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1. FORMULATION DES VŒUX,
DEPOT ET TRANSMISSION DES DEMANDES |
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Les vœux devront être enregistrés
exclusivement sur le serveur
I.Prof, rubriques "Les services",
"SIAM" du
23
mars midi au 06 avril 2009 midi.
Les confirmations de demande de mutation seront envoyées par courrier
électronique aux candidats à l’issue de cette période de saisie (dans
leur établissement d’affectation ou de rattachement, et à leur domicile
pour ceux qui n’auraient plus d’affectation). Elles seront remises sans
délai par les intéressés aux chefs d’établissement ou de service, qui
les vérifieront et les transmettront au plus tard :
·
Pour la zone A :
le mercredi 22 avril 2009
·
Pour la zone B :
le Jeudi 09 avril 2009
·
Pour la zone
C :
le jeudi 09 avril 2009
à la DAE, par courrier (ou par fax au
01.30.83.49.73 ou 46.83).
Les personnels de l’académie
de Versailles participant à la phase intra-académique d’une autre
académie, obtenue à l’issue de la phase interacadémique, pourront
utilement rechercher des informations sur le site internet de cette
académie (exemple :
www.ac-lyon.fr,
pour Lyon, www.ac-aix-marseille.fr
pour Aix-Marseille, www.ac-reunion.fr
pour la Réunion, etc…).
Les pièces
justificatives seront numérotées et jointes à la demande de
mutation, sous la seule responsabilité du candidat. Aucune pièce
justificative ne sera prise en compte au delà du
30 avril 2009.
Guide
Utilisateur de SIAM via I-PROF |
L’attention des chefs d’établissement
est appelée sur le fait qu’ils recevront également, le cas échéant, les
dossiers des personnels versaillais ayant obtenu une mutation à l’interacadémique
et participant à la phase intra-académique de leur académie d’accueil.
Dans ce dernier cas seulement, les personnels transmettront eux-mêmes
leur dossier à leur future académie après visa de leur chef
d’établissement.
Aucune demande tardive de mutation ou
de modification de demande ne sera acceptée après
le 06 avril 2009 (fermeture de
Iprof) sauf dans les cas de force majeure, énumérés à l’article 3 de
l’arrêté du 29 octobre 2008 : décès
du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation du
conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels
fonctionnaires, mutation imprévisible et imposée du conjoint, cas
médical aggravé d'un des enfants.
Les barèmes provisoires retenus pour
chaque candidat seront affichés sur Iprof-SIAM à partir du 5 mai
2009 ; les personnels pourront dès lors déposer une demande écrite de
correction de barème jusqu’au 14 mai inclus.
Cf :
annexe 1 –
calendrier
N'hésitez pas à
consulter les élus paritaires académiques pour qu'ils interviennent
également lors des groupes de travail inhérents aux contestations de
barèmes.
Dates prévisionnelles des
groupes de travail :
le 13, et du 15 au 20 mai 2009
Remplir
un dossier syndical de mutation est le
plus sûr moyen de s'assurer que vos droits seront respectés. |
| 2.
ACCUEIL ET INFORMATION GENERALE |
Des information sont d’ores et déjà disponibles
sur le site de l’académie de Versailles :
http://www.ac-versailles.fr
– rubrique ressources humaines – quoi de neuf ou en cliquant sur
le lien suivant :
http://www.ac-versailles.fr/rh/mutationintra.htm
Figurent en particulier sur le site web
académique :
-
un module dynamique permettant de consulter une
présentation de chaque établissement (caractéristiques,
contacts, structure pédagogique et ensemble des postes existants,
avec indication des postes vacants),
-
des informations d’ordre général sur l’académie
de Versailles,
|
-
le calendrier des opérations,
-
des informations précises sur le calcul des
barèmes,
-
les barèmes de mutation (barèmes des derniers
mutés) constatés en 2007 et 2008par département et type d’établissement
(collège, lycée, LP…),
-
des éléments sur les postes au mouvement
spécifique académique : profil des postes, modalités de
candidature et sur les postes
réseau ambition – réussite (RAR),
-
la liste des affectations à caractère prioritaire
justifiant une valorisation (APV),
-
les groupements ordonnés de communes et zones de
remplacement (ZR)
-
la liste des postes à complément de service
|
| 3.
PARTICIPANTS |
3-1 – Obligatoires :
Doivent obligatoirement participer à la phase
intra-académique :
-
les titulaires ou stagiaires
(ayant vocation à être titularisés à la rentrée
scolaire 2009), nommés dans l’académie à la suite de la phase
inter-académique du mouvement, à l’exception de ceux qui ont
été retenus pour les postes spécifiques,
-
les personnels faisant l’objet d’une mesure de
carte scolaire à effet de la rentrée scolaire 2009,
-
les stagiaires précédemment titulaires d’un
corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd
degré, d’éducation ou d’orientation ne pouvant pas être
maintenus dans leur poste antérieur (exemple : PLP devenu
professeur certifié stagiaire),
-
les personnels affectés dans l’académie à
titre provisoire au titre de la rentrée 2008, notamment les
personnels réintégrés en cours d’année scolaire 2008-2009,
-
les personnels sortant d'affectation sur poste
adapté de courte et longue durée,
-
les ATER et les
Moniteurs : se reporter à la note de service ministérielle
n°2009-148 du 29 octobre 2008 et au BOEN spécial n°7 du 6 novembre
2008,-
les détachés « Catégorie A » et « France Telecom
» dans leur première année de détachement.
|
3-2 – à leur
initiative :
-
les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation
au sein de l’académie ;
-
les titulaires gérés par l’académie et souhaitant
réintégrer au 1er septembre 2009 après une
disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation
dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l’enseignement
supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation
spécialisé ou en qualité de CPD-EPS ;
-
les personnels gérés hors académie (détachement, affectation
en TOM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur
ancienne académie.
|
| 4.
VŒUX |
4-1 – Principe :
Le nombre
possible de vœux est au maximum de 20.
