La journée était découpée en quatre grands thèmes :
   l’identification des grands criminels
   le jugement
   le suivi des criminels responsables pénalement
   le suivi des irresponsables et des états limites

Madame Dati, Garde des Sceaux, a ouvert cette journée par un discours rappelant que la Loi de février 2008 a instauré des mesures de sûreté avec l’hospitalisation d’office et des mesures de surveillance, que le rôle des experts s’est renforcé grâce à la Loi du 10 août 2007 sur la récidive et qu’une réinsertion réussie passait obligatoirement par des soins. Monsieur Huet, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces, a ensuite pris le relais pour rappeler qu’il est nécessaire d’avoir une réaction rapide dès la commission de faits susceptibles d’être sériels et qu’il faut créer une « dynamique de politique pénale » pour mieux contribuer à la neutralisation des criminels dangereux.

L’identification des grands criminels

Jean-Pierre Escarfail, président de l’APACS, fait le constat qu’en France, un procès sur deux a pour objet la sanction d’un crime sexuel, et qu’il y a 50 000 viols par an, soit un toutes les dix minutes. Sauver des vies ne veut pas dire condamner à mort, « on ne peut pas être pour la vie et pour la mort en même temps. » Il faut trouver les moyens d’avoir une justice efficace et moderne.

D’après Gilles Aubry, membre de l’AIVI, il faut tout d’abord améliorer la détection des crimes sériels, chose peu aisée, malgré les avancées technologiques de ces dernières années. Le SALVAC est un outil d’aide à l’enquête consacré par la Loi du 12 décembre 2005 qui permet d’y intégrer données à caractère personnel. De plus, il faut rouvrir les affaires classées, ne pas laisser de crimes non élucidés.

Le Général D. Galtier fait le point sur la Gendarmerie. Tout d’abord, les grands criminels sont aussi, le plus souvent, coupables de petits délits. La gendarmerie a à sa disposition des moyens considérables et de très importantes capacités sont mises à la disposition de l’enquêteur principal. Il faut des applications judiciaires plus simples : un grand criminel peut être appréhendé par rapport à ses délits simples. Pour évoluer, il faut continuer à alimenter les fichiers d’empreintes, la police technique et scientifique de proximité devrait être mise en place même sur les infractions mineures. De plus, quand les criminels sont très difficiles à faire parler, 48h de garde à vue, « c’est une véritable course contre la montre » alors que pour le trafic de stupéfiants, on peut l’augmenter.

Maître Seban rappelle ensuite que lorsqu’un non-lieu est prononcé, les scellés peuvent être détruits légalement au bout de 6 mois alors qu’ils pourraient permettre d’élucider des crimes. Les familles des victimes recherchent avant tout la vérité judiciaire. Il faudrait créer un fichier ADN des enterrés sous X, car certaines familles peuvent passer des décennies à chercher un disparu qui est en fait enterré. De plus, la prescription devrait être étendue pour les crimes.

Gilbert THIEL, premier juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les lacunes : lorsqu’on dit : « il va y avoir une réforme du Code de Procédure Pénale et ça ira mieux demain... Ça laisse perplexe ! ». Les textes ne font pas tout, il faut avoir les moyens de les mettre en application correctement. De plus, « quand on arrête un tueur en série, c’est déjà un échec parce qu’on ne l’a pas arrêté avant qu’il commette les trois premiers meurtres qui lui permettent d’entrer dans cette catégorie ».

Le jugement

Gilles Latapie rappelle pour commencer que le jour du jugement, est le moment qu’on a attendu en tant que victime. Lors de l’affaire Fourniret-Olivier, il y a eu une véritable coopération internationale lors de l’instruction. Le fait qu’on ait pu tenir UN seul procès est un point important et une nouveauté. L’unité de temps a joué un rôle dans le procès. On devrait pouvoir structurer la présentation de la synthèse de l’enquête (power point, vidéo de reconstruction des lieux du crime...).

Puis, Maître Gérard Chemla poursuit sur l’affaire Chanal qui regroupe, selon lui, la totalité des ingrédients qui permettent de rater une enquête et un procès (refus culturel d’entendre parler de tueur en série ; instruction pendant 18 ans, arrestation intervenant par hasard, juges d’instruction avares de leurs dossiers, problèmes de renvois,... et un accusé qui, sous l’œil de la police, se coupe les veines...). Cela a servi d’exemple et certaines erreurs n’ont pas été refaites avec l’affaire Fourniret-Olivier. Un des problèmes importants est que les affaires de tueurs en série ne voient le jour que lorsqu’un enquêteur se risque à déclarer qu’il y a un crime en série. Lors de cette affaire, les enquêteurs belges nous ont donné une leçon : ils nous ont montré une technique d’interrogatoire de ce type de criminel tout à fait magique, tenue par un enquêteur formé qui travaille avec une caméra, qui a devant lui un ordinateur sur lequel les psychologues envoient des conseils au fur et à mesure. Il faut absolument copier ces méthodes.

