamental au très appliqué », via
l’Agence nationale de la recherche (ANR) et l’Inra. Le ministre souhaite, en
outre, que cet effort soit mené conjointement avec l’Allemagne qui vient de
se doter d’un plan pluriannuel de recherche d’une ampleur équivalente en lien
avec le secteur privé. En plus des 15 millions d’euros déjà affectés en 2008
à l’ANR, Valérie Pécresse a annoncé à Marion Guillou, directrice générale de
l’Inra, que l’État va verser 4 millions d’euros supplémentaires à deux nouveaux
centres d’excellence : le RTRA « Plantes » (Réseau thématique de recherches
avancées) de Montpellier et le Centre de génotypage de Clermont-Ferrand.
Mises à jour
=> 8 février 2008 : Une loi sur les OGM a été votée, en première lecture,
au Sénat. Elle définit les conditions de coexistence sur le territoire entre
cultures OGM, conventionnelles et biologiques. Parmi les principaux points (source
: Le Monde) : Création d’un Haut Conseil des biotechnologies : Présidé par un
scientifique, il sera composé d’un "comité scientifique" et d’un "comité de
la société civile", le premier formulant des "avis" et le second des "recommandations".
Dissémination : La loi garantit "la liberté de produire avec ou sans OGM (...)
dans le respect des prescriptions communautaires", ce qui signifie que les cultures
contenant moins de 0,9% d’organismes génétiquement modifiés (OGM) seraient considérées
comme sans OGM. Les distances de sécurité entre cultures sont définies par décret.
Un registre des cultures est publié. Délit de faucheurs : La destruction de
parcelles est punie de deux ans à trois ans de prison et de 75000 à 150 000
euros d’amende. Indemnisation : Un agriculteur dont la récolte contiendrait
plus de 0,9% d’OGM par dissémination sera indemnisé à hauteur de son manque
à gagner. Cette loi est la restranscription en droit national d’une d’une directive
européenne de 2001, que la France n’avait toujours pas votée. Ce texte doit
repasser devant l’Assemblée Nationale le 1er avril prochain.
=> 9 février 2008 : Parution au Journal Officiel d’un arrêté du ministère
de l’Agriculture. « La mise en culture, en vue de la mise sur le marché des
variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié
MON810 (...) est interdite sur le territoire national ». Ce texte a été notifié
à la Commission européenne, la clause de sauvegarde entre donc en application.
L’interdiction s’applique "jusqu’à ce qu’il ait été statué sur une demande de
renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme".
=> 19 mars 2008 : Saisi par des producteurs, le Conseil d’Etat confirme l’arrêté
ministériel interdisant la culture du maïs OGM en 2008. Le Conseil d’Etat se
prononcera sur le fond du dossier à une date "ultérieure".
Pour en savoir plus
Consultez le dossier
de l’INRA, très complet, sur les OGM (1998) ou le site gouvernemental OGM.org
A. SALOME