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  Postes ouverts à recrutement  au sein des établissements "ECLAIR"
     à la rentrée 2012

• Lire la circulaire rectorale sur les modalités de candidature en établissement ECLAIR
   

• La période de dépôt des candidatures est du 27 février midi jusqu'au 20 mars 2012 midi.

  Phase d'ajustement de juillet
     (concerne les TZR, MA et Contractuels)

1. FORMULATION DES VŒUX, DEPOT ET TRANSMISSION DES DEMANDES

Les vœux devront être enregistrés exclusivement sur le serveur I.Prof, rubriques "Les services", "SIAM" du 23 mars midi au 06 avril 2012 midi.

Les confirmations de demande de mutation seront envoyées par courrier électronique aux candidats à l’issue de cette période de saisie (dans leur établissement d’affectation ou de rattachement) et, à leur domicile, par voie postale, pour ceux qui n’auraient plus d’affectation). Elles seront remises sans délai par les intéressés aux chefs d’établissement ou de service, qui les vérifieront et les transmettront au plus tard :

·         Pour la zone C : le jeudi 12 avril 2012

 Guide Utilisateur de SIAM via I-PROF

Dates prévisionnelles des groupes de travail : du 15 au 16 mai et les 18 et 21 mai 2012

Remplir un dossier syndical de mutation est le plus sûr moyen de s'assurer que vos droits seront respectés.

Des information sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’académie de Versailles :  http://www.ac-versailles.fr  – Personnels de l’Académie -

Figurent en particulier sur le site web académique : 

• le calendrier des opérations,

• des informations précises sur le calcul des barèmes,

• les barèmes de mutation (barèmes des derniers mutés) constatés en 2009, 2010 et en 2011 par département et type d’établissement (collège, lycée, LP…),

• des éléments sur les postes au mouvement spécifique académique : profil des postes, modalités de candidature et sur les postes réseau ambition – réussite (RAR),

• la liste des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV),

• les groupements ordonnés de communes et zones de remplacement (ZR)

• la liste des postes à complément de service

• des informations concernant les demandes de mutation au titre du handicap

3-1 – Obligatoires :

Doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique : 

3-2 – à leur initiative :

4-1 – Principe :

Le nombre possible de vœux est au maximum de 20.

Ils portent sur : 

• des vœux "précis" : établissements précis (voir répertoire des établissements du second degré de l'académie de Versailles)
   

• des vœux larges :

  • zones géographiques : communes, groupements ordonnés de communes, départements, avec possibilité de préciser le type d’établissement (voir annexes 4 et 5 de la circulaire rectorale). 
     

  • des zones de remplacement : 

    • pour les disciplines figurant à l’annexe 6-1, il existe 8 zones (2 par département)

    • autres disciplines, figurant à l’annexe 6-2, les zones sont départementales, et donc au nombre de 4.

    • pour toutes les autres disciplines figurant à l’annexe 6-3, il n’y a qu’une zone académique.

Pour obtenir la liste des établissements correspondant à une filière technologique ou professionnelle : Cliquez sur ce lien https://bv.ac-versailles.fr/rechetab/fillist.php ou sur la carte ci-dessous

 

Il est conseillé à tous les candidats devant impérativement recevoir une affectation, notamment aux débutants et aux personnels ayant peu d’ancienneté : 

• de formuler le maximum de vœux utiles et réalisables

• d’exprimer des vœux "larges" de type commune ou groupement de communes, notamment lorsque la bonification stagiaire est demandée sur le premier vœu.

Pour consulter l'ensemble des établissements de l'académie, cliquez sur  :
"Fiches de présentation des Lycées et Collèges")

Pour les PLP :

Pour les CPE : 

• Pas de vœu possible pour une SEP ou une SEGPA

Pour les CIO :

• Quand il n’y a qu’un seul CIO dans la commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) du CIO, et non pas le code du CIO.

Attention :

 Pour tous les candidats : certains vœux sont bonifiés (bien consulter l’annexe 9) à condition de cocher, lors de la saisie sur Iprof-SIAM, dans la rubrique « type d’établissement », la case correspondant à « tout type d’établissement ».

Quand il n’y a qu’un seul établissement dans la commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) de l’établissement, et non pas le code de l’établissement.

Le fait d’avoir coché « tout type d’établissement » est confirmé par une étoile * sur votre accusé de réception de demande de mutation. Ne pas oublier alors, de vérifier que les rubriques sont bien conformes à la saisie et ont permis l’enregistrement des bonifications sollicitées.

Tél : 01 46 09 98 70

La liste des postes vacants (implantation, discipline) sera portée à la connaissance des personnels sur I-Prof-siam. 

