Législatif

Sur cette page, nous vous proposont des informations concernant la législation pour les personnes handicapés. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à nos pages :

• L'Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H)
• Réforme de l'A.A.H
• Aide sociale et familiale
• Personnes handicapées
• Pension d'invalidité
• Retraite des handicapés
• L'accés des chiens guides et la loi
• Communiqué du CNPSAA
• Les décrets en cours d'examen
• Maison départementale des personnes handicapées
• Mise en place loi handicap
• Bilan 2011 loi handicap
• Questions sur la prestation de compensation
• Signature électronique d'un acte notarié