Ils portent sur :
-
des établissements précis (voir
répertoire
des établissements du second degré de l'académie de
Versailles)
-
des zones géographiques :
-
communes, groupements ordonnés de communes,
départements, avec possibilité de préciser le type d’établissement
(voir
annexes
4 et
5 de la circulaire rectorale).
-
des zones de remplacement :
-
pour les disciplines figurant à l’annexe
6-1, il existe 8 zones (2 par département)
-
autres disciplines, figurant à l’annexe
6-2, les zones sont départementales, et donc au nombre
de 4.
-
pour toutes les autres disciplines figurant à
l’annexe
6-3, il n’y a qu’une zone académique.
Les candidatures des personnels demandant une
réintégration conditionnelle sont examinées uniquement en
fonction des vœux exprimés.
Les codes nécessaires à la formulation
des vœux figurent sur le répertoire académique des établissements qui
est mis en ligne sur le site web académique (I-Prof).
Pour
obtenir la liste
des établissements
correspondant à une filière
technologique ou professionnelle
: Cliquez sur
ce lien
http://mutation.ac-versailles.fr/mutation/,
puis cliquez sur le menu de droite :
"un
groupe de spécialité pour afficher
la liste des établissements qui la proposent"
|
Il
est conseillé à tous les candidats devant impérativement recevoir
une affectation, notamment aux débutants et aux personnels ayant peu
d’ancienneté :
-
de formuler le maximum de vœux utiles et réalisables
-
d’exprimer, si possible, un premier vœu "large" de type
commune ou groupement de communes, principalement
lorsque la
bonification IUFM est demandée sur ce vœu.
(http://www.ac-versailles.fr
– rubrique : ressources humaines
Pour les
PLP :
-
Pour les vœux portant sur des postes de type PLP
en LPO, indiquer de façon précise le numéro d’immatriculation
de l’établissement concerné et non pas celui de la section
d’enseignement professionnel (SEP),
Pour les CPE :
Pour les CIO :
-
Quand il n’y a qu’un seul CIO dans la commune, pour obtenir la
bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation
simultanée, saisir le vœu COM (commune) du CIO, et non pas le
code du CIO.
Attention :
Pour tous les candidats :
certains vœux sont bonifiés (bien consulter l’annexe
9) à condition de cocher, lors de la saisie sur Iprof-SIAM,
dans la rubrique « type d’établissement », la case correspondant
à « tout type d’établissement ».
Le fait d’avoir coché « tout type d’établissement » est
confirmé par une étoile * sur votre accusé de réception de
demande de mutation. Ne pas oublier alors,
de vérifier que les rubriques sont bien conformes à la saisie et ont
permis l’enregistrement des bonifications sollicitées.
POUR
FORMULER CORRECTEMENT VOS Vœux,
AU MIEUX DE VOS INTÉRÊTS, NOUS NE POUVONS QUE VOUS RECOMMANDER DE
VOUS METTRE EN RELATION AVEC LES ÉLUS PARITAIRES ACADÉMIQUES CGT
Tél : 01 46
09
98
70
|
La liste des postes vacants (implantation,
discipline) sera portée à la connaissance des personnels sur
I-Prof-siam.
Précisions importantes :
-
postes vacants et postes susceptibles d’être vacants : sont
vacants les postes à titre définitif non
pourvus à l’issue de la phase intra-académique du mouvement 2008,
les postes libérés statutairement à la rentrée 2009 (mise
à la retraite, détachement, disponibilité…), les
postes libérés à l’issue des résultats du mouvement
interacadémique 2009, enfin les postes
créés dans le cadre des mesures de la rentrée 2009 .
Les mutations s’effectuent en grande partie sur
des postes actuellement occupés, libérés au cours même du
mouvement, dans la mesure où tous les
postes occupés sont susceptibles d’être vacants.
-
postes à complément de service : certains postes
comportent un complément de service à effectuer dans un autre
établissement. Les postes vacants à
complément de service figureront début avril sur le site
académique (rubrique ressources humaines – quoi de
neuf), avec l’indication d’un complément de service donné (CSD),
dont la quotité peut être variable (les appariements sont
prononcés selon la règle de la proximité géographique et du
même type d’établissement). Dans l’hypothèse, où plusieurs
enseignants de la même discipline
seraient affectés dans un établissement,
le poste à complément de service sera
attribué à celui qui possède le barème
fixe le plus faible (échelon et ancienneté cumulés
dans le poste).
Il convient de noter que ce type de poste peut
être obtenu au mouvement par le biais de la procédure d'extension.
|
4-2 – Extension :
Ne sont pas concernés :
§ Les
personnels ayant au moins 175 points de barème (échelon et
ancienneté de poste cumulés (cf §.11)
§
Les personnels
touchés par une mesure de carte scolaire (cf §.7).
§
Les participants non
obligatoires
Pour les candidats devant
impérativement recevoir une affectation à la rentrée scolaire, il
sera procédé à leur affectation en tenant compte de leurs vœux.
S’il n’est pas possible de leur donner une
affectation conforme à leurs vœux, il sera alors procédé à
une extension des vœux formulés.
Cette extension consiste à
rechercher une affectation à partir du 1er
vœu formulé, avec le barème le moins élevé attaché à l’un
des vœux.
Dans l’académie de Versailles, ce
traitement s’effectuera au sein du département du premier vœu
formulé en recherchant dans l’ordre :
è
une affectation sur tout poste en
établissement,
è
puis une affectation sur toute zone de
remplacement du département considéré.
Ensuite, seront examinés
successivement les postes en établissement, puis en zone de
remplacement dans les départements de l’académie selon le classement
défini dans la table d’extension jointe en
annexe 7
et publiée sur
I-Prof-siam
|
4-3 – Traitement des vœux :
Il se fonde sur un
barème. Le barème intra-académique prend en compte les éléments liés
à la situation des personnels :
-
les priorités
légales prévues par l’article
60 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la
fonction publique d’Etat : le rapprochement de conjoint, les
personnels handicapés et les agents travaillant dans les
établissements situés dans les quartiers urbains où se posent
des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement
difficiles.