Précisions importantes :

4-2 – Extension :

Ne sont pas concernés :

§        Les personnels ayant au moins 175 points de barème (échelon et ancienneté de poste cumulés (cf §.11)

§         Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire (cf §.7).

§         Les participants non obligatoires

 

Pour les candidats devant impérativement recevoir une affectation à la rentrée scolaire, il sera procédé à leur affectation en tenant compte de leurs vœux. S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux, il sera alors procédé à une extension des vœux formulés.

 

Cette extension consiste à rechercher une affectation à partir du 1^er vœu formulé.

 Dans ce cas, le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux du candidat. Ne sont conservées que les points correspondant aux éléments de barème suivant : l’ancienneté de service, l’ancienneté de poste, les bonifications familiales, la mutation simultanée, l’exercice des fonctions de remplacement et les bonifications liées aux services de non-titulaires des stagiaires.

 

Dans l’académie de Versailles, ce traitement s’effectuera au sein du département du premier vœu formulé en recherchant dans l’ordre :

è une affectation sur tout poste en établissement,

è puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré.

 

Ensuite, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon le classement défini dans la table d’extension jointe en annexe 7 et publiée sur I-Prof-siam

4-3 – Traitement des vœux : 

4-3.1 – classement des demandes : 

Il se fonde sur un barème. Le barème intra-académique prend en compte les éléments liés à la situation des personnels :

• les priorités légales prévues par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique d’Etat : le rapprochement de conjoint, les personnels handicapés et les agents travaillant dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

• la situation personnelle et/ou administrative de l’agent : mesure de carte, stagiaires, mutations simultanées, rapprochement de la résidence de l’enfant, …

• la situation de carrière : ancienneté de service et de poste.

Le barème intègre les éléments liés à la politique académique de gestion qualitative des affectations (APV) ou de gestion individualisée permettant de valoriser certains vœux (cf. annexe 9 – critères de classement des demandes).

Par exemple, les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les classes de lycées. En conséquence, les professeurs agrégés bénéficieront d’une bonification de 90 points sur tous vœux de type « lycée ».

4-3.2 – traitement des vœux géographiques : 

Le barème permet de départager les candidats en fonction de certains critères et selon l’ordre des vœux formulés.

Les vœux précis sont traités prioritairement, si plusieurs possibilités d’affectation s’offrent au sein de la zone géographique considérée. S’il n’y a pas de vœu "précis" indicatif précédant le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est envisagée de manière indifférenciée sur la zone géographique. 

4-3.3 – cas particulier des enseignants néo-titulaires :

Les enseignants néo-titulaires à la rentrée 2012 ne seront affectés dans les établissements des Réseaux Ambition Réussite (RAR) ou relevant du programme ECLAIR que sur la base du volontariat. Ils devront faire connaitre leur choix de se porter volontaire ou pas lors de la saisie de leurs vœux sur le serveur SIAM.

S’ils ne sont pas volontaires, bien que soumis à la procédure d’extension comme participants obligatoires, ils ne seront pas affectés dans un établissement RAR ou ECLAIR par ce biais, même s’ils ont formulé des vœux précis portant sur ces établissements. Dans ce cas, ces vœux seront inopérants.

Attention : cette procédure ne doit pas être confondue avec l’affectation sur les postes d’enseignants d’appui dans les RAR décrite au §12.

VOUS RETROUVEZ TOUS LES ÉLÉMENTS DU BARÈME DANS LE DOSSIER SYNDICAL DE MUTATION INTRA 

(PAGES CENTRALES DU DOSSIER)

146 établissements de l’académie de Versailles (cf. annexe 3) relèvent du dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation. 

Ce dispositif unifie les bonifications antérieures liées aux conditions d’exercice difficiles ou particulières : ZEP, sensible, lutte contre la violence, Pep IV.

Son objectif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats à la mutation, ou qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques.

5-1 – Règles générales :

L’attribution des bonifications pour les APV se fait selon les modalités suivantes :

5-2 – Dispositif transitoire applicable à ce seul mouvement 2012 :

Personnels sortant du dispositif APV suite à une mesure de carte scolaire, précédemment en exercice effectif et continu dans la même APV, et n’ayant pu être réaffectés en APV au 01/09/2011, et les personnels sortant du dispositif APV au titre du mouvement 2012 :

 :

3 ans = 65 points                       5 à 7 ans = 130 points

4 ans = 80 points                       8 ans et + = 200 points

 

 

 

5-3 – Valorisation de l’affectation à l’entrée :

Agents stagiaires ou titulaires, demandant à titre définitif :

• un vœu précis  « établissement APV » quel que soit le rang du vœu, bénéficieront d’une bonification de 50 points sur chacun de ces vœux. 

