• Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent applicable à la Fonction Publique d'État

  • Dossier complet en version .PDF 

• Délit d'outrage

  • Article 433-5 du code pénal

• Protection juridique du fonctionnaire dans notre académie avec coordonnées des services

• Fiche pratique du CAAEE (Centre Académique d'Aide aux Ecoles et aux Etablissements) pour aider les personnels victimes de violence en milieu scolaire

• Fiche pratique du CAAEE  sur "Réguler les usages du téléphone portable dans l’établissement scolaire"

• Coordonnées des personnes à contacter en cas de violences scolaires

• Coordonnées des médecins de prévention des quatre départements (MJ. sept.2011)

• Prévention de la violence en milieu scolaire : "Agir contre la violence avec la documentation du Ministère"

  • Lutte contre la violence scolaire

  • Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire»

  • «Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses»

  • «Réagir face aux violences»
     

• Violences scolaires (FAQ)

• Grippe A/H1N1 : Toute l'actualité (textes, recommandations....)

• Prévention des risques professionnels dans l'éducation nationale et la recherche (Publication très détaillée du Ministère de l'EN) en .PDF

• Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - (Version consolidée)

• Circulaire n° 1874 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 , relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique

• Harcèlement :

  • Moral au travail (Définition, prévention, protection, recours... )

    • Télécharger la circulaire présentée au CTPMESR (Comité Technique Paritaire Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) le 16 janvier 2007 et adressée aux responsables de l'Éducation Nationale, Recteurs et Chefs d'établissement.

    • La même circulaire parue au BO N°10 du 8 mars 2007

  • Sexuel

    • Télécharger la circulaire du Ministère de l'Éducation Nationale du 21 octobre 2005

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

• Saisine du Tribunal Administratif

  • Rôle et compétence ; Dans quels cas recourir au tribunal administratif ? ; Catégories de recours ; Comment le saisir ? ... 

• Recours des fonctionnaires devant le tribunal administratif

MISSION DES PROFESSEURS

• MISSION DU PROFESSEUR EXERÇANT EN CLG, LGT OU LP

• RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL DANS LES COLLÈGES ET LES LYCÉES

• ENCADREMENT DES PÉRIODES DE FORMATION DE NIVEAU V ET IV EN ENTREPRISE (PFE)

• Note de service no 96-241 du 15 octobre 1996, relative à la convention type pour la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels.
   

• CIRCULAIRE N° 2003-203 du 17-11-2003 CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV. 

• Circulaire FP du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. 

• RÔLE DU CHEF DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS

  • Lire sur notre site national l'article intitulé "Synthèse de la circulaire 2011-056 du 4 avril 2011 inhérente à la fonction de Chef de travaux"

  • Circulaire 2011-056 du 4 avril 2011 inhérente à la fonction de Chef de travaux

  • Circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 ABROGÉE

• Circulaire rectorale, en date du 02/10/2012, relative à l'habilitation à exercer les fonctions de chef de travaux.

FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

CALENDRIERS SCOLAIRES

• CALENDRIER SCOLAIRE : 2012/2013

• ENSEMBLE DES CALENDRIERS SCOLAIRES : 2010/2011 ;  2011/2012 ; 2012/2013

• Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

• Lien BO N°30 du 23 juillet 2009

LOLF

• LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et PLF 2006 (Projet de Loi de Finances 2006) pour la "Mission de l'Enseignement Scolaire"

• Guide pratique SYNDICAL 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES EPLE ET DES ÉCOLES

• Partie réglementaire du Code de l'Éducation

  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre Ier : Les écoles.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Livre V : La vie scolaire
    • Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
    • Section 2 : Régime disciplinaire

  DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges)  - décret abrogé le 21 mai 2009. Tous les textes sont intégrés maintenant dans le code de l'éducation.

•  GUIDE SYNDICAL DES "EPLE" INTÉGRANT DES FICHES "SPÉCIAL CA, CP et Conseil de discipline..."  + Annexes

  • Fiche pratique "Élections au CA"

  • CIRCULAIRE RECTORALE relative aux élections au Conseils d'Administration des EPLE (en date du 10/09/2012)
     

• Lire la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

• Lire la circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"

• Lire la circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"

• Lire la circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré" 

  • À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.