-
la situation
personnelle et/ou administrative de l’agent : mesure de carte,
stagiaires, mutations simultanées, rapprochement de la résidence
de l’enfant, …
-
la situation de
carrière : ancienneté de service et de poste.
Il intègre les
éléments liés à la politique académique de gestion qualitative des
affectations (APV) ou de gestion individualisée permettant de
valoriser certains vœux (cf.
annexe 9 – critères de classement des demandes).
4-3.2 – traitement des vœux
géographiques :
Les
vœux précis sont traités prioritairement, si plusieurs
possibilités d’affectation s’offrent au sein de la zone
géographique considérée. S’il n’y a pas de vœu "précis" indicatif précédant
le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est envisagée
de manière indifférenciée sur la zone géographique.
|
4-3.3 – cas particulier des enseignants
néo-titulaires :
Les enseignants néo-titulaires à la rentrée 2009 ne seront affectés
dans les établissements des Réseaux Ambition Réussite (RAR) que sur
la base du volontariat. Ils devront faire connaitre leur choix de se
porter volontaire ou pas lors de la saisie de leurs vœux sur le
serveur SIAM. S’ils ne sont pas volontaires, bien que soumis à la
procédure d’extension comme participants obligatoires, ils ne seront
pas affectés dans un établissement RAR par ce biais. Attention :
cette procédure ne doit pas être confondue avec l’affectation sur
les postes d’enseignants d’appui dans les RAR décrite au paragraphe
6-8 de la
circulaire rectorale.
VOUS
RETROUVEZ TOUS LES ÉLÉMENTS DU BARÈME DANS LE DOSSIER SYNDICAL DE
MUTATION INTRA
(PAGES
CENTRALES DU DOSSIER)
 
|
| 5.
AFFECTATION A CARACTÈRE PRIORITAIRE JUSTIFIANT UNE VALORISATION (APV) |
146 établissements de l’académie de
Versailles (cf.
annexe 3) relèvent du dispositif des affectations à
caractère prioritaire justifiant une valorisation.
Ce dispositif unifie les bonifications antérieures
liées aux conditions d’exercice difficiles ou particulières :
ZEP, sensible, lutte contre la violence, Pep IV.
Son objectif est de contribuer au renforcement de la
stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les
moins demandés par les candidats à la mutation, ou qui sont
fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes
pédagogiques.
5-1 – Règles
générales :
L’attribution des bonifications pour les APV se
fait selon les modalités suivantes :
-
l’agent devra être
en exercice et affecté dans la même APV depuis au
moins 5 ans au moment de la demande de mutation,
-
ces bonifications sont accordées pour 5 ans (130
points) ou 8 ans (200 points) d’exercice continu
et effectif dans la même APV.
-
pour la dernière année : Les agents affectés en
APV ex PEP IV bénéficient du régime APV mais peuvent se
prévaloir d’une bonification de 450 points à partir de 4 ans
d’exercice.
|
5-2 –
Dispositif transitoire applicable à ce seul mouvement 2009 :
Personnels sortant du dispositif APV suite à une
mesure de carte scolaire, précédemment en exercice effectif et
continu dans la même APV, et n’ayant pu être réaffectés
en APV :
3 ans = 65 points 5 à 7 ans = 130 points
4 ans = 80 points 8 ans et + = 200 points
|
|
5-3 –
Valorisation de l’affectation à l’entrée :
Agents stagiaires ou
titulaires, demandant à titre définitif :
-
un vœu
précis « établissement
APV » en vœu n°1,
bénéficieront d’une bonification de 70
points sur ce seul vœu.
-
un vœu
large (sur vœux COM, GEO, DPT,
ACA) comportant le choix « tout poste APV »,
quel que soit le rang du vœu,
bénéficieront d’une bonification de 30
points.
Attention :
les bonifications liées à ces vœux ne sont
pas cumulables avec les bonifications familiales. |
5-4
Valorisation du parcours professionnel :
|
| 6.
DEMANDES DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP |
|
Ref :
§ I.3.3 de la note de service ministérielle
Article D322-1 du code
de la sécurité sociale
Site web :
www.ac-versailles.fr
rubrique : ressources humaines
Sont
concernés :
Les personnels
titulaires ou néo-titulaires ayant la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la commission des
droits et de l’autonomie (ex. COTOREP),
- ou dont la demande de
RQTH a été déposée auprès des maisons départementales des
personnes handicapées,
- ou entrants dans l’une
des catégories citées à l’article I.3.3 de la note de
service ministérielle
- ou dont le conjoint
entre dans l’une de ces catégories,
- ou dont un enfant est
reconnu handicapé, ou souffrant d’une maladie grave, nécessitant
notamment des soins en milieu hospitalier spécialisé.
Pour
ce mouvement 2009, la preuve du dépôt de la demande de RQTH sera encore
acceptée dès lors que la pathologie relève bien du handicap.
Dans tous les cas :
Il est nécessaire de
demander un dossier (à l’aide de l’annexe
10 de la présente circulaire) auprès de :
Madame le Médecin
Conseiller Technique du Recteur
Service Médical
Infirmier et Social
3, Bld de Lesseps
78017 Versailles
cedex |
Ce document devra ensuite être renvoyé, accompagné d’un dossier
médical complet et récent, sous pli confidentiel, auprès du médecin
conseiller technique du recteur,
avant le 06 avril 2009 (se
reporter à la note de service ministérielle pour le détail des
pièces et renseignements demandés).
Les dossiers seront examinés lors du Groupe de
Travail du 6
mai 2009.
Formulation
des vœux :
Il est recommandé
aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation sollicitant
une bonification au titre d’un handicap, de formuler une demande en
cohérence avec l’amélioration de leur situation, et de faire
figurer des vœux géographiques susceptibles d’être bonifiés
(communes, groupements ordonnés de communes, zones de remplacement).
