REGLEMENTATION sur les armes....

Le législateur français a passé un décret en 1995, suivi d'un décret en décembre 1998 qui sont des décrets d'application du décret-loi de 1939.
Ces deux textes sont actuellement en vigueur.
Pour plus de renseignement concernant les lois en vigueur, veuillez voir le site " Légifrance" et faites une recherche sous le mot "Arme". Bonne lecture.... ( n'oubliez pas l'aspirine...)

Les documents a nous fournir pour l'achat d'armes des différentes catégories sont spécifiés sur chaque fiche produit...

Dans tous les cas, la présentation d'une carte d'identité prouvant la majorité de l'acheteur est obligatoire.


 Extrait annoté du Décret No 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

5e catégorie: Armes de chasse et leurs munitions

I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration mais à la présentation de la licence de tir, permis de chasse avec vignette de l'année en cour ou précédente ou licence de ball trap.

    -Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des             canons est supérieure à 45 centimètres ... en dessous de ces dimensions, l'arme passe en 4eme catégorie.

II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration et présentation de la licence de tir, permis de chasse avec vignette de l'année en cour ou précédente ou licence de ball trap.

    -Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses.
    -Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale
    -Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse 

    ...dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres....en dessous de ces dimensions, l'arme passe en 4eme catégorie.

III. - Munitions, éléments de munition de la présente catégorie. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

6e catégorie. Armes blanches

I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration mais a majorité de l'acheteur.
    - Baïonnettes, sabres baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne     sont ferrées qu'à un bout arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.
    - Aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

7e catégorie. Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration et présentation de la licence de tir, permis de chasse avec vignette de l'année en cour ou précédente ou licence de ball trap.
     - Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie.
     - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé de plus de 10 joules.
     - Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la         défense.

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration mais à la majorité de l'acheteur.
     - Armes d'alarme et de starter
     - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé de moins de 10 joules .
     - Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, tirant un projectile ou projetant des gaz, de plus de 2 joules.
     - Munitions, éléments de munition de la présente catégorie. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

8e catégorie. Armes et munitions historiques et de collection

- Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration mais à la majorité de l'acheteur.
     - Armes  dont le modèle est antérieur à janvier 1870 ou la date de fabrication antérieur a janvier 1892 sauf celles de l'annexe, qui sont postérieurs a     ces dates, mais déclassée en 8eme catégorie.

     - Reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à 1870.
     - munitions pour ces armes.

- Armes de détention libre.
     - Armes neutralisées par un organisme reconnu, rendues inaptes au tir de toutes munitions quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication


RAPPEL....

Port et Transport
Nous rappelons que le port ( sur soit , pret a servir )  des armes de 5, 6, 7, et 8eme catégorie est interdit hors du milieu privé (sauf pour motif légitme, comme la Chasse, les rassemblements officiels d'associations de reconstitutions ou les manifestations d'un stand de tir ) , mais que leur transport est autorisé, sous réserve de respecter certaines régles de sécurité et de prudence, qui sont, comme toujours, des régles de bon sens...elles doivent ne pas etre utilisable immédiatement ( non chargées ou approvisionnées ), et voyager de facon discrète et sécurisée...

Utilisation
Nous rappelons aussi , que les armes a feu de 8eme catégorie ( originales et repliques) , meme si elles sont de détention libre, restent trés dangereuses pour qui ne sait pas s'en servir...mais pas plus que de rouler alcoolisé ou de partir en haute montagne ou en mer sans y etre un minimum préparer.
On vous encourage donc vivement, si vous n'etes pas familier avec les règles de sécurité de ces armes, de vous affillier à un stand de tir, ou au moins, de demander conseils a des tireurs qui auront surement à coeur, de vous en expliquer les rudiments et les choses a ne pas faire...
Le tir est une discipline ludique, sereine et sans risques quand il est pratiqué par des gens responsables et formés à l'utilisation des armes.
Posez nous aussi vos questions ... aucune n'est idiote quand il s'agit de sécurité !

De meme, si l'utilisation dans un lieu privé, d'armes de 5eme, 7eme et 8eme catégorie, n'est pas interdite,( sous reserve de justifier de suffisament de sécurité pour les tierces personnes, et de ne pas importuner vos voisins par le bruit ) , la meilleur solution pour tirer sereinement, reste quand meme de prendre une licence dans un club de tir, ou le cadre est fait pour maximiser la securité de tous.

De plus, ça permettra d'augmenter le nombre de tireurs officiels, et plus nous serons nombreux, plus nous pourrons défendre le droit des citoyens a detenir des armes... Les instances juridiques et gouvernementales seront moins enclintent a prendre des décisions répréssives, hatives et a la limite anti-constitutionnelles face au moindre fait divers tragique, comme ça a deja été souvent le cas par le passé....

 Vous avez aussi quelques forums francais qui sont une mine d'informations pour le débutant.
Je vous invite a les decouvrir dans les LIENS...

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