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- L'application et le contrôle des règles.
2 - La formation, les nominations, les désignations sur épreuves et la gestion
du corps des Arbitres régionaux.
3 - Les relations avec les Clubs organisateurs et avec la Commission Centrale
d'Arbitrage de la FFVoile.
Sa composition
Président
: Alain CHENAIS
Membres : Patrick MAURIN, Jean-Claude BARRE, Georges IKHLEF
Techniciens conseillers : Thierry FRANCOIS, Olivier BORNET
Responsable de la formation régionale tronc commun Comité de Course
et jury: Alain CHENAIS, Patrick MAURIN, Georges IKHLEF
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REGLEMENT
DE LA
COMMISSION
REGIONALE D'ARBITRAGE
1 - STATUT DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
La
Commission Régionale d'Arbitrage est constituée conformément
aux articles 19 des Statuts et 9 + 12 du Règlement Intérieur
de la Ligue Poitou-Charentes de Voile.
Rattachée
directement au Bureau de la Ligue, elle reçoit de ce dernier délégation
des pouvoirs et missions définis dans le présent règlement.
2 - MISSIONS ET OBJECTIFS DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
La Commission Régionale d'Arbitrage dirige l'ensemble du corps arbitral
régional (comités de course, juges, umpires et jaugeurs) pour
les épreuves organisées dans la Ligue, en liaison, si nécessaire,
avec la Commission Centrale d'Arbitrage de la FFV.
- Elle assure
et coordonne la formation régionale de l'ensemble des arbitres ci-dessus
désignés.
- Elle délivre,
renouvelle, suspend ou retire les qualifications régionales.
- Elle édite
annuellement la liste des arbitres régionaux et de leurs qualifications.
- Elle assure
ou contrôle les désignations des arbitres régionaux
sur les épreuves organisées dans la Ligue.
- Elle participe
à la mise en œuvre régionale des jauges habitables selon les
orientations du comité national des jauges.
- Elle transmet
aux clubs et arbitres régionaux les règles de course et de
jauge, recommandations, prescriptions, et Instructions de Course type de
la FFV. Si nécessaire, elle consulte la Commission Centrale d'Arbitrage
de la FFV pour avis sur les textes et règlements.
- Par délégation
de La Commission Centrale d'Arbitrage, elle vérifie que les Avis
de Course et les Instructions de Course des épreuves officielles
sont conformes aux règlements en vigueur.
- Elle veille
au respect de l'application, par les arbitres, des Règles de Course
à la Voile, des prescriptions de la FFV, et de toute autre règle
régissant les compétitions à la voile.
3 - COMPOSITION
DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
- Son Président
est proposé par le Président de la Ligue au Comité
Directeur, qui le désigne.
- La CRA comprend
au moins un membre du Comité Directeur de la Ligue.
- Tous les membres
de la CRA doivent être des arbitres nationaux ou régionaux
en activité possédant une expérience étendue
dans leur domaine d'action.
4 - RELATIONS
AVEC LES CDV ET LES CLUBS
La Commission Régionale
d'Arbitrage apporte son soutien aux CDV et aux Clubs pour les actions de formation,
de gestion des arbitres régionaux, et de diffusion des informations.
5 - CONTROLE DES QUALIFICATIONS D'ARBITRE REGIONAL
- A l'issue d'un
cursus de formation satisfaisant, la CRA délivre la qualification
d'arbitre régional pour une durée de 4 ans, renouvelable.
- La CRA procédera
au retrait de cette qualification pour tout arbitre qui ne satisferait plus
aux critères de nomination, dont font partie le fait d'être
licencié ou l'envoi d'un compte rendu annuel d'activité.
- En cas de fautes
d'arbitrage répétées ou de faute d'arbitrage grave,
la CRA pourra après analyse entendre l'arbitre concerné et
proposer un complément de formation ou décider le retrait
de la qualification régionale.
- En cas de faute
grave de comportement, la CRA adressera un rapport au Président de
la Ligue, qui pourra prendre des mesures conservatoires avec cessation des
activités d'arbitrage jusqu'à la décision de la Commission
Régionale de Discipline, saisie par ses soins, prise conformément
au Règlement Disciplinaire de la Ligue.
6 - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'ARBITRAGE
- La CRA se réunit
au moins quatre fois par an. Son Président peut inviter, selon les
besoins de l'ordre du jour, tout chargé de mission ou autre consultant.
- Un Cadre Technique
chargé de l'arbitrage est missionné par la Ligue auprès
de la CRA.
- Le Président
de la CRA présente un compte rendu d'activité à chaque
Assemblée Générale de la Ligue .
NB : le Réglement
de la Commission Régionale d'Arbitrage
est strictement
conforme à celui de la Commission Centrale d'Arbitrage :
EXTRAIT
DU REGLEMENT
DE
LA COMMISSION CENTRALE D'ARBITRAGE (FFV) :
. . .
/ . . .
CHAPITRE
4 - ROLE ET MISSIONS DES COMMISSIONS REGIONALES D 'ARBITRAGE
La
Commission Régionale d 'Arbitrage reçoit délégation
de la CCA pour diriger, dans sa ligue, son équipe régionale
d'arbitres, dans le respect des règles applicables, des directives
techniques de la CCA, et des principes déontologiques liés à
la fonction d'arbitre.
Le
président de la CRA est désigné conformément aux
statuts des ligues, et choisi parmi les arbitres possédant une qualification
nationale ou régionale et fortement impliqué dans 1'organisation
de l'arbitrage dans la ligue.
Parmi
ses missions principales, la CRA
- assure la
formation aux qualifications régionales selon les cursus proposés
par la CCA, et propose les candidats aux formations nationales
- assure ou
contrôle les désignations des équipes d'arbitrage sur
les épreuves du calendrier régional
- fait diffuser
à ses arbitres les documents, informations et recommandations émanant
de la CCA
- vérifie,
le cas échéant, la conformité des avis de course et
des instructions de course avec les documents type et les recommandations
de la CCA.
Une
fois l'an, la CCA réunit les présidents des CRA.