Dans le cadre de
ces demandes, les vœux « établissement » peuvent être bonifiés sous
réserve que le ou les établissements sollicité(s) soit(ent)
compatible(s) avec le handicap considéré (cf. liste de ces
établissements figurant sur le site académique).
Pour
l’intégralité des situations de
handicap, le médecin conseiller technique formulera un avis auprès
du Recteur, qui accordera ou non une bonification de
1000 points,
après
consultation des instances paritaires académiques.
L’objectif de la
bonification doit avoir pour conséquence d’améliorer les conditions
de vie de l’agent handicapé.
A titre
exceptionnel, les situations sociales particulièrement graves seront
examinées lors du Groupe de Travail Académique.
CONFIEZ
VOTRE DOSSIER AUX ÉLUS CGT QUI SIÈGENT AU GROUPE DE TRAVAIL RQTH (date prévisionnelle du GT :
06
MAI 2009
|
| 7.
PERSONNELS CONCERNES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE |
La
circulaire rectorale :
Champ d'application ; Détermination de l'agent concerné par la
mesure.
Ref : circulaire « Mesures de carte
scolaire » référencée 2009-03
Les personnels concernés par une
mesure de carte scolaire doivent participer obligatoirement à
la phase intra-académique du mouvement, et bénéficient d’une
bonification prioritaire de 1500 points
attachée à 4 vœux formulés dans cet ordre :
· le
vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation
(obligatoire pour déclencher la bonification),
· le
vœu « tout poste dans la commune »
correspondant à la commune où est situé l’établissement actuel
d’affectation,
· le
vœu « tout poste dans le département »
correspondant au département où est situé l’établissement actuel
d’affectation,
· le
vœu « tout poste dans l’académie ».
Ces vœux « obligatoires »
seront traités de la manière suivante : recherche d’un établissement
du même type dans la commune, puis, par défaut, de tout
établissement dans la commune. La recherche s’effectuera ensuite de
la même façon, commune après commune, par éloignement progressif.
Pour bénéficier de cette priorité,
les vœux bonifiés ne doivent exclure aucun type d’établissement, à
l’exclusion des professeurs agrégés qui pourront ne demander que des
lycées.
CONTACTER
LES ÉLUS CGT pour s'entourer de
conseils avisés |
Des vœux « personnels »
peuvent également être formulés, mais ne donneront pas lieu à une
bonification quel qu’en soit le rang. Contrairement à la
réaffectation sur un vœu bonifié au titre de la mesure de carte
scolaire, l’affectation sur vœu « personnel » ne s’accompagne pas de
la préservation de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé. Il
convient donc d’être particulièrement vigilant dans la formulation
des vœux et, notamment, de ne pas formuler de vœux larges plus
extensifs avant les vœux bonifiés : par exemple, il est risqué de
formuler le vœu DPT (tout établissement du département) avant les
vœux bonifiés ou même avant le vœu « commune » bonifié. En effet,
une affectation éloignée dans le département sera réputée satisfaire
un vœu de meilleur rang que les vœux bonifiés et sera donc
considérée comme satisfaisante.
Les personnels concernés par une
mesure de carte scolaire antérieure à 2008
peuvent bénéficier d’une bonification prioritaire illimitée dans le
temps de 1500 points pour l’établissement ou service ayant fait
l’objet de la suppression ou de la transformation, ainsi que pour la
commune correspondante si l’agent a été affecté en dehors de
celle-ci. La bonification prioritaire s’étendra au département
correspondant dans l’hypothèse où l’intéressé aura été réaffecté en
dehors de ce département.
Pour
les personnels sortant du dispositif APV au 01.09.08 par
mesure de carte scolaire et réaffectés dans un établissement n’ayant
pas fait l’objet d’un classement APV : se reporter également
au § (5-2)
CONTACTER
LES ÉLUS CGT pour s'entourer
de conseils avisés
|
| 8.
DEMANDE DE REINTEGRATION |
8-1 – Sortants d'une affectation
sur poste adapté de courte ou longue durée :
Ces enseignants peuvent obtenir
une bonification de 1000 points, accordée pour le vœu
« département » correspondant à l’affectation
précédente.
Dans le cas où leur état de santé justifierait un
changement de département ils devront, s’ils veulent bénéficier d’une
bonification de 1000 points, suivre la procédure applicable aux
situations de handicap indiquée dans le paragraphe 6.
Les cas particuliers d’enseignants qui auront exercé,
au cours de leurs années de réadaptation, des fonctions génératrices
de compétences nouvelles, seront examinés individuellement afin que
ceux-ci soient placés dans un contexte favorable à la réussite de
leur reprise d’activité professionnelle.
|
8-2 – Réintégration après
congé parental avec perte de poste :
Deux cas peuvent se présenter,
selon que l’enseignant était titulaire d’un poste fixe en
établissement, ou en zone de remplacement.
Comme pour les mesures de carte scolaire, une bonification de
1500 points est accordée pour les
vœux :
1) établissement, commune, département,
académie, correspondant à l’affectation définitive en poste fixe
« établissement » avant la perte de poste,
2) zone de remplacement
infra-départementale (si justifié selon les disciplines concernées –
annexe
6-1), puis zone de remplacement « départementale », puis toute
zone de l’académie, correspondant à l’affectation définitive en «
zone de remplacement » pour les TZR.
L’affectation sur un
de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment
acquise.
8-3 –
Autres cas :
Une bonification de 1000 points est accordée
pour le vœu « département », sur tout type de poste
correspondant à l’affectation précédente, aux titulaires gérés
par l’académie souhaitant réintégrer après une disponibilité ou
un congé avec libération de poste (CLD, détachement...)
|
| 9.
TITULAIRES DE ZONE DE REMPLACEMENT |
9-1 – Mesures
administratives de réaffectation des TZR :
Les titulaires de zone de remplacement réaffectés par
mesure administrative au 1er septembre 2009, sur une zone
infra-départementale (ZRE), départementale (ZRD), ou académique (ZRA)
conservent leur ancienneté de poste acquise dans la précédente zone
de remplacement.
