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PENSE-BETE

	Ou s'adresser	Pieces a fournir	Coût	Observations
Déclaration de naissance	Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)	Certificat médical d'accouchement, Pièces d'état civil : (livret de famille, carte d'identité, Acte de reconnaissance le cas échéant)	Gratuit
Déclaration de reconnaissance	N'importe quelle mairie	Carte d'identité	Gratuit	Dès que possible, avant ou après la naissance
Déclaration de mariage	Mairie du domicile ou résidence de l'un des futurs époux	Certificats prénuptiaux, Carte nationale d'identité, Acte de naissance, Justificatif de domicile, Carte nationale d'identité (témoins)	Gratuit	Dépôt du 1 mois avant la date de mariage. (Cas particuliers : se renseigner en mairie)
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès (dans les 24 heures)	Certificat de décès, livret de famille ou carte nationale d'identité	Gratuit
Acte ou extrait d'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d'identité (pour la copie intégrale).	Gratuit	Prévoir 1 enveloppe timbrée
Acte ou extrait d'acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Nom, prénom, date de mariage, photocopie de la carte d'identité (pour la copie intégrale), préciser la filiation	Gratuit	Prévoir 1 enveloppe timbrée
Acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Nom, prénom, date de décès	Gratuit	Prévoir 1 enveloppe timbrée
Acte d'état civil établi à l'étranger pour les français	Ministère des Affaires Etrangères service central de l'Etat civil 44941 Nantes cedex 9	Nom, prénom, date et lieu de naissance, Filiation	Gratuit	Prévoir 1 enveloppe timbrée
Carte Nationale d'Identité	Mairie du domicile (Le demandeur doit être présent lors du dépôt)	Ancienne carte d'identité, copie intégrale d'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes, 1 justificatif de domicile. (En cas de perte ou de vol, joindre une déclaration).	Gratuit	Délai : 1 mois
Passeport	Mairie du domicile (Le demandeur doit être présent lors du dépôt)	Ancien passeport (en cas de renouvellement). Carte d'identité (pour une 1ère demande), 2 photos d'identité récentes, 1 justificatif de domicile.	Timbre fiscal	Délai : 15 jours (1h en préfecture)
Livre à parapher	Mairie du siège de la société (sauf pour les registres comptables)	Préciser la raison sociale	Gratuit	Délai : 24h
Changement et vente de véhicule	Préfecture ou Sous-Préfecture	Carte grise barrée, certificat de non-gage et certificat de vente, photocopie recto-verso dela carte nationale d'identité, enveloppe timbrée		Les imprimés sont disponibles à la mairie
Nationalité française pour les jeunes entre 16 et 21 ans, nés en France de parents étrangers, et résidants en France depuis 5 ans.	Dans une mairie ou une (sous) préfecture, une gendarmerie, ou au tribunal d'instance	Un extrait d'acte de naissance, la preuve de la résidence habituelle en France.
Copie du jugement de divorce	L'avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.
Certificat d'hérédité	Pour les sommes inférieures à 35 000F, mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers. Pour les sommes supérieures à 35 000F ou cas de succession, chez le notaire, livret de famille de la personne décédée, adresse des héritiers.			Délai : 24 heures
Actes d'Etat civil établis dans les départements d'Outre Mer	Ministère des Départements et Territoire d'Outre mer service Etat Civil 27 rue Oudinot 75007 Paris	Nom, prénom date et lieu de naissance, filiation	Gratuit	Prévoir 1 enveloppe timbrée
Livret de famille	Mairie du lieu de mariage directement ou par l'intermédiaire de la mairie du domicile	Nom, prénom date et lieu de mariage, prénom, date et lieu de naissance de chacun des enfants.	Gratuit
Recensement militaire	Mairie du domicile Le recensé doit se déplacer, Obligatoire : se présenter dans le 1er mois du trimestre civil qui suit les 16 ans.	Livret de famille, justificatif de domicile, carte nationale d'identité.	Gratuit	Pour les filles : nées à partir de 1983
Certificat de nationalité française (si pas de Carte d'Identité)	Greffe du tribunal d'instance	Se renseigner auprès du greffe du Tribunal	Gratuit
Casier judiciaire	Casier judiciaire national 44079 Nantes Cedex 1	nom, prénom, date de naissance, filiation ou photocopie de la carte d'identité		Délai : immédiat au guichet, quelques jours par Internet et Minitel (3615CJN), quelques semaines par courrier
Légalisation matérielle de signature	Mairie	Pièce d'identité, (la signature à légaliser doit être faite devant un employé de Mairie).	Gratuit	Délai : 24 heures
Permis de chasser	Perception	Permis de chasse, attestation d'assurance, timbres de la fédération de chasse, demande de visa. Obligatoire : présence du demandeur.	Gratuit	Délai : immédiat
Carte électorale	Mairie du domicile (du 1er Septembre au 31 D écembre).	Carte d'identité, justificatif de domicile, pour les jeunes, attestation sur l'honneur faite au domicile par l'un des parents.	Gratuit
Attestation de domicile	Mairie du domicile	Déclaration sur l'honneur	Gratuit
Attestation d'autorisation de sortie du territoire français	Mairie du domicile. (Demande à faire par le représentant légal)	Livret de famille, carte d'identité du représentant légal et de l'enfant.	Gratuit	En cas de divorce, produire la copie de jugement avec mention de la personne ayant l'autorité parentale.
Retraite et carte du combattant	Office national des Anciens Combattants au : 01.39.50.15.02

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