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Législatif

Sur cette page, nous vous proposont des informations concernant la législation pour les personnes handicapés. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à nos pages :

  • L'Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H)
  • Réforme de l'A.A.H
  • Aide sociale et familiale
  • Personnes handicapées
  • Pension d'invalidité
  • Retraite des handicapés
  • L'accés des chiens guides et la loi
  • Communiqué du CNPSAA
  • Les décrets en cours d'examen
  • Maison départementale des personnes handicapées
  • Mise en place loi handicap
  • Bilan 2011 loi handicap
  • Questions sur la prestation de compensation
  • Signature électronique d'un acte notarié

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