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Vous êtes une Association, une commune, une communauté de communes ou un
syndicat intercommunal, vous souhaitez faire une demande de subvention auprès
du Syndicat de Pays du Ruffécois concernant un projet, un équipement ou une
manifestation dans le domaine sportif. Vous trouverez ici la listes des pièces nécessaires pour effectuer votre demande de subvention. |
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NOTA : Le courrier de réception du dossier ne garantit pas l'obtention d'une subvention |
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Le projet sportif doit s'inscrire dans les priorités territoriales du
Pays du Ruffécois (5 axes). Pour les manifestations et les
équipements, les critères d'éligibilité sont mentionnés dans les
dispositifs d'aide aux manifestations et équipements sportifs
d'intérêt territorial. - Retrouvez les critères d'éligibilité pour les manifestations sportives (format pdf) - Retrouvez les critères d'éligibilité pour les équipements sportifs (format pdf) En ce qui concerne les projets d'équipements sportifs, retrouvez les 14 cibles de la "Qualité Environnementale" (HQE) - (format pdf). |
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Pour étudier votre demande : - Veuillez télécharger les documents ci-dessous (format Doc) nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : |
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- Complétez-les sans oublier d'y joindre toutes les pièces
nécessaires à l'instrucion de votre demande. |
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| Les dossiers font l'objet d'une étude par le Comité de Pilotage Sport du Pays puis d'une délibération en comité syndical. Les dossiers acceptés sont par la suite instruits par les services du Conseil Régional puis soumis au vote de la Commission Permanente du Conseil Régional. | |||
- Pour l'investissement, la subvention est comprise entre 7 600 € (seuil régional) et 30 % du montant HT des travaux. Seuls les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement peuvent être retenus. |
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