• un vœu large (sur vœux COM, GEO, DPT, ACA) comportant le choix de poste uniquement en APV « tout poste APV », quel que soit le rang du vœu, bénéficieront d’une bonification de 30 points.

 Attention : les bonifications liées à ces vœux ne sont pas cumulables avec les bonifications familiales.

5-4 Valorisation du parcours professionnel :

• Les enseignants supplémentaires qui exercent en réseau ambition réussite bénéficient d’une bonification de 200 points forfaitaires pour 4 ans d’exercice effectif et continu ; à l’issue des 4 ans, s’ajoutera une bonification supplémentaire annuelle de 50 points.

Ref : § I.3.3 de la note de service ministérielle ; Article D322-1 du code de la sécurité sociale ; Site web : www.ac-versailles.fr rubrique : « personnels de l’académie »

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité.
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, notamment dans le cadre professionnel.
Afin de mettre en œuvre les préconisations de la loi, une bonification pourra être attribuée après un examen précis des situations individuelles, notamment du point de vue médical.
Pour prétendre à cette bonification, l’ordonnancement des vœux formulés par la personne doit exprimer clairement sa stratégie pour bénéficier d’une affectation permettant d’améliorer ses conditions de vie en lien avec son handicap, celui de son conjoint ou de son enfant.

 Sont concernés :

Les personnels titulaires ou néo-titulaires, à la rentrée 2012, ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la commission des droits et de l’autonomie (ex. COTOREP),

- ou dont la demande de RQTH a été déposée auprès des maisons départementales des  personnes handicapées,

- ou entrants dans l’une des catégories citées à l’article I.4.2 de la note de service ministérielle

- ou dont le conjoint entre dans l’une de ces catégories,

- ou dont un enfant est reconnu handicapé, ou souffrant d’une maladie grave, nécessitant notamment des soins en milieu hospitalier spécialisé.

 Pour ce mouvement 2012, la preuve du dépôt de la demande de RQTH sera encore acceptée dès lors que la pathologie relève bien du handicap.

Dans tous les cas :

Il est nécessaire de demander un dossier (à l’aide de l’annexe 10 de la présente circulaire) auprès de :

Madame le Médecin Conseiller Technique du Recteur

Service Médical Infirmier et Social

3, Bld de Lesseps

78017 Versailles cedex

Ce document devra ensuite être renvoyé, accompagné d’un dossier médical complet et récent, sous pli confidentiel, auprès du médecin conseiller technique du recteur, avant le 06 avril 2012 (se reporter à la note de service ministérielle pour le détail des pièces et renseignements demandés).

 Les dossiers seront examinés lors du Groupe de Travail du 3 mai 2012.

Formulation des vœux :

Il est recommandé aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation sollicitant une bonification au titre d’un handicap, de formuler une demande en cohérence avec l’amélioration de leur situation, et de faire figurer  des vœux géographiques susceptibles d’être bonifiés  (communes, groupements ordonnés de communes, zones de remplacement).

 

Dans le cadre de ces demandes, les vœux « établissement » peuvent être  exceptionnellement bonifiés sous réserve que le ou les établissements sollicité(s) soit(ent) compatible(s) avec le handicap considéré (cf. liste de des établissements équipés pour la mobilité réduite figurant sur le site académique).

 

Pour l’intégralité des situations de handicap, le médecin conseiller technique formulera un avis auprès du Recteur. Après consultation des instances paritaires académiques, une bonification de 1000 points pourra être accordée. (Son octroi n’est pas systématique.)

A titre exceptionnel, les situations sociales particulièrement graves seront examinées lors du Groupe de Travail Académique.

CONFIEZ VOTRE DOSSIER AUX ÉLUS CGT QUI SIÈGENT AU GROUPE DE TRAVAIL RQTH (date du GT : 03 MAI 2012)

- 9 h 30 : certifiés, agrégés

- 14 h : EPS

- 14 H 45 : CPE

- 15 H 30 : PLP

 

La circulaire rectorale  : Champ d'application ; Détermination de l'agent concerné par la mesure. 

 

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent participer obligatoirement à la phase intra-académique du mouvement, et bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points attachée à 4 vœux formulés dans cet ordre :

 

·        le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (obligatoire pour déclencher la bonification),

·       le vœu « tout poste dans la commune » correspondant à la commune où est situé l’établissement actuel d’affectation,

·        le vœu « tout poste dans le département » correspondant au département où est situé l’établissement actuel d’affectation,

·        le vœu « tout poste dans l’académie ».