Madame Agrapart, expert pose ensuite une question tout à fait intéressante : comment sont déterminés les grands criminels ? Par le grand nombre de leurs victimes ? Par la gravité de leurs méfaits ? Ou par la personnalité même de l’individu ? Elle met en évidence la dangerosité criminologique dont le but est de neutraliser un ou plusieurs passages à l’acte. Dans ce cas, on ne fait pas de la prévention, on lutte contre la récidive, sauf si on trouve chez le très jeune délinquant les bases d’un futur criminel sériel. La dangerosité psychologique et la dangerosité criminologique ne sont pas incompatibles. Beaucoup de grands criminels ne sont pas « fous ». Lors de l’expertise, on fait une évaluation du comportement futur d’un individu selon sa biographie, ses traits forts de personnalité,... Il est impératif d’avoir une meilleure formation à l’évaluation des expertises. De plus, il est nécessaire d’avoir une connaissance des antécédents réels des expertisés. Il faut procéder à une analyse de la scène de crime, du modus operandi, du lien auteur-victime.

Françoise Scharsch, maman de la petite Julie, assassinée par Pierre Bodein retrace la longue carrière de ce violent récidiviste en pointant du doigt de grosses lacunes : des experts qui mettent du temps avant d’être d’accord sur la dangerosité du condamné, lequel sort alors qu’il est encore décrit comme dangereux. Selon elle, il est impératif d’avoir une application stricte de la peine prononcée, d’effectuer le cumul des peines, de limiter l’accès à la liberté conditionnelle, de supprimer la prescription pour les atteintes à la personne et d’assouplir les conditions de garde à vue.

Le suivi des criminels responsables pénalement

Sylvie Menotti explique que le profil du criminel dangereux a beaucoup évolué. La violence de notre temps est une violence sexuelle, le délinquant sexuel est un délinquant d’habitude. Tous les criminels dangereux ne relèvent pas d’un placement d’office : beaucoup n’ont pas à proprement parler de troubles mentaux mais de la personnalité. S’il n’y a pas de certificat médical il n’y a pas placement d’office. De plus, près d’un condamné sur deux ne perçoit pas le lien entre son acte et son incarcération donc il n’y a aucune transformation psychique. Il faut préparer l’après incarcération, cela doit s’amorcer dès l’entrée en prison.

Alain Boulay, représentant de l’APEV, présente ensuite son association : une association de victimes et d’aide aux victimes, animée par des parents qui ont perdu un enfant. Ses actions sont axées sur le soutien et l’accompagnement des familles, les disparitions d’enfants, la prévention des risques d’enlèvement et d’agression, la participation à la formation de policiers, et la législation. L’APEV est, en effet, à l’origine de la création du fichier d’empreintes génétiques, du suivi socio judiciaires et du plan alerte enlèvement. Selon lui, il faut remettre en cause la prescription. De plus, la rétention de sûreté, mesure nécessaire, ne doit pas être l’ultime recours, la Justice doit avoir les moyens d’agir dès la première agression par un traitement interne dans la prison. Il faudrait également attribuer des faits à une personne puis examiner si elle est responsable ou non.

Selon le remplaçant de Monsieur D’Harcourt, l’administration pénitentiaire veut développer la capacité d’évaluation des éléments de dangerosité. Le travail d’évaluation s’effectue au début de l’incarcération. Le repérage de la dangerosité doit aussi se faire au Centre National d’Observation, on pourrait d’ailleurs changer le nom de CNO en Centre National d’Evaluation parce qu’on y fait des évaluations et pas d’observations. Le suivi des condamnés sortants pourrait être assuré par des associations (comme au Canada) qui l’encadrent et le dirigent.

Monsieur Coutanceau nous parle des outils de lutte contre la récidive : les groupes de parole, les traitements anti-androgènes, le bracelet électronique. Puis il explique qu’une peine d’une certaine durée a un effet sur l’homme parce qu’il vieillit. Il faut mieux évaluer : les psychologues experts disent avec humilité « nous ne sommes pas forcément les mieux placés pour évaluer la dangerosité criminologique ». Il faut mieux utiliser le temps carcéral, créer des établissements spécialisés, utiliser des équipes spécialisées, avoir plus accès au bracelet électronique ; beaucoup de choses sont à faire, et ce avec peu de moyens.

Martine Lebrun, présidente de l’AJAP, explique qu’il faut arrêter d’étendre le suivi socio judiciaire à tout le monde si on veut qu’il soit effectif. Il faut un centre de traitement spécialisé qui permettrait de s’occuper des personnalités déviantes qui sont susceptibles d’une escalade de violence sexuelle, mais surtout, il est plus qu’impératif d’intervenir dès les premiers actes. Il faudrait, idéalement, avoir un centre spécialisé pour les agresseurs sexuels par région pour avoir un suivi maximum. Les juges d’application des peines ne bénéficient pas d’une formation continue sur les travaux de recherches sur les agresseurs sexuels, c’est une lacune qui coûte beaucoup. La Présidente de l’association Ange Bleu clôt ensuite le débat sur le suivi des criminels responsables pénalement pour rappeler qu’être pédophile n’est pas un choix, que certaines personnes sont conscientes d’avoir un problème et qu’elles sont confrontées à un mur lorsqu’elles veulent changer. Son association aide les pédophiles qui ne sont pas encore passés à l’acte à aller au-delà de leurs pulsions et à avoir une vie normale.