En conséquence, ils ne sont pas obligés de participer aux opérations
du mouvement intraacadémique 2009.
Ils peuvent toutefois participer au mouvement intra-académique, afin
de solliciter d’autres postes en établissement ou en zone de
remplacement. Dans ce cas, ces vœux ne seront pas bonifiés au titre
des mesures de carte scolaire. En cas de satisfaction sur l’un
d’eux, l’ancienneté de poste acquise dans la précédente zone de
remplacement ne sera pas reprise.
Ils ne doivent en aucun cas formuler le vœu
correspondant à la nouvelle zone de remplacement de réaffectation.
9-2 – Personnels affectés
dans des fonctions de remplacement :
Dans le cadre
exclusif
de la phase intra-académique,
les titulaires de zone de remplacement, pourront bénéficier des
bonifications suivantes :
-
20
points par
année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la
même zone de remplacement,
-
20
points
attribués forfaitairement si l’agent justifie d’au
moins cinq années d’ancienneté en cette qualité dans
la même zone de remplacement.
Les bonifications acquises sont
maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours,
liste d’aptitude, tableau d’avancement. De même, elles sont
conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le
mouvement intra-académique 1999, dans une zone de remplacement de
leur académie, sous réserve qu’ils n’aient pas été depuis, mutés à
leur demande dans une autre zone de remplacement.
Stabilisation sur poste fixe :
Les
titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe
en établissement, bénéficieront d’une bonification de
75 points sur le département de
l’établissement d’affectation à l’année (modalité d’affectation AFA)
ou, à défaut, sur le département de l’établissement de rattachement
(RAD),
sans exclure de type d’établissement.
Dans le cadre de ce vœu bonifié,
ils bénéficieront à l’issue de 5 ans
dans le poste obtenu, d’une bonification de
100 points pour la phase interacadémique,
non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au
dispositif APV.
Autres dispositions :
Les
personnels affectés à titre provisoire (ATP) conservent le bénéfice des
bonifications acquises accordées par année antérieure d’exercice
dans des fonctions de remplacement ; ceux qui exercent
provisoirement dans une ZR bénéficient des bonifications liées à
l’exercice des fonctions de remplacement, uniquement s’ils
effectuent des suppléances,
Les agents en disponibilité,
précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises
antérieurement.
|
9-3 – Saisie des préférences
sur zone de remplacement :
Les TZR
actuellement affectés sur une zone de remplacement de l’académie de
Versailles et ne souhaitant pas demander leur mutation doivent
exprimer des préférences, c'est-à-dire indiquer le type
d’affectation provisoire dont ils souhaitent bénéficier à la rentrée
2009 :
Pour les TZR concernés par une mesure de réaffectation
administrative suite à la reconfiguration de certaines zones de
remplacement de l’académie, les préférences doivent être exprimées
au sein de la zone de réaffectation au 1er septembre 2009. Cette
dernière sera communiquée aux TZR concernés, par courrier, avant
l’ouverture du serveur SIAM le 23 mars 2009.
Attention :
la saisie des préférences, si elle est effectuée par
erreur dans la rubrique « consultez votre dossier et
saisissez vos vœux de mutation », génère une participation
effective au mouvement. L’affectation ainsi obtenue est définitive,
et implique irrémédiablement la perte du statut de TZR et de
l’ancienneté précédemment acquise.
Pendant la période de saisie des vœux du 28 mars
au 15 avril 2008 et sur le même serveur (IProf) que pour la
participation au mouvement intra-académique,
doivent
impérativement saisir leurs
préférences pour l’année scolaire prochaine sur la ZR :
-
les personnels actuellement titulaires d’une ZR,
-
les personnels qui
formulent un vœu au mouvement intra-académique pour une ou
plusieurs ZR.
Il importe donc
que les personnels soient attentifs à distinguer sur Iprof :
·
ce qui relève du
mouvement intra-académique (rubrique « Consultez votre
dossier et saisissez vos vœux de mutation ») et
·
ce qui relève de
l’affectation des titulaires d’une ZR, pour l’année
scolaire 2009, (rubrique « Saisissez vos préférences
pour la phase d’ajustement »).
Ainsi, par exemple, un titulaire
d’une ZR peut saisir à la fois une participation au mouvement
intra-académique (pour demander à muter sur un poste définitif en
établissement) et des préférences pour la phase d’ajustement (pour
le cas où sa demande de mutation n’aboutirait pas et où il resterait
titulaire d’une ZR).
9-4 – Règles d’affectation lors de la phase
d’ajustement :
Les TZR néo-titulaires seront affectés
en priorité sur les supports à l’année disponibles.
Cette priorité concernera également :
• les enseignants TZR bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
• les enseignants TZR identifiés lors du groupe de travail sur
l’attribution de la bonification liée à la reconnaissance de travailleur
handicapé et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase
d’ajustement a été préconisé afin de tenir compte de leur handicap,
• les enseignants victimes d’une erreur matérielle d’affectation
Les affectations seront prononcées dans le cadre des préférences
exprimées par les TZR néo-titulaires.
Un critère d’âge sera retenu pour départager les enseignants ayant
demandé des établissements voire des communes ou des groupements
ordonnés de communes identiques.
Dans un deuxième temps seront affectés les TZR néo-titulaires en
2008/2009 (les « T2 » de la rentrée scolaire 2009) selon les mêmes
modalités.
Enfin, les TZR n’entrant dans aucune des catégories précédentes seront
affectés sur les supports restant disponibles en fonction du barème et
des préférences saisies. Quel que soit leur barème, les TZR n’ayant pas
formulé de préférences seront affectés sur les postes restés vacants
voire en suppléance.
|
| 10.
