Comités Techniques Académiques (CTA)

Ordre du jour :

Bilan de rentrée 2011.
Evolution de l'offre de formations dans les EPLE.
Organisation des services académiques,
Point d'étape concernant l'orientation et les CIO,
Questions diverses.

La « rénovation du dialogue social » dans
l’académie de Versailles !

Jeudi 5 janvier s’est tenu le premier Comité Technique Académique nouvelle formule. Issu des élections d’octobre 2011 ce CTA réunit le Recteur, son DRH et les élus des organisations syndicales représentatives, il doit examiner tous les textes et mesures ayant un impact sur l’organisation et le fonctionnement de l’académie. Ce premier CTA a été retardé par le blocage du Recteur qui souhaitait imposer un fonctionnement ne satisfaisant pas les représentants du personnel (il n’y a pas encore de règlement intérieur car nous attendons un texte du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État…). Enfin jeudi nous nous sommes réunis pour tester « en vrai » ce nouvel organe de la « rénovation du dialogue social », une première réunion qui a duré 7 heures !...

...Vendredi 13 janvier se tiendra un nouveau CTA, cette magnifique instance de « rénovation du dialogue social », il portera sur la gestion des grandes masses, autrement dit sur les effectifs et les postes pour la rentrée 2012. La CGT-Éduc’action-Versailles estime urgent de vous alerter, avant la tenue du CTA, sur la gravité de ce qui se prépare et de son incapacité à l’éviter par le biais des instances mises en place par le ministre et ses recteurs.

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Les élus CTA ont refusé de siéger au CTA du 21/11/2011 dans la mesure où l'organisation matérielle (tables, chaises...) de la salle empêchait les suppléants de s'asseoir à côté des titulaires. De ce fait, toute concertation devenait impossible. Le recteur est resté inflexible sur ses positions malgré nos demandes répétées.

Un communiqué de presse intersyndical a été rédigé pour dénoncer les conditions indignes faites aux élus du CTA de Versailles dans l'exercice de leur fonction.

Lire le communiqué de presse intersyndical ci-dessous (approuvé à l'unanimité des élus présents à ce CTA) :

Installation du CTA de l’académie de Versailles, nouvelle instance de « dialogue social » : l’épreuve de force.

Les nouveaux élus du CTA, suite au scrutin des élections professionnelles du 20 octobre, ont eu la surprise de découvrir ce jour lors de la première réunion de cette instance que l’aménagement de la salle imposée par le recteur ne permettait pas aux élus d’une même organisation, titulaires et suppléants de siéger côte à côte.

L’ensemble des organisations syndicales a demandé un réaménagement de la salle, préalable à toute ouverture du CT.

Le recteur s’y est refusé, imposant de même à certains membres de l’Administration dont des Inspecteurs d’Académie et une directrice de cabinet… d’assister à la réunion, assis en retrait sur de simples chaises.

Devant le refus obstiné du recteur, l’ensemble des élus titulaires et suppléants a décidé de ne pas siéger.

Cette première séance augure mal du fonctionnement à venir du CTA dans l’Académie de Versailles.

Un nouveau CTA a été convoqué le mercredi 30 novembre 2011. Après près de 2 heures de négociations, le Recteur est toujours resté inflexible sur ses positions. De ce fait, le CTA n'a pas pu se tenir. Un nouveau communiqué presse a été rédigé pour dénoncer l'attitude incompréhensible du Recteur.

Lire le nouveau communiqué de presse intersyndical ci-dessous (approuvé à l'unanimité des élus présents à ce CTA) :

Le Recteur de l’académie de Versailles refuse d’installer le nouveau CTA

Mercredi 30 novembre, le Comité Technique Académique ne s’est pas tenu pour la deuxième fois après celui du lundi 21 novembre.

Les organisations syndicales unanimes souhaitaient pouvoir fonctionner à l’identique du Comité Technique Ministériel (CTM) du 29 novembre et de tous les autres Comités Académiques déjà tenus, les membres élus des représentants des personnels suppléants siégeant à coté des membres titulaires et ayant le droit de parole.

Le Recteur a persisté dans sa volonté d’imposer une organisation limitant l’expression des représentants des personnels élus aux dernières élections professionnelles du mois d’octobre.

Il a refusé d’ouvrir le Comité technique académique, Il porte ainsi l’entière responsabilité de la non tenue de cette instance et ceci, au mépris des dossiers des personnels et du fonctionnement du Service public de l’Education nationale.

L’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité Technique Académique :