CONTACTER LES ÉLUS CGT pour s'entourer de conseils avisés

Des vœux « personnels » peuvent également être formulés, mais ne donneront pas lieu à une bonification quel qu’en soit le rang. Contrairement à la réaffectation sur un vœu bonifié au titre de la mesure de carte scolaire, l’affectation sur vœu « personnel » ne s’accompagne pas de la préservation de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé. Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la formulation des vœux et, notamment, de ne pas formuler de vœux larges plus extensifs avant les vœux bonifiés : par exemple, il est risqué de formuler le vœu DPT (tout établissement du département) avant les vœux bonifiés ou même avant le vœu « commune » bonifié. En effet, une affectation éloignée dans le département sera réputée satisfaire un vœu de meilleur rang que les vœux bonifiés et sera donc considérée comme satisfaisante.

 

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2012 peuvent bénéficier d’une bonification prioritaire illimitée dans le temps de 1500 points pour l’établissement ou service ayant fait l’objet de la suppression ou de la transformation, ainsi que pour la commune correspondante si l’agent a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification prioritaire s’étendra au département correspondant dans l’hypothèse où l’intéressé aura été réaffecté en dehors de ce département.

 Pour les personnels sortant du dispositif APV au 01.09.2011 par mesure de carte scolaire et réaffectés dans un établissement n’ayant pas fait l’objet d’un classement APV et les personnels sortant du dispositif APV au titre du mouvement 2012 : se reporter également au § (5-2)

CONTACTER LES ÉLUS CGT pour s'entourer de conseils avisés

8-1 – Sortants d'une affectation sur poste adapté de courte ou longue durée :

Ces enseignants peuvent obtenir une bonification de 1000 points, accordée pour le vœu « département » correspondant à l’affectation précédente.

Dans le cas où leur état de santé justifierait un changement de département ils devront, s’ils veulent bénéficier d’une bonification de 1000 points, suivre la procédure applicable aux situations de handicap indiquée dans le paragraphe 6.

Les cas particuliers d’enseignants qui auront exercé, au cours de leurs années d’affectation sur poste adapté, des fonctions génératrices de compétences nouvelles, seront examinés individuellement afin que ceux-ci soient placés dans un contexte favorable à la réussite de leur reprise d’activité professionnelle.

 

 

 

 

 

8-2 – Réintégration après congé parental avec perte de poste  :

Deux cas peuvent se présenter, selon que l’enseignant était titulaire d’un poste fixe en établissement, ou en zone de remplacement. Comme pour les mesures de carte scolaire, une bonification de 1500 points est accordée pour les vœux :

La circulaire rectorale spéciale "TZR"

9-1 – Personnels affectés dans des fonctions de remplacement :

Dans le cadre exclusif de la phase intra-académique, les titulaires de zone de remplacement, pourront bénéficier des bonifications suivantes :

• 20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement,

• 20 points attribués forfaitairement si l’agent justifie d’au moins cinq années d’ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement.

Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d’aptitude, tableau d’avancement. De même, elles sont conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le mouvement intra-académique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu’ils n’aient pas été depuis, mutés à leur demande dans une autre zone de remplacement.

 

Stabilisation sur poste fixe :

 Les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe en établissement, bénéficieront d’une bonification de 75 points sur le département de l’établissement d’affectation à l’année ou, à défaut, sur le département de l’établissement de rattachement (RAD), sans exclure de type d’établissement. 
A l’exception des professeurs agrégés pour lesquels la bonification pourra s’appliquer aux vœux restreints « lycée ».
 

Dans le cadre de ce vœu bonifié, ils bénéficieront à l’issue de 5 ans dans le poste obtenu, d’une bonification de 100 points pour la phase interacadémique, non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au dispositif APV. (disposition applicable dans l’académie pour le mouvement 2012).

 

Autres dispositions :

 Les personnels affectés à titre provisoire (ATP) conservent le bénéfice des bonifications acquises accordées par année antérieure d’exercice dans des fonctions de remplacement ; ceux qui exercent provisoirement dans une ZR bénéficient des bonifications liées à l’exercice des fonctions de remplacement, uniquement s’ils effectuent des suppléances,

Les agents en disponibilité, précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises antérieurement.

9-2 – Saisie des préférences sur zone de remplacement  :

Les TZR actuellement affectés sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles et ne souhaitant pas demander leur mutation doivent exprimer des préférences, c'est-à-dire indiquer  le type d’affectation provisoire dont ils souhaitent bénéficier à la rentrée 2012 :

Attention : la saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique « consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation », génère une participation effective au mouvement. L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du statut de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise.