SITUATIONS FAMILIALES |
|
|
10-1 – Situations prises en
compte :
-
Celles des agents mariés
ou pacsés au plus tard le 01.09.2009
-
Celles des agents non
mariés ayant un enfant né ou à naître reconnu par
les deux parents au plus tard le 01.01.2009
-
Celles des agents exerçant l’autorité
parentale unique sur un ou plusieurs enfants de moins
de 20 ans au 1er septembre 2009, dont ils ont la garde et résidant chez eux
Dans les deux premières situations, le
conjoint doit exercer une activité professionnelle, ou
être inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi après cessation
d’une activité professionnelle.
10-2 – Rapprochement de conjoint (RC) :
Les enseignants ayant obtenu les
bonifications liées au RC lors de la phase interacadémique, pour
l’académie de Paris, affectés en extension
dans l’académie de Versailles, bénéficieront de ces
bonifications uniquement sur le département des Hauts de Seine
(seul département limitrophe de Paris). Pour les autres départements des
autres académies limitrophes, se référer à
l’annexe 8.
Le rapprochement de conjoints est accordé sur la
résidence professionnelle
du conjoint ; il peut toutefois porter sur la résidence
privée
du conjoint si celle-ci est compatible
avec la résidence professionnelle.
Le rapprochement de conjoint ne peut être validé à
l’intra que s’il a été pris en compte
à l’inter et si l’intéressé a été affecté dans l’académie du
rapprochement de conjoint ou dans une académie limitrophe de celle
du rapprochement de conjoint (voir
annexe 8).
Les bonifications pour
enfants ne s’appliquent que si le rapprochement de conjoint est
accordé.
10-2-1 – Les bénéficiaires :
Condition préalable : Il ne peut y avoir
de rapprochement de conjoint, que lorsque les
conjoints exercent leur activité professionnelle dans deux communes
différentes.
Peuvent être bénéficiaires :
-
tous les stagiaires ou titulaires arrivés dans l’académie
au mouvement interacadémique, à condition que la résidence
professionnelle de leur conjoint soit située dans l’académie
ou dans une académie limitrophe ;
-
tous les stagiaires ou titulaires, dont le
conjoint ALER, AMN ou ATER justifie d’une activité salariée ;
-
les titulaires de l’académie, lorsque la
résidence
professionnelle de leur conjoint est située dans
une
autre commune au moment de la demande.
Ne peuvent être bénéficiaires :
10-2-2 – Les voeux :
Selon les vœux formulés la bonification est
de :
-
30,2 points sur les vœux COM (commune), GEO
(groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement)
sans
exclure de type d’établissement.
-
90,2 points sur les vœux départements, ZRD
(toutes zones de remplacement d’un département), ZRA (toutes
zones de remplacement de l’académie), et ACA (académie)
sans
exclure de type d’établissement.
Attention :
Pour les disciplines organisées en zone de remplacement
infra-départementale (ZRE) –
annexe 6-1 : Lettres Modernes – Anglais – Histoire
Géographie – EPS :
pour obtenir la bonification de 90,2 points sur un voeu «
zone de remplacement départementale », il faut indiquer le code
ZRD suivi des trois chiffres
correspondant au département (ZRD : 078 – 091 – 092 – 095). A
défaut, la bonification sera de 30,2 points.
Pour les disciplines organisées en zone de remplacement
départementale (ZRD) –
annexe 6-2 pour obtenir la bonification de 90,2 points
sur un voeu « zone de remplacement départementale », il faut
indiquer le code ZRD suivi des trois
chiffres correspondant au département (ZRD : 078 – 091 –
092 – 095). A défaut, la bonification sera de 30,2 points.
Pour les disciplines organisées en zone de remplacement académique (ZRA)
–
annexe 6-3 : les bonifications ne sont attribuées que sur
des vœux de postes fixes (COM, GEO, DPT et ACA).
Il est précisé qu’un agent demandant à muter au
sein du département où il exerce déjà en qualité de titulaire d’un
poste définitif, ne pourra voir bonifier que ses seuls vœux infra-départementaux
même si son conjoint exerce en fait dans une académie limitrophe (cf
annexe 8).
En cas de rapprochement de conjoint, si l’agent est
affecté au mouvement interacadémique dans l’académie de son
conjoint ou s’il est déjà titulaire dans cette académie, le
premier vœu départemental formulé doit correspondre à la
résidence professionnelle ou privée (en cas de compatibilité) du
conjoint. S’il est affecté au mouvement interacadémique dans une
académie limitrophe, le premier vœu départemental formulé doit
correspondre au département le plus proche de la résidence
professionnelle ou privée du conjoint (en cas de compatibilité).
La formulation de vœux infra-départementaux doit
obéir à la même logique, en conséquence, la formulation d’un vœu
département précédant des vœux infra-départementaux oblige l’intéressé
à formuler un premier vœu infra-départemental inclus dans ce
département, s’il souhaite bénéficier des bonifications sur ses vœux
infra-départementaux. Le vœu établissement n’est pas bonifié.
Exemples :
Vous bénéficiez des bonifications de 30,2 points
et/ou 90,2 points si le 1er vœu infra-départemental
correspond au département de résidence professionnelle ou privée de
votre conjoint et/ou si le 1er vœu départemental
correspond à cette même résidence.