Le suivi des irresponsables et des états limite

Jean-Claude Chanseau ouvre le débat sur son expérience et retrace l’histoire du suivi des personnes irresponsables : depuis les origines du temps jusqu’à la fin du XVII°, les fous sont entassés dans une sorte de cour des miracles. La loi de 1898 reconnaît la maladie de ces personnes. Un asile est créé dans chaque région, mais on se rend compte que leur état empire. Des médicaments modifient leur comportement en quelques semaines, la communication devient possible. La circulaire du 15 mars 1960 fait soigner la maladie mentale avec des neuroleptiques. Les Hôpitaux Psychiatriques se vident et on crée des hôpitaux de jour, de nuit, des centres d’accompagnement. On se rend compte que les neuroleptiques sont des médicaments exceptionnels qui confèrent une nouvelle forme de la maladie mentale qui permet de communiquer. Si les malades psychotiques francs sont facilement soignés, les nouvelles formes de maladie mentale sont des traits psychotiques, psychopathiques et de perversion. Une organisation psychique compatible avec une vie sociale, mais un appareil psychologique différent du notre dans la manière de gérer tout ce qui est sensoriel. En ajoutant l’alcool et la drogue, on a des sujets extrêmement dangereux. Après un mois, tout est rentré dans l’ordre. Comment garder dans des hôpitaux bondés des gens qui n’ont plus de troubles ? Il faut que ces patients qui présentent une maladie à très hauts risques rentrent dans le cadre des personnes à très hauts risques et qu’un livret contenant le protocole, la réalisation et le contrôle des soins soit créé, qu’il soit stipulé qu’en cas d’une seule absence, il soit ré hospitalisé pour le remettre dans le droit chemin.

Gérard Niveau intervient ensuite pour nous parler de la façon dont on traite les délinquants sexuels en Suisse. Il y a quatre mesures pour les délinquants majeurs : l’internement, applicable à un auteur de crime grave, les malades mentaux et troubles, c’est l’exécution d’une mesure dans un établissement carcéral. Le détenu va dans une prison de façon ambulatoire ou dans un hôpital construit à l’intérieur d’une prison. La mesure institutionnelle fermée est comme une unité pour malade difficile en France elle est possible en cas de grave trouble mental si le crime ou le délit est en relation avec ce trouble. Le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement fermé s’il y a un risque de nouvelle infraction, sinon de façon ambulatoire et les mesures ambulatoires sont possibles si l’acte punissable est en relation avec l’état du condamné. Deux mesures supplémentaires s’ajoutent : l’internement à vie en cas d’atteinte particulièrement grave à l’intégrité doublée de très grands risques de récidive. Pour finir, si, durant l’exécution de la peine il y a des troubles pressentant la récidive, on peut suspendre la peine et mettre en place une autre mesure.

Christian Stawoski explique que dès qu’il y a une possibilité d’irresponsabilité pénale, toute l’enquête s’arrête. Les règles sont une chose. Lorsque le non lieu est prononcé, le juge ordonne une hospitalisation d’office. Il ne dépend alors plus que des médecins. Il a droit à des sorties pour éviter la rupture avec le temps ou la réalité. Au Canada et en Allemagne, quand il y a hospitalisation d’office, il y a aussi un Juge d’Application des Peines et un agent qui s’occupent de savoir ce qui se passe.

Monsieur Garraud clôt ensuite le colloque par une synthèse des propositions :

   Il y a une évolution de l’évaluation de la dangerosité : la notion est nouvelle en Droit Pénal, son extension est très sensible avec la Loi sur la prévention de la récidive et avec la Loi de février 2008. Quand un individu est condamné, il purge sa peine. La rétention de sûreté permet de garder et de traiter la personne. C’est une mesure de protection sociale.
   Il faut une nécessaire montée en puissance de la criminologie
   Il faut mieux associer les victimes dans le procès pénal
   Il faut instaurer une dynamique dans la politique pénale
   Il faut conserver les scellés
   Il faut augmenter la durée de la prescription, pourquoi pas 15 ans
   Il faut allonger ou fractionner la garde à vue
   Il faut créer un fichier des personnes disparues
   Il faut former les enquêteurs
   Il faut créer un fichier des enterrés sous X
   Il faut simplifier les procédures
   Il faut instaurer une réelle collaboration et une réelle communication entre les différents enquêteurs
   Les réductions de peine ne doivent pas être automatiques, mais doivent correspondre à une véritable volonté du détenu de s’amender
   Il y a des problèmes de mise en œuvre du bracelet électronique
   Il faut relever certains maximums de peine
   Il faut mettre en place des CNO régionaux
   Unité hospitalière spécialement aménagée : hôpital-prison
   Il faut une intervention dès les premiers actes
   Il faut mieux rémunérer les expertises