Pendant la période de saisie des vœux du 23 mars au 06 avril 2012 et sur le même serveur (IProf-SIAM) que pour la participation au mouvement intra-académique, doivent impérativement saisir leurs préférences pour l’année scolaire prochaine sur la ZR :

Au vu de la complexité du dispositif nous vous conseillons de consulter les élus paritaires CGT avant de formuler vos vœux 

10-1 – Situations prises en compte  : 

• Celles des agents mariés ou pacsés au plus tard le 01.09.2011

• Celles des agents non mariés ayant un enfant né ou à naître reconnu par les deux parents au plus tard le 01.01.2012

• Celles des agents exerçant l’autorité parentale unique sur un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1^er septembre 2012, dont ils ont la garde et résidant chez eux

Dans les deux premières situations, le conjoint doit exercer une activité professionnelle, ou être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi après cessation d’une activité professionnelle.

10-2 – Rapprochement de conjoint (RC) :

Le rapprochement de conjoints est accordé sur la résidence professionnelle du conjoint ; il peut toutefois porter sur la résidence privée du conjoint si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle.

Le rapprochement de conjoint ne peut être validé à l’intra que s’il a été pris en compte à l’inter et si l’intéressé a été affecté dans l’académie du rapprochement de conjoint ou dans une académie limitrophe de celle du rapprochement de conjoint (voir annexe 8).

Les bonifications pour enfants ne s’appliquent que si le rapprochement de conjoint est accordé.

Pour les titulaires de l’académie de Versailles, le RC est également possible sur les départements de l’académie de Versailles, limitrophes de l’académie de la résidence professionnelle ou privée du conjoint. (annexe 8).

10-2-1 – Les bénéficiaires  :

Condition préalable : pour qu’il puisse y avoir rapprochement de conjoint, il faut que les conjoints exercent leur activité professionnelle dans deux communes différentes.

Peuvent être bénéficiaires :

• tous les stagiaires ou titulaires arrivés dans l’académie au mouvement interacadémique, à condition que la résidence professionnelle de leur conjoint soit située dans l’académie ou dans une académie limitrophe ;

• tous les stagiaires ou titulaires, dont le conjoint doctorant chercheur ou AMN ou ATER justifie d’une activité salariée ;

• les titulaires de l’académie, lorsque la résidence professionnelle de leur conjoint est située dans une autre commune au moment de la demande.

Ne peuvent être bénéficiaires :

• les agents sollicitant un RC avec un stagiaire - sauf si celui-ci est assuré d’être nommé dans son académie de stage (ex : les professeurs des écoles) - un retraité, ou un étudiant.

10-2-2 – Les vœux  :

Selon les vœux formulés la bonification est de : 

• 30,2 points sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement) sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ».

• 90,2 points sur les vœux départements, ZRD (toutes zones de remplacement d’un département), ZRA (toutes zones de remplacement de l’académie), et ACA (académie) sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ».

Attention : Pour les disciplines organisées en zone de remplacement infra-départementale (ZRE) – annexe 6-1 : Lettres Modernes – Anglais – Histoire Géographie – EPS, ainsi que pour les disciplines organisées en zone de remplacement départementale (ZRD) – annexe 6-2 :
- pour obtenir la bonification de 90,2 points sur un vœu « zone de remplacement départementale », il faut indiquer le code ZRD suivi des trois chiffres correspondant au département (ZRD : 078 – 091 – 092 – 095). A défaut, la bonification sera de 30,2 points.

Pour les disciplines organisées en zone de remplacement académique (ZRA) – annexe 6-3 : les bonifications sont attribuées sur des vœux de postes fixes (COM, GEO, DPT, ACA et ZRA).

Il est précisé qu’un agent demandant à muter au sein du département où il exerce déjà en qualité de titulaire d’un poste définitif, pourra voir bonifier ses vœux infra-départementaux si son conjoint exerce dans une académie limitrophe  (cf annexe 8).

En cas de rapprochement de conjoint, si l’agent est affecté au mouvement interacadémique dans l’académie de son conjoint ou s’il est déjà titulaire dans cette académie, le premier vœu départemental formulé doit correspondre à la résidence professionnelle ou privée (en cas de compatibilité) du conjoint. S’il est affecté au mouvement interacadémique dans une académie limitrophe, le premier vœu départemental formulé doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint (en cas de compatibilité).

La formulation de vœux infra-départementaux doit obéir à la même logique, en conséquence, la formulation d’un vœu département précédant des vœux infra-départementaux oblige l’intéressé à formuler un premier vœu infra-départemental inclus dans ce département, s’il souhaite bénéficier des bonifications sur ses vœux infra-départementaux. Le vœu établissement n’est pas bonifié.