A) Exemple où les deux conditions sont
remplies :
La résidence professionnelle de mon conjoint est à
St Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants :
|
1 |
Etablissement |
0 point |
Pas de bonification sur un vœu étb. |
|
2 |
Commune de St Germain (78) |
30,2 points |
1er vœu infra-dpt situé dans le dpt
de résidence du conjoint |
|
3 |
Commune de Versailles (78) |
30,2 points |
Vœu infra-dpt |
|
4 |
Commune de Rueil Malmaison (92) |
30,2 points |
Vœu infra limitrophe au dpt 78 |
|
5 |
Département des Yvelines (78) |
90,2 points |
1er vœu dpt correspondant au dpt du
cjt |
|
6 |
Département des Hauts de Seine (92) |
90,2 points |
Vœu dpt limitrophe du dpt 78 |
B) Exemple où seule la condition « 1er
vœu infra-départemental » est remplie :
La résidence professionnelle de mon conjoint est à
St Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants :
|
1 |
Etablissement |
0 point |
Pas de bonification sur un vœu étb. |
|
2 |
Commune de Versailles (78) |
30,2 points |
1er vœu infra-dpt situé dans le dpt
de résidence du conjoint |
|
3 |
Commune de Rueil Malmaison (92) |
30,2 points |
Vœu infra limitrophe au dpt 78 |
|
4 |
Commune de St Germain (78) |
30,2 points |
Vœu infra-dpt |
|
5 |
Département des Hauts de Seine (92) |
0 point |
1er vœu dpt différent du dpt de
résidence du conjoint |
|
6 |
Département des Yvelines (78) |
0 point |
Pas de bonification : pas 1er
dpt correspondant au dpt du cjt (78) |
|
C) Exemple où seule la condition « 1er
vœu départemental » est remplie :
La résidence professionnelle de mon conjoint est à St
Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants :
|
1 |
Etablissement |
0 point |
Pas de bonification sur un vœu étb. |
|
2 |
Commune de Rueil Malmaison (92) |
0 point |
1er vœu infra situé hors du dpt de
résidence du conjoint |
|
3 |
Commune de Versailles (78) |
0 point |
Pas de bonification car le vœu 2 n’est pas infra
du dpt 78 |
|
4 |
Commune de St Germain (78) |
0 point |
Pas de bonification car le vœu 2 n’est pas infra
du dpt 78 |
|
5 |
Département des Yvelines (78) |
90,2 points |
1er vœu dpt correspondant au dpt de
résidence du conjoint |
|
6 |
Département des Hauts de Seine (92) |
90,2 points |
Vœu correspondant au dpt limitrophe du dpt du
cjt (78) |
10-2-3 – Les enfants
:
10-2-4 – Les années de
séparation :
La bonification ne peut être accordée qu’aux
agents titulaires (y compris
conjoint d’un fonctionnaire stagiaire assuré d’être
nommé dans l’académie, ou stagiaire précédemment titulaire
d’un autre corps d’enseignement, d’éducation et d’orientation),
résidant professionnellement dans
deux
départements différents au
moment de la demande, et que pour les vœux
« département » ou « académie ».
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une
même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de
séparation n’est comptabilisée.
Pour les enseignants
n’ayant pas participé au mouvement 2008,
pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation
devra être justifiée (mariage/PACS et
activité professionnelle du conjoint) et la durée de séparation devra
être au moins égale à 6 mois de séparation
effective par année scolaire considérée.
Les agents ayant participé au mouvement 2008, et qui renouvellent
leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année
2008-2009. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du
mouvement précédent.
Bonifications :
-
50 points pour une année
-
75 points pour deux années
-
100 points pour trois années et plus
Ne sont pas considérées comme des périodes de
séparation :
-
les périodes de disponibilité,
-
les périodes de position de non-activité
-
les périodes de congé parental,
-
les congés de longue durée et de longue maladie,
-
le congé pour formation professionnelle ;
-
les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit
au service public de l'emploi
ou effectue son service national,
-
les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas
titulaire d’un poste dans l’enseignement du second public
(détachement…) ou dans l'enseignement supérieur.
10-3 – MUTATIONS
SIMULTANEES :
La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement,
d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est
subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant
à l’un de ces corps, dans le même département.
Les vœux doivent être identiques et formulés
dans le même ordre.
Seuls peuvent bénéficier de ces
dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous
réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un
corps géré par la DPE. Dans le cas de conjoints, les agents
doivent donc choisir entre rapprochement de conjoint ou mutation
simultanée, sans possibilité de panachage.
Bonifications :
-
80 points forfaitaires sur les vœux DPT, ZRD, ZRA, ACA,
sans exclure de type d’établissement
-
30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO, ZRE, sans
exclure de type d’établissement
Pour les disciplines organisées en zone de
remplacement infra-départementale (ZRE) – annexe 6-1 : Lettres
Modernes – Anglais – Histoire Géographie – EPS :
pour obtenir la bonification de 80 points sur un vœu « zone de
remplacement départementale », il faut indiquer le code ZRD suivi
des trois chiffres correspondant au département (ZRD : 078 – 091 –
092 – 095). A défaut, la bonification sera de 30 points.
Pour les disciplines organisées en zone de remplacement
départementale (ZRD) – annexe 6-2 :
pour obtenir la bonification de 80 points sur un vœu « zone de
remplacement départementale », il faut indiquer le code ZRD suivi
des trois chiffres correspondant au département (ZRD : 078 – 091 –
092 – 095). A défaut, la bonification sera de 30 points.
Pour les disciplines organisées en zone de remplacement académique (ZRA)
– annexe 6-3 :
les bonifications ne sont attribuées que sur des vœux de postes
fixes (COM, GEO, DPT et ACA).
10-4 – RAPPROCHEMENT DE LA
RESIDENCE DE L'ENFANT (RRE) :
La bonification est attribuée pour
un enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2009, sous
réserve qu’il réside chez l’un des deux parents. Dans le cadre d’une
garde conjointe ou alternée, afin de favoriser l’hébergement et le
droit de visite, la bonification peut être accordée, dès lors que
les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence
des enfants.
Pour les personnes « isolées », la
demande doit être motivée par l’amélioration des conditions de vie
de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille...)
Bonifications :
-
80 points forfaitaires sur les vœux
DPT,
(ce vœu ne sera pas opérant pour les disciplines en ZRA),
ZRA,
ACA sans exclure de type
d’établissement.
-
30 points forfaitaires sur les vœux
COM, GEO, ZRE, sans exclure de type
d’établissement.
-
75 points par enfant à charge de
moins de 20 ans au 01.09.09.
10-5 –PIECES JUSTIFICATIVES : Se
reporter à l’annexe 2.