• Cahier de texte numérique :

  •  Le cahier de textes numérique se substitue au cahier de textes sous forme papier à compter de la rentrée 2011 : Voir circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 parue au BO n°32 du 09/09/2010

• Circulaire rectorale en date du 12/10/2012 relative au dispositif de remplacement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. "Guide du remplacement 2012/2013"

•  GUIDE SYNDICAL SUR L'ORGANISATION DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

• Service minimum d'accueil :

  • LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
     

  • Chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'Éducation : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
     

  • Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du MEN sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
     

  • FAQ du Ministère sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire (Septembre 2008)

    • Questions générales sur la loi du 20 août 2008

    • La déclaration individuelle préalable (modalités)

    • L'organisation du service d'accueil par les communes

• Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :

  • Rôle de l'inspection du travail

    • Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. 

      • Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation 

      • Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
         

• DECRET N°82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
   

• INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES REÇUES ET PRODUITES PAR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT À L’ÉDUCATION NATIONALE : Instruction du MEN n° 2005-003 du 22-2-2005

Consulter le site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (textes et documents officiels)

• Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions

  • Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

  • Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale

• RÉFORME DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES  APPLICABLES AUX ÉLÈVES

• Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires

• Lire la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
   

• Guide rectoral "Procédures disciplinaires à l'encontre des élèves" (Novembre 2009)

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

• L'organisation de l'enseignement en lycée professionnel

• Schéma des formations dans l'académie de Versailles :

  • Circulaire rectorale en date du 06 juin 2012 : "Orientations académiques pour l'évolution de la carte des formations ;  Préparation de la rentrée scolaire 2013-2014 et perspectives jusqu'en 2016"

• Consulter également le site rectoral aux rubriques "Voie professionnelle et technologique : le bac pro en trois ans" et "Lycées des métiers"

• Grilles horaires et seuils de dédoublement en lycée professionnel
   
• Rénovation de la voie professionnelle BO Spécial N°9 du 15 octobre 2009 (RLR : 543-0c) faisant suite au BO Spécial n° 2 du 19 février 2009.  
   
  • Note de service n° 2009-138 du 25-9-2009 (286 pages) :  Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.) + toutes les annexes selon les spécialités
     

  • Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
     

• Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 : "Rénovation de la voie professionnelle" - Tous les textes, avec les annexes des programmes des différentes disciplines

  • Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

  • Note de service n° 2010-049 du 1-4-2010 - "Épreuve orale de contrôle - session 2010"
     

• Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (arrêté en .pdf)

  • Annexe 1 : grille horaire pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques

  • Annexe 2 : grille horaire pour les spécialités comportant un enseignement de LV2

• Livrets scolaires BAC PRO et CAP : Note de service n° 2010-193 du 19-10-2010

  • Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

  • Livret scolaire pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle

• Circulaire FP du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. 

• Questions-réponses sur l'accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel
   

• Archives :

  • Document d'accompagnement Bac Pro 3 ans dans le cadre de la préparation de la rentrée 2009/2010
     

  • Grilles horaires applicables en 1ère année Bac Pro 3 ans conformément à la circulaire de la DGESCO du Ministère de l'Éducation Nationale adressée aux Rectrices et Recteurs d'académie en date du 16 janvier 2008.
     

  • Cahier des charges Bac Pro 3 ans de l'académie de Versailles

• Programmes et référentiels des diplômes

• L'organisation de l'enseignement au collège

• Circulaire FP du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. 
  Cette circulaire concerne aussi la séquence d’observation en milieu professionnel que doivent faire les élèves de 3ème.

• L'organisation de l'enseignement au lycée

  • Organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

    • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

  • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

• DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DES EXAMENS (Guide pratique : Source : http://www.siec.education.fr )
   

• Circulaire no 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux examens et concours. Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
   

• SUJETS D'EXAMENS :

  • de l'enseignement professionnel

  • de l'enseignement général et technologique

• Dotation Globale Horaire (DGH) : L’organisation de la structure pédagogique (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline – TRMD - ) et l’emploi de la dotation horaire globalisée (organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves) doivent OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration se traduisant par un acte de l'établissement. Lire l'article... (février 2010)
   

• Les modifications de la partie règlementaire du code l’éducation, mis à jour au 29 janvier 2010, suite à la parution du décret 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Conseil pédagogique). Lire l'article... (février 2010)
   

•  Archive : Guide syndical DGH (mars 2004)