Exemples : 

Vous bénéficiez des bonifications de 30,2 points et/ou 90,2 points si le 1^er vœu infra-départemental correspond au département de résidence professionnelle ou privée de votre conjoint et/ou si le 1^er vœu départemental correspond à cette même résidence. 

A) Exemple où les deux conditions sont remplies :

La résidence professionnelle de mon conjoint est à St Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants : 

1	Etablissement	0 point	Pas de bonification sur un vœu étb.
2	Commune de St Germain (78)	30,2 points	1er vœu infra-dpt situé dans le dpt de résidence du conjoint
3	Commune de Versailles (78)	30,2 points	Vœu infra-dpt
4	Commune de Rueil Malmaison (92)	30,2 points	Vœu infra limitrophe au dpt 78
5	Département des Yvelines (78)	90,2 points	1er vœu dpt correspondant au dpt du cjt
6	Département des Hauts de Seine (92)	90,2 points	Vœu dpt limitrophe du dpt 78

B) Exemple où seule la condition « 1^er vœu infra-départemental » est remplie :

La résidence professionnelle de mon conjoint est à St Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants :

1	Etablissement	0 point	Pas de bonification sur un vœu étb.
2	Commune de Versailles (78)	30,2 points	1er vœu infra-dpt situé dans le dpt de résidence du conjoint
3	Commune de Rueil Malmaison (92)	30,2 points	Vœu infra limitrophe au dpt 78
4	Commune de St Germain (78)	30,2 points	Vœu infra-dpt
5	Département des Hauts de Seine (92)	0 point	1er vœu dpt différent du dpt de résidence du conjoint
6	Département des Yvelines (78)	0 point	Pas de bonification : pas 1er dpt correspondant au dpt du cjt (78)

 

C) Exemple où seule la condition « 1^er vœu départemental » est remplie :

La résidence professionnelle de mon conjoint est à St Germain-en-Laye (78) et j’ai formulé les vœux suivants : 

10-2-3 – Les enfants  : 

• 75 points  sont accordés par enfant à charge de moins de 20 ans au 01.09.2012.

10-2-4 – Les années de séparation  : 

La bonification ne peut être accordée qu’aux agents titulaires* (y compris conjoint d’un fonctionnaire stagiaire assuré d’être nommé dans l’académie, ou stagiaire précédemment titulaire d’un autre corps d’enseignement, d’éducation et d’orientation), résidant professionnellement dans deux départements différents au moment de la demande, et que pour les vœux « département » ou « académie ».

(*à l’exception, des stagiaires ex enseignants contractuels du 2^nd degré de l’Education-Nationale, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA ou ex MI-SE et ex AED lauréat d’un concours de CPE pour lesquels une année de séparation pourra être attribuée s’ils justifient de service dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des 2 années scolaires précédant leur stage.)

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

IMPORTANT : Pour les titulaires de zone de remplacement académique (ZRA), le décompte des années de séparation sera déterminé à partir de, l’établissement d’affectation à l’année (AFA) ou de remplacement (REP) et à défaut de l’établissement de rattachement administratif (RAD).

• Les agents ayant participé au mouvement 2011, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année 2011-2012. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.
   

• Les agents entrant dans l’académie n’ont pas à justifier des années de séparation validées lors du mouvement interacadémique 2012.

Bonifications : 

• 50 points pour une année

• + 25 points par année supplémentaire

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : 

• les périodes de disponibilité,

• les périodes de position de non-activité

• les périodes de congé parental,

• les congés de longue durée et de longue maladie,

• le congé pour formation professionnelle ;

• les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit au service public de l'emploi ou effectue son service national, 

• les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans l’enseignement du second public (détachement…) ou dans l'enseignement supérieur. 

10-3 – MUTATIONS SIMULTANEES  : 

La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps, dans le même département.

Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. 

Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Dans le cas de conjoints, les agents doivent donc choisir entre rapprochement de conjoint ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage.

Bonifications : 

• 80 points forfaitaires sur les vœux DPT, ZRA, ACA, sans exclure de type d’établissement 

• 30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO, ZRD, sans exclure de type d’établissement 

Pour les disciplines organisées en zone de remplacement infra-départementale (ZRE) – annexe 6-1 : Lettres Modernes – Anglais – Histoire Géographie – EPS, ainsi que pour les disciplines organisées en zone de remplacement départementale (ZRD) – annexe 6-2 :
- pour obtenir la bonification de 80 points sur un vœu « zone de remplacement départementale », il faut indiquer le code ZRD suivi des trois chiffres correspondant au département (ZRD : 078 – 091 – 092 – 095). A défaut, la bonification sera de 30 points.

Pour les disciplines organisées en zone de remplacement académique (ZRA) – annexe 6-3 :
- les bonifications sont attribuées sur des vœux de postes fixes (COM, GEO, DPT,  ACA et ZRA).