PIECES A FOURNIR POUR JUSTIFIER DE LA SITUATION
FAMILIALE
OU CIVILE : Voir
annexe 2
RAPPEL : date de prise en compte des
situations :
1er
septembre 2008
Les dossiers doivent être transmis complets à la
D.A.E avant le :
|
| 11.
ENTRANTS DANS L’ACADEMIE AYANT ACQUIS AU MOINS « 175
points » |
Cette procédure concerne les personnels entrés dans
l’académie à l’issue de la phase interacadémique du mouvement, dont
l’échelon et l’ancienneté de poste cumulés (« barème
fixe ») sont valorisés au moins à hauteur de 175
points et qui ont formulé au moins un vœu type « tout
poste dans un département » ou « tout
poste dans l’académie », y compris en précisant un
type d’établissement. Si aucun de leurs vœux n’est satisfait, il
sera procédé à une affectation à l’année, au mieux de leurs vœux,
dans le cadre des ajustements de rentrée (affectation des titulaires
de la zone de remplacement), en maintenant,
pour les 3 prochains mouvements, l’ensemble des points acquis.
|
|
12. POSTES EN RESEAU
AMBITION-REUSSITE |
|
Les enseignants d’appui en réseau ambition
réussite sont affectés dans le collège tête du réseau « Ambition
Réussite » mais ont vocation à intervenir aussi bien dans le collège que
dans les écoles rattachées. Il vient renforcer les équipes en place en
favorisant l’innovation pédagogique et la dynamique du projet « Ambition
Réussite ».
Les candidats à un poste d’enseignant
d’appui dans les collèges en réseau ambition-réussite doivent formuler
leur demande uniquement sur la fiche de candidature (annexe 13) après
avoir consulté les descriptifs des postes affichés sur le site
académique. Ils doivent également fournir une lettre de motivation.
A l’issue de 4 années d’exercice
effectif et continu, une bonification de 200
points, sera accordée à ces enseignants; puis, à
partir de la 5ème année, s’ajoutera
une bonification supplémentaire annuelle de 50
points.
Les candidats ne doivent pas faire de vœux sur Iprof/siam pour ces
postes : leur affectation pour l’année 2009/2010 sera prononcée à titre
provisoire, et deviendra définitive à la rentrée 2010 s’ils souhaitent
rester titulaires de ce poste. |
| 13.
MOUVEMENT SPECIFIQUE ACADEMIQUE |
Les candidatures sur
les postes du mouvement spécifique :
En plus de la saisie des vœux sur
Iprof-SIAM, le candidat à un poste spécifique (voir
annexe 16 « typologie des postes ») remplit la fiche de
candidature (annexe
14-a) à laquelle sera jointe une
lettre de motivation ainsi que toute pièce pouvant étayer
la candidature.
Ce dossier complet est à adresser dès le 23
mars, et au plus tard le 6 avril
2009 au Rectorat - DAE secrétariat, 3 bd de Lesseps –
78017 - Versailles Cedex.
En cas d’absence du dossier de candidature
ou de dossier incomplet le 6 avril, la candidature ne sera pas
examinée et les vœux spécifiques seront invalidés.
Les personnels enseignants titulaires ou stagiaires peuvent formuler
des demandes pour ces postes.
Attention : Pour les ex-stagiaires IUFM, en cas d’avis
défavorable ou réservé, la bonification des 50 points IUFM sera
reportée sur le vœu suivant.
VOEUX : Dans le cadre du mouvement
spécifique académique, les candidats ne peuvent formuler
que des vœux de type «établissement».
Les demandes portant sur des vœux larges seront invalidées.
Les vœux pour des postes spécifiques doivent être intégrés à la
liste des vœux saisis par le candidat.
Il est fortement recommandé de les placer dans les
1ers vœux.
Ils peuvent toutefois être cumulés, dans la limite des 20 vœux
autorisés, à des vœux portant sur des postes banalisés du mouvement
intra-académique.
Attention : Il convient de distinguer :
• L’envoi de la candidature à un poste spécifique :
dès le 23 mars et au plus
tard le 6 avril 2009
• L’envoi de la confirmation de demande de mutation :
- pour la zone A : le 22 avril 2009
- pour la zone B : le 9 avril 2009
- pour la zone C : le 9 avril 2009
La nomination sur ces postes tient compte essentiellement de
l’adéquation entre les exigences du poste et le profil du candidat.
Pour chaque poste, un classement des candidatures est effectué :
1) Par les chefs d’établissement pour les postes suivants (annexes
14-a et 14-c et
16) :
- EREA,
- Etablissements dans lesquels sont implantés des postes «
HANDICAPES » (Institut Baguer, …),
- Centres de cures,
- Unités pénitentiaires,
Attention : Le candidat doit
solliciter lui-même pour chaque poste l’avis de chaque chef
d’établissement concerné. (exemple : si plusieurs EREA sollicités,
demander l’avis de chaque responsable d’EREA)
2) Par les IA-IPR et IEN de la spécialité pour les autres
typologies (annexes
14-a, 14-b et
16) :
Le rectorat (DAE) sollicite directement l’avis des IEN et IPR sur
chaque candidature. Cet avis est émis au vu des éléments fournis,
par le candidat. Un avis différent peut être donné en fonction
des vœux et de l’adéquation entre le profil du candidat et le profil
de poste.
Au sein d’une même typologie, le profil du poste peut être différent
selon l’établissement.
Les candidats qui postulent pour des postes nécessitant l’obtention
de la certification complémentaire (postes FLS, CEUR ou CEUP ou
histoire des arts) doivent fournir dès que possible au rectorat (DAE)
le résultat à cet examen.
Après avoir donné un avis sur toutes les candidatures, un classement
est effectué par les chefs d’établissement ou les corps d’inspection
suivant le type de poste spécifique. Les affectations sont
prononcées conformément à ce classement.
N'oubliez pas de
remplir votre dossier syndical de mutation
intra et de joindre un double de votre dossier à la candidature à
un poste spécifique.
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ATTENTION : Inscription en ligne sur I-Prof/SIAM obligatoire. 
: 