10-4 – RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT (RRE) :

La bonification est attribuée pour un enfant de moins de 18 ans au 1^er septembre 2011, sous réserve qu’il réside chez l’un des deux parents. Dans le cadre d’une garde conjointe ou alternée, afin de favoriser l’hébergement et le droit de visite, la bonification peut être accordée, dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.

 Pour les personnes « isolées », la demande doit être motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille...)

 Bonifications :       

• 80 points forfaitaires sur les vœux DPT, (ce vœu ne sera pas opérant pour les disciplines en ZRA), ZRA, ACA sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ».

• 30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO, ZRE, sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée ».

• 75 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 01.09.2012.

 

 

10-5 –PIECES JUSTIFICATIVES : Se reporter à l’annexe 2. 

PIECES A FOURNIR POUR JUSTIFIER DE LA SITUATION FAMILIALE OU CIVILE : Voir annexe 2

RAPPEL :  date de prise en compte des situations : 1^er septembre 2011

Les dossiers doivent être transmis complets à la D.P.E avant le : 

Cette procédure concerne les personnels entrés dans l’académie à l’issue de la phase interacadémique du mouvement, dont l’échelon et l’ancienneté de poste cumulés (« barème fixe ») sont valorisés au moins à hauteur de 175 points et qui ont formulé au moins un vœu type « tout poste dans un groupement ordonné de communes» ou « tout poste dans un département » ou « tout poste dans l’académie », y compris en précisant un type d’établissement. Si aucun de leurs vœux n’est satisfait, il sera procédé à une affectation à l’année, au mieux de leurs vœux, dans le cadre des ajustements de rentrée (affectation des titulaires de la zone de remplacement), en maintenant, pour les 3 prochains mouvements, l’ensemble des points acquis.

12-1 – Réseau ambition réussite : 

Les enseignants d’appui en réseau ambition réussite sont affectés dans le collège tête du réseau « Ambition Réussite » mais ont vocation à intervenir aussi bien dans le collège que dans les écoles rattachées. Il vient renforcer les équipes en place en favorisant l’innovation pédagogique et la dynamique du projet « Ambition Réussite ».

Les candidats à un poste d’enseignant d’appui dans les collèges en réseau ambition-réussite (voir annexe 3bis page 1) doivent formuler leur demande uniquement sur la fiche de candidature (annexe 13) après avoir consulté les descriptifs des postes affichés sur le site académique. Ils doivent également fournir une lettre de motivation.

A l’issue de 4 années d’exercice effectif et continu, une bonification de 200 points, sera accordée à ces enseignants; puis, à partir de la 5ème année, s’ajoutera une bonification supplémentaire annuelle de 50 points.

Les candidats ne doivent pas faire de vœux sur Iprof/siam pour ces postes : leur affectation pour l’année 2012/2013 sera prononcée à titre provisoire, et deviendra définitive à la rentrée 2013 s’ils souhaitent rester titulaires de ce poste.

12-2 – Postes en établissement relevant du dispositif "ECLAIR" : 

Le programme « ECLAIR » (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à améliorer le climat scolaire, à faciliter la réussite de chacun et à favoriser l’égalité des chances par le biais de dispositifs pédagogiques innovants dans l’organisation des enseignements et dans l’accompagnement des élèves.

Les candidats à une affectation en collège ou en lycée relevant du dispositif « ECLAIR » (cf annexe 3bis page 2, liste des établissements « ECLAIR ») doivent formuler leur demande sur SIAM. Il est vivement recommandé aux candidats à une affectation dans un établissement « ECLAIR » de prendre connaissance du projet pédagogique de l’établissement dans lequel ils postulent et, le cas échéant, de prendre contact avec le chef d’établissement.

Une bonification de 500 points sera accordée sur tous les vœux précis « établissement ECLAIR » quel que soit le rang du vœu.

• Lire la circulaire rectorale spéciale Mouvement Spécifique Académique

Les candidatures sur les postes du mouvement spécifique :

En plus de la saisie des vœux sur Iprof-SIAM, le candidat à un poste spécifique (voir annexe 15 « typologie des postes ») remplit la fiche de candidature (annexe 14-a) à laquelle sera jointe une lettre de motivation ainsi que toute pièce pouvant étayer la candidature.

Ce dossier complet est à adresser dès le 23 mars, et au plus tard le 06 avril 2012 au Rectorat - DPE secrétariat, 3 bd de Lesseps – 78017 - Versailles Cedex.

En cas d’absence du dossier de candidature ou de dossier incomplet le 06 avril, la candidature ne sera pas examinée et les vœux spécifiques seront invalidés.

Les personnels enseignants titulaires ou stagiaires peuvent formuler des demandes pour ces postes.

ATTENTION : Les participants obligatoires ne peuvent émettre exclusivement des vœux au mouvement spécifique académique. Ils doivent formuler impérativement au moins un vœu au mouvement général. A défaut, s’ils n’obtiennent pas de poste spécifique, ils seront affectés sur la zone de remplacement présentant le plus petit barème d’entrée de leur discipline.

IMPORTANT : Pour les ex-stagiaires, dont les vœux spécifiques n’ont pu être satisfaits, la bonification des 50 points stagiaires sera reportée sur le vœu suivant du mouvement général.

VOEUX : Dans le cadre du mouvement spécifique académique, les candidats ne peuvent formuler que des vœux de type «établissement». Les demandes portant sur des vœux larges seront invalidées.

Les vœux pour des postes spécifiques doivent être impérativement formulés en priorité.

Les vœux portant sur des postes banalisés du mouvement intra-académique devront être exprimés après les vœux spécifiques, dans la limite des 20 vœux autorisés.

Aucune possibilité de « panachage » de vœux ne sera acceptée. Un vœu spécifique formulé après un vœu général sera invalidé.

Attention : Il convient de distinguer :

• L’envoi de la candidature à un poste spécifique : dès le 23 mars et au plus tard le 06 avril 2012

• L’envoi de la confirmation de demande de mutation :
    - pour la zone A : le 25 avril 2012
    - pour la zone B : le 12avril 2012
    - pour la zone C : le 12 avril 2012

La nomination sur ces postes tient compte essentiellement de l’adéquation entre les exigences du poste et le profil du candidat.

Pour chaque poste, un classement des candidatures est effectué :

1) Par les chefs d’établissement pour les postes suivants (annexes 14-a et 14-c et 15) :
- EREA,
- Etablissements dans lesquels sont implantés des postes « HANDICAPES » (Institut Baguer, …),
- Postes en unités localisées pour l’inclusion scolaire « ULIS »,   
- Centres de cures,
- Unités pénitentiaires,
- Postes en internat d’excellence,
- Postes en établissement relevant du dispositif « ECLAIR ».

Attention : Le candidat doit solliciter lui-même pour chaque poste l’avis de chaque chef d’établissement concerné. (exemple : si plusieurs EREA sollicités, demander l’avis de chaque responsable d’EREA)

2) Par les IA-IPR et IEN de la spécialité pour les autres typologies (annexes 14-a, 14-b et 15) :
Le rectorat (DPE) sollicite directement l’avis des IEN et IPR sur chaque candidature. Cet avis est émis au vu des éléments fournis, par le candidat. Un avis différent peut être donné en fonction des vœux et de l’adéquation entre le profil du candidat et le profil de poste. Au sein d’une même typologie, le profil du poste peut être différent selon l’établissement.

Les candidats qui postulent pour des postes nécessitant l’obtention de la certification complémentaire (postes FLS, CEUR ou CEUP ou histoire des arts) doivent fournir dès que possible au rectorat (DPE) le résultat à cet examen.

Après avoir donné un avis sur toutes les candidatures, un classement est effectué par les chefs d’établissement ou les corps d’inspection suivant le type de poste spécifique. Les affectations sont prononcées par le Recteur après avis des instances paritaires académiques.

Phase d'ajustement de juillet 2012

• Dossier syndical d'affectation TZR, Stagiaires à la rentrée 2012 et Non-Titulaires (MA, Contractuels, Vacataires)

• Saisie des vœux préférentiels sur votre zone de remplacement actuelle (du 26 mars au 10 avril 2012 sur Iprof/SIAM Académique)

• RECOMMANDATIONS POUR LES TZR nouvellement affectés sur zone de remplacement et procédure d'affectation.
   
• Demande de délégation fonctionnelle pour la rentrée 2012 : Date limite de dépôt le : 08 juin 2012 ; Examen des candidatures le 2 juillet 2012. (Envoyer un double de votre demande aux élus paritaires)

• CALENDRIER PHASE D'AJUSTEMENT et déroulement des opérations pendant les journées des 13 juillet pour les PLP, 18, 19 et 20  juillet 2012 pour les autres corps.
  • Ordre de passage par discipline pour les affectations des TZR et MAGE lors de la phase d'ajustement de juillet
     
• Saisie des vœux pour les maîtres Auxiliaires bénéficiant du dispositif du réemploi et les contractuels CDI (retour des dossiers pour le 05 mai 2012 au plus tard)

• Demande de renouvellement de candidature pour les Contractuels CDD et Vacataires  (Retour des dossiers pour le 05 mai 2012 au